Responsabilité Civile

fIntroduction :

Qu'est ce que la responsabilité civile?

C'est un devoir imposé à une personne,d'assumer le fait de ne pas respecter ces obligations. Etre responsable c'est assumer ces actes et assumer ces conséquences.

Le point de départ de la responsabilité sont les obligations qui pèsent sur une personne, toutes personnes doit respecter un certain nombre d'obligation. Le fait de ne pas respecter ces obligations cause un dommage à une personne. Etre responsable ça consiste à réparer le dommage causé à cette personne. La responsabilité est indissociable de la réparation.

Sur le plan juridique, la responsabilité c'est le fait de ne pas respecter les obligations légales, il y a mis en oeuvre de la responsabilité en cas de non respect totale mais également lorsque la personne ne respecte que partiellement ses obligations. Dans ce cas de non respect partielle, la responsabilité est toujours engagé mais il va falloir adapté la réparation à la gravité du non respect de l'obligation.

Définition : La responsabilité c'est le fait pour toute personne de devoir répondre du non respect totale ou partiel des obligations qui pèsent sur elle, la matérialisation de la sanction, c'est la réparation qui sera accordé à la victime du dommage.

Il existe plusieurs types de responsabilité, la différence tient à la nature de l'obligation qui n'est pas respecté.

On fait une première distinction entre responsabilité public et responsabilité privé. - La responsabilité public c'est quand l'Etat ne respecte pas ses obligations à l'égard des administrés, c'est une responsabilité qui relève du droit public, précisément du droit administratif et est jugé par les juridictions publiques. Le droit public c'est l'ensemble des règles qui régissent les rapports entre les particuliers entre eux.

Ils faut faire une nouvelle distinction entre responsabilité civile et pénale, la responsabilité pénal sanctionne le non respect d'une obligation qu'une personne à envers la société, le fait de ne pas respecter ces obligations entraine la responsabilité pénal de l'auteur des faits : la victime est la société. A ce titre, pendant le procès, le procureur de la république représente la société. Il y a aussi des obligations à l'égard des autres personnes, ce sont les obligations entre particuliers.

Le fait de ne pas respecter cette obligation va entrainer la responsabilité civile avec pour conséquence de réparer le dommage qui a été causé.

- La responsabilité pénale vise essentiellement à sanctionner un coupable, alors que la responsabilité civile à pour fonction de réparer le dommage qui à été subit.

Dans certain cas, la responsabilité pénale et la responsabilité civil peut être mis en oeuvre en même temps, à l'occasion du même fait .

exemple : je tue quelqu'un, donc meurtre donc responsabilité pénale mais il y a également responsabilité civile car il y a une obligation civil qui oblige à ne pas causé de dommage à autrui. Il va falloir organiser la mise en oeuvre de ces deux responsabilités.

I La relation entre la responsabilité pénale et civile :

Les deux responsabilité ont un régime qui est diffèrent. La responsabilité pénale débute par l'action publique, l'action publique est déclenché par le ministère publique suite à une plainte. Cette action publique a pour demandeur la société, et pour défendeur l'auteur de l'infraction.

La responsabilité civile est mise en oeuvre par l'action civile, le demandeur à l'action civile est la victime du dommage et le défendeur c'est l'auteur des faits.

Dans l'action civile demandeur ou défendeur peuvent être les ayants-droits de la victime ou de l'auteur du dommage, par exemple en cas de meurtre le demandeur à l'action civile, seront les ayants-droits (la famille).

Le défendeur sera l'auteur de l'infraction, quand il décède l'action publique cesse avec le décès. En revanche sur le plan civile, l'action civile est poursuivi contre les héritiers de l'auteur du dommage. La loi organise le traitement des actions publiques et civile dans le but que deux tribunaux retiennent deux solutions différentes pour un même fait.

Pour éviter ça la loi (article 4 du code de procédure pénale) dispose que l'action publique est prioritaire par rapport à l'action civile, ça traduit un principe ancien selon lequel le pénale tient le civil en état, concrètement cela signifie qu'il faut en premier statuer sur l'action publique, c'est à dire sur la responsabilité pénale avant de statuer sur l'action civile, c'est à dire la responsabilité civile. Ainsi le juge pénale doit d'abord déclarer coupable ou non une personne, ensuite ce même juge pourra statuer sur la demande civile de réparation.

Si 2 juges différents sont saisit pour un même fait, un juge pénale et un juge civile, la loi dans ce cas oblige le juge civile à sursoir à statuer, cela signifie que le juge civile doit attendre le procès pénale avant de ce prononcer sur le procès civil. Une foi que le procès pénale est passé, le juge civil à qui on a demandé de statuer à l'obligation de respecter la solution retenu par le juge pénale. On dit que le juge civile à autorité de respecter l'autorité de la chose jugée cela signifie que chaque juge est tenue de respecter ce qui a été déjà jugée ce qui a été rendu dans une autre juridiction.

Ce principe de priorité du pénal connait une exception : loi du 5 mars 2007 qui a modifié l'article 4 du code de procédure pénale : c'est l'hypothèse des actions publiques qui sont sans fondements : (appelés diffamatoire); ont pour seul but de retarder le traitement des actions civiles, dans ce cas le juge civil peut quand même statuer avant le traitement de la responsabilité pénale, la condition est de démontrer que les 2 actions ne reposent pas sur les mêmes faits.

Pour ce qui est de la responsabilité civile, il faut faut faire une nouvelle distinction selon la nature de l'obligation civile qui n'est pas respecter. Les obligations civiles ont deux sources possibles, la première est la volonté, la seconde source des obligations civiles est la loi. Il existe deux responsabilité, la responsabilité contractuelle et la responsabilité délictuelle.

II

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