Droit des patients en psychiatrie

UE1.3                                                                                                                        12/10/22

Droit des patients en psychiatrie

Hospitalisation avec ou sans consentement

Mesures de protection de la personne et de ses biens.

1. Droits des patients en psychiatrie :

• Être informé (droit à l’information et à la vérité) : diagnostic, pronostic, traitement ;
• Être traité au mieux des possibilité offertes et de l’art de la médecine (droit aux meilleurs soins, à la meilleure assistance) ;
• Il est libre de consentir aux soins proposés, comme de s’y soustraire, hors cas particulier (droit à la liberté) ;
• Aux mêmes droits que n’importe quel autre patient pris en charge en ambulatoire ou hospitalier (droit au respect de sa personne) ;
• A aussi les mêmes devoirs ou contraintes (cf.charte patient hospitalisé).

Aspect juridique

• Dernière règlementation concernant l’accès des patients à leur dossier médical.
• La loi impose de dire la vérité aux malades, et d’apporter la preuve que nous l’avons fait, quelle que soi la spécialité concernée et le mode d’exercice.

Extrait article 35 du code de déontologie

• Information clair, loyale, appropriée
• Lorsqu’une personne demande à être tenue dans l’ignorance d’un diagnostic ou d’un pronostic, sa volonté doit être respectée, sauf si des tiers sont exposé à un risque de contamination.

Intérêt de l’annonce

• Donner raison à la prise en charge de la maladie, dont le diagnostic est l’élément fondateur
• Eviter les rumeurs, les fausses croyances, favoriser un discours homogène
• Améliorer la participation du patient

Importance de l’annonce

• L’information est d’’autant plus utile au patient que le diagnostic est précoce
• Elle permet au patient et à son entourage de mieux intégrer le projet thérapeutique
• Les notices des médicaments ne mentent pas !

Informations réglementaires

• Information préalable à toute démarche de soins
• EX : Livret d’accueil
• Charte du patient hospitalisé
• Règlement de la structure de soins
• Lieux d’information et de recours

Information éducative

• Les troubles ne sont pas le fait de la « folie » ou des « déviances » mais résultent d’une pathologie

• Biologique
• Psychologique
• Psycho-sociale

• Information sur la mauvaise adaptation à facteurs de stress

Information pronostiques

• Être nuancé sur le pronostic
• Evolutivité imprévisible
• Soutien familial et bonne insertion sociale sont des facteurs pronostiques positifs
• Rassurer sur le risque génétique 

Information thérapeutique

• Volet médical : médicaments disponibles

• Bénéfices attendus à court, moyen et long terme
• Effet préventif des rechutes
• Effets indésirables possible
• Nécessité d’une observance correcte

• Volet social

• Quelles aides ?
• Quel type de mode de vie ? (Éviter de tomber dans la moralisation ou la rigueur normative)

Qui informer ?

• Ne pas exclure le patient pour des raison éthique
• Ne pas exclure la famille : pour des raisons pragmatiques
• Il parait indispensable d’informer à la fois le patient et les personnes qu’il accepte de voir informées (personne de confiance).

Comment informer ? Evaluer

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