Responsabilité Civile

Responsabilité civile

Ce droit est très accessible aux justiciables. Art 1382 à 1386-18 du Code civil. Le domaine de ce droit est inépuisable puisque qu’il vise tous les litiges. Condamnation à verser des dommages et intérêts pour une personne qui a causé un dommage. La difficulté est de définir les faits qui causant un dommage à une personne peut entrainer obligation de réparation. Faute de dommage il n’y a donc pas intérêt à agir.

L’équation est simple : on subit un dommage, une perte patrimoniale. Devons nous l’assumer seul ou dispose t-on d’un droit de réparation ? Dans l’affirmation on est titulaire d’un droit de réparation pour dommage subi.

La 2ème question : Qui répare ? Il est assez fréquent que les citoyens revendiquent un droit à indemnisation. Mais le droit ne peut pas indemniser tout le monde pour n’importe quelle raison.

Ce droit recherche les fondements théoriques du droit positif. Qu’est ce qui cause ou l’obligation de réparer ou le droit à être indemnisé ? On va s’intéresser d’abord aux fondements du droit de la responsabilité ainsi que les fondements théoriques ensuite on va rechercher la cause véritable de ce droit.

I. Les fondements du droit de la responsabilité

Il s’agit de déterminer pour quelles raisons chacun de nous peut être amené à assumer une responsabilité à l’égard de quelqu’un. Pour quelles raisons peut-on être obligé de répondre d’un dommage ?

Plusieurs approches sont permises. On peut soit considérer la victime soit considérer le responsable du dommage. Ces différentes approches se regroupent autour de deux théories principales :

- la théorie du risque

- la théorie de la faute

Le risque et la faute peuvent constituer les fondements possibles du droit de la responsabilité. L’idée est la suivante : devons nous indemniser une personne car on a commis une faute qui a nuit à la personne réclamant l’indemnité ou simplement parce qu’il fallait trouver quelqu’un de solvable.

Dans la théorie de la faute il y aura une personne désignée qui assumera la faute, pour la théorie du risque, c’est la collectivité, l’Etat qui va assumer.

La considération de la faute comme fondement, est la clé de voute du système de la responsabilité dite subjective, car c’est le comportement fautif du sujet qui autorise la Loi à l’obliger à réparation.

Dans l’enchainement, la faute pour le législateur, est une défaillance de la volonté. Pour qu’il y ait une faute il faut donc une volonté libre. Les enfants ou les aliénés qui ne sont pas pourvus d’une volonté libre, ne sont donc pas tenus pour responsable civilement des dommages qu’ils auraient pu causer. Si on retient également la faute, pour qu’il y ait un droit à réparation, il faut que la faute soit prouvée.

La théorie du risque, est le fondement de la responsabilité objective. Elle l’est car elle est établie sans considération de l’action de la personne à qui est imputée la charge de la réparation. Il suffit que le dommage se réalise et se rattache objectivement à l’activité à risque pour que le droit à réparation soit appliqué.

L’idée est que l’obligation de réparer qui va peser sur une personne est la contrepartie du profit procuré par son activité (Ex : les accidents du travail). Jusqu’en 1898, si un salarié se blessait en travaillant pour un employeur, pour être indemnisé il fallait qu’il établisse la faute de l’employeur (faute), mais ensuite le législateur décide que des lors qu’un salarié est victime d’un accident au travail, il sera indemnisé (risque). Si tous ces dommages sont indemnisés on se demande qui paie ? La loi a organisé une caisse de garantie, afin d’indemniser les employés victimes d’accident.

La seule preuve que le dommage est objectivement matériellement causé par l’activité du défendeur est suffisante pour la victime à acquérir le droit à la réparation. Seul les préjudices physiques ou matériels sont indemnisés mais pour les préjudices morals il n’y a pas d’indemnisation.

A – La garantie

La question de la garantie c’est abordé la responsabilité sous l’angle de la victime du dommage c’est une théorie qui a été soumis par Boris Starck en 1947 « Essaie d’une théorie général de la responsabilité civile considéré dans sa double fonction de garantie et de peine privé. »

L’idée principale de cette thèse est de raisonner à partir du droit de la victime et de la fonction de dommage. L’idée général de la thèse de Starck est que la faute est secondaire (c’est-à-dire que la faute n’est pas un élément nécessaire à la constitution d’un droit à réparation) la victime peut être indemnisé sans référence à la faute qui a commis son dommage.

L’indemnité a réparation est du a titre de garanti par le seul fait que l’atteinte a été porté à la personne ou au biens de la victime. Si on accepte cette théorie de la garanti et qu’aucune limite ne lui ai imposé, toute victime de dommage est indemnisable. Cela signifie que la société garantie à tous ses membres l’indemnisation de tous les préjudices de leur vie. Une parfaite généralisation de ce mécanisme semble impossible. Il y a l’idée que l’on prive tous les citoyens de leurs libertés.

Il est cependant permis de se protéger des effets dévastateurs d’une telle garantie en limitant cette garantie, ont peut le faire en réduisant le montant de l’indemnisation due. On peut également limité les effet de la garantie en réduisant le nombres de dommage indemnisables. La théorie de la garanti peut être généralement impliqué avec moins d’effet néfaste lorsque sont précisément définit des activités qui sont légitimes mais qui sont potentiellement dangereuses pour autrui.

L’idée est d’obliger celui qui agit pour lui-même à réparer les conséquences de leurs activité lorsque celle ci devient préjudiciable a autrui illégitimement.

B- Le risque (autre fondement de la responsabilité civil)

Le risque est l’idée d’indemniser la réalisation d’un risque attaché à une activité légitime mais qui comporte en elle-même un risque de dommage.

Cette théorie du risque est une théorie allemande apparue en 1838 reprise par BISMARK en 1871 comme fondement de la responsabilité des chemins de fers et des entreprises

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