Rapport de stage / Maternité

[pic 1][pic 2][pic 3]

Rapport de stage

maternité regionale universitaire

« Les permanences d’accès aux soins de santé »

Prénom NOM | 7 octobre 2021

Table des matières

Introduction        1

Présentation de la PASS        2

Contextualisation        2

caractéristiques        4

déroulement        7

Analyse de la PASS        9

Limites        9

Points positifs et négatifs        10

Rôle du stagiaire        10

Méthodologie        11

Conclusion        11

Introduction

Dans le cadre de mon BTS Services et Prestations des secteurs Sanitaire et Social, je réalise un stage opérationnel de 1ère année au sein de la Maternité Régionale de Nancy. Cet établissement fait officiellement partie depuis le 1er janvier 2014 du Centre Hospitalier Régional Universitaire (CHRU) ; en effet, les deux établissements placés dans une situation comparable sur le plan financier, fusionnent dans une nouvelle entité de refondation. Cette refondation est basée sur la loi HPST^[1] du 21 Juillet 2009, qui, en plus de réorganiser le CHRU, actuellement sous la tutelle de l’Agence Régionale de Santé (ARS), encadre la tarification des soins et réforme le financement de l’hôpital.

La Maternité Régionale est quant à elle, composée de 4 pôles : obstétrique, gynécologie, néonatologie et orthogénie^[2]. C’est l’établissement de référence dans les situations de grossesse à risque et de détresse du nourrisson sur le plan régional. Les patientes hospitalisées à la maternité n’habitent pas obligatoirement à proximité, le champ d’intervention géographique de l’établissement étant très large.

Les Assistantes de services Sociales de la Maternité, ont un objectif prioritaire, à savoir, maintenir et faciliter l’accès aux droits des patients et de les accompagner dans leurs démarches auprès de la Sécurité Sociale dans le cadre des Permanences d’Accès aux Soins de Santé (PASS).

Faire face aux inégalités de santé qui touchent tout particulièrement les personnes les plus démunies est une priorité en santé publique. Les PASS sont des dispositifs de prise en charge médico-sociale pour les personnes en situation de précarité sociale. Elles sont introduites par la loi du 29 Juillet 1998^[3] d’orientation relative à la lutte contre l’exclusion ; celle-ci précise que les établissements doivent s’assurer « qu’à l’issue de leur admission ou de leur hébergement, tous les patients disposent des conditions nécessaires à la poursuite de leur traitement ».

L’objectif des PASS est le repérage, la prise en charge médico-sociale des personnes en difficultés ainsi que leur intégration dans un réseau sanitaire réservé aux personnes les plus démunis ; cet objectif passe par le biais d’un accompagnement dans les démarches nécessaires à la reconnaissance de leurs droits.

La maternité fait donc intervenir, en parallèle de ses missions, une permanence spécialisée gynéco-obstétrique depuis le 1er septembre 2000.

J’ai choisi de me baser sur les indicateurs PASS des suivis de grossesse, datant de l’année 2020. La première partie sera basée sur une présentation globale de la PASS de la Maternité ; quant à la seconde partie, elle sera centrée sur son analyse. Une conclusion en toute fin permettra de répondre au questionnement suivant :

« De quelle manière la mise en place de cette Permanence d’Accès aux Soins de Santé permet à des Femmes en situation irrégulières d’accéder aux soins et à un accompagnement quotidien ? ».

Présentation de la PASS

Contextualisation

Bien que l’immigration vers la France demeure majoritairement une immigration estudiantine, familiales et/ou liée au travail, elle est aussi liée aux conflits, aux persécutions et à la misère dans les pays d’origine. Les migrants font souvent face, à leur arrivée, à des situations de précarité sociale et sanitaire complexes et multidimensionnelles. Elles sont souvent aggravées par les barrières linguistiques, administratives et l’absence de couverture maladie, favorisant ainsi le renoncement aux soins^[4].

La loi de lutte contre les exclusions du 29 juillet 1998 a été à l’origine de la création de la Permanence d’Accès aux Soins de Santé (PASS), de la Maternité de Nancy.

Devant un contexte historique en mutation ; en effet, entre 1980 et 1991, les évolutions des disparités d’accès aux soins divergent selon le type de recours : les écarts diminuent pour les soins - Couverts par la Sécurité Sociale et Assurance Complémentaires –, mais les inégalités s’accroissent pour les soins les plus chers ou les plus mal couverts.

Si les écarts entre les catégories socio-professionnelles se sont réduites, en revanche, ils se sont accentués entre niveaux de revenus : en 1991, les personnes ayant les revenus les plus faibles réalisent 20% des recours aux médecins en plus que l’ensemble de la population venant consulter à la Maternité, contre 15% en 1980 ; on observe une augmentation.

Pour permettre de diminuer ce taux de renoncement aux soins, la mise en place de la Permanence d’Accès aux Soins de Santé intégré à la Maternité Régionale de Nancy trouve sa légitimité.

Devant un contexte sociodémographique difficile pour les patients se présentant à la Permanence d’Accès aux Soins de Santé ; en effet, cette population se compose à 61,2% d’immigrés arrivés en France depuis moins d’un an, 20% résidant en France depuis plus d’un an et 17,5% vivant en France depuis au moins 5 ans ; un patient sur trois ne dispose d’aucuns droits au séjour.

Près de la moitié des patients n’a aucun revenu (47,3%), entrainant une réduction sur leur consommation alimentaire pour 48% d’entre eux, dont 63% ayant eu recours à une aide alimentaire.

...