La Responsabilité Civile

La responsabilité civile

La responsabilité civile se définit comme l'obligation de réparer le dommage causé à autrui. On l'illustre généralement à travers l'article 1382 du Code Civil : "Tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à réparer". En effet, entre concitoyens non liés par un contrat, le principe est l'indépendance et l'absence d'obligation : subir un dommage ne suffit pas, en soi, à faire naître un droit à réparation. Pour que ce droit existe, il faut un débiteur, et ce dernier ne peut ainsi voir apparaître à sa charge une obligation de réparer que si les textes ou la jurisprudence l'ont prévue.

La responsabilité civile, telle qu'elle avait été instaurée par le Code Civil en 1804, a considérablement évolué dans le sens d'une amélioration du sort des victimes d'un dommage. Le phénomène ne tient pas tant à la multiplication du nombre d'accidents qu'au changement des mentalités : il paraît désormais injuste qu'un dommage soit laissé sans réparation.

Il importe de définir les conditions de la responsabilité civile (I), avant d'analyser les différents régimes de cette responsabilité (II) et leur mise en œuvre (III).

I - LES CONDITIONS DE LA RESPONSABILITE CIVILE

A - Les fondements de la responsabilité : de la faute au risque

Les conditions sont conçues très différemment selon que l'on donne pour fondement à la responsabilité la faute ou le risque. La responsabilité fondée sur la faute est une responsabilité subjective : la faute est une défaillance dans la conduite, supposant une défaillance dans la volonté. La responsabilité fondée sur le risque est une responsabilité objective : elle a son siège dans le rapport de causalité objective qui remonte du dommage à celui qui l'a causé. Cette responsabilité n'implique aucun jugement de valeur sur les actes du responsable : il suffit que le dommage se rattache matériellement à ces actes, car celui qui exerce une activité doit en assumer les risques. Les deux systèmes diffèrent quant au "fardeau" de la preuve : dans la responsabilité subjective, la victime ne peut obtenir réparation qu'à charge de prouver la faute, ce qui implique une recherche psychologique et une appréciation morale. Dans la responsabilité objective, il ne revient à la victime que de prouver que le dommage a été matériellement engendré par l'activité du défendeur. Néanmoins, il existe des systèmes intermédiaires entre la faute prouvée et le risque, tels que la faute présumée : si la faute est présumée, la victime n'a plus à prouver la faute et l'on se rapproche de la responsabilité fondée sur le risque.

Dans le Code Civil de 1804, le régime de responsabilité était expressément fondé sur la faute, que la victime devait prouver sans le secours d'aucune présomption. Mais le machinisme industriel ayant multiplié les risques, la théorie de la faute a été mise en difficulté au cours du XIXème siècle. La théorie du risque s'est alors développée, en vertu de laquelle toute activité doit assurer la réparation des risques encourus. Cette théorie a été consacrée par la loi de 1898 sur les accidents du travail (l'employeur est responsable de plein droit, sans qu'il soit besoin de prouver sa faute, de tous les dommages survenus au salariés par le fait du travail).

B - Les constantes de la responsabilité civile : le dommage et la causalité

Malgré la diversité des régimes, certaines conditions de la responsabilité sont partout et uniformément requises. Ce sont les constantes de la responsabilité civile : le dommage (1) et la causalité (2).

1 - Le dommage

Si aucun préjudice n'a été subi par un tiers, le fautif n'encours pas de responsabilité civile. Par ailleurs, pour être rationnellement réparable, le dommage ne doit pas être distingué en fonction de son importance, mais il doit être tout à la fois certain, personnel et direct. Il doit être certain, c'est-à-dire réel ou inévitable dans un futur proche (ex : bâtiment menaçant ruine risquant de porter préjudice à son voisin) s'opposant au dommage éventuel, lequel ne peut donner lieu à réparation (ex : risque d'incendie résultant du voisinage d'une ligne à haute tension). Il doit en outre être personnel à celui qui agit en réparation. Le dommage doit enfin être direct : non seulement un lien de causalité doit exister entre la faute et le dommage, mais, de manière plus précise, il importe d'écarter des actions en dommages-intérêts qui seraient formées par des victimes médiates (ex : des créanciers impayés ne peuvent réclamer d'indemnité à la personne responsable de la mort de leur débiteur: le préjudice est trop lointain). A ces trois exigences s'en ajoute une juridique : un dommage ne mérite réparation qu'autant qu'il consiste dans la lésion d'un intérêt légitime juridiquement protégé: il faut donc que cet intérêt ne soit contraire ni à la loi ni aux bonnes mœurs.

Il existe trois catégories d'actes dommageables : le dommage matériel qui ne peut être constitué que par une atteinte au patrimoine et aux biens ; le dommage moral, qui concerne tout ce qui ne porte pas atteinte au patrimoine (droit au nom, à la propre image, à l'honneur…) et laisse un pouvoir d'appréciation notable aux tribunaux ; le dommage corporel ou mixte, consistant dans une atteinte à la santé (frais médicaux ou manque à gagner), à l'intégrité physique ou résultant de la mort.

2 - La causalité

Il est nécessaire à la victime, pour obtenir réparation, de prouver que la faute de l'homme ou le fait de la chose ont eu un rôle causal dans la production du dommage, et que, sans eux, le dommage ne se serait pas produit (ex : ce n'est pas parce qu'une vitrine se brise au passage d'une auto que l'ont peut conclure à la responsabilité de l'automobiliste). La causalité implique une certaine appréciation du juge, dans la mesure où le dommage a souvent des causes multiples, entre lesquelles il faut choisir.

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