Rapport de stage BTS ESF 1ère année

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Sommaire

I)        Caractéristiques de la structure        1

a.        Contexte        1

a.        Règlement de collecte et de facturation        2

II)        L’action réalisée en stage : « Nettoyons la nature ! » (22/05/2018)        2

a.        Organisation        2

a.        Description de l’activité réalisée        3

b.        Évaluation de l’activité        4

III)        Pour aller plus loin        4

∙        Conclusion        5

Annexes

• Annexe 1 : Règlement de facturation de la redevance incitative d'enlèvement des ordures ménagères et assimilés au 1er janvier 2018
  
• Annexe 2 : Règlement de collecte des déchets ménagers et assimilés au 1er janvier 2018
  
• Annexe 3 : Affiche de la Semaine Européenne du Développement Durable
  
• Annexe 4 : Photos prises au cours de l'activité (22/05)
  
• Annexe 5 : Photo de la quantité de déchets collectés à la fin de l'activité (22/05)
  
• Annexe 6 : Article de presse "Bichonnage du parc Weyerstein" publié dans le Républicain Lorrain du 23/05/2018

        En France, un Pôle d’Équilibre Territorial et Rural (PETR) est un établissement public regroupant plusieurs Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) à fiscalité propre. Il permet la coopération entre des territoires ruraux et des petites et moyennes villes. Le PETR du Pays de Sarrebourg en fait partie. Il réunit deux Communautés de Communes : celle de Sarrebourg Moselle Sud (CCSMS) et celle du Pays de Phalsbourg (CCPP). Ainsi le PETR est dirigé par un conseil syndical composé de 34 élus au sein duquel on distingue un bureau composé du président, de vice-présidents et d’autres membres du conseil syndical. Il possède ainsi la compétence de collecte et de traitement des déchets et la compétence d’aménagement du territoire au titre du service public sur 102 communes qui comptent 63 605 habitants. Le conseil syndical a mis en place un système de redevance incitative depuis 2011 : l’administré du service reçoit donc une facturation pour un ensemble de service dont : l’enlèvement des déchets, l’installation et l’entretien des points de collecte collectifs des déchets, l’accès aux 7 déchèteries des deux Communautés de Communes, le traitement des déchets mais aussi pour les formations et les actions de sensibilisation proposées. Le siège du Pôle Déchets se trouve Terrasse Normandie, ZAC des Terrasses de la Sarre à l’ouest de Sarrebourg. On compte 17 agents au sein de l’équipe de professionnels de la structure. Parmi eux, une directrice, un responsable technique, des éco-conseillers environnement, un conseiller en prévention déchets, un responsable d’agents d’accueil, un comptable et un responsable des ressources humaines. L’objectif du stage est de sensibiliser des élèves de collèges et de lycées. Leur production de déchets est importante et les thématiques du développement durable ne les atteignent pas forcément. Mon rôle est donc de leur apprendre les bons gestes en matière de tri, de réduction de la quantité de déchets et de respect de l’Environnement et de les y sensibiliser. Pendant ce stage, j’ai pu d’observer les réactions de ce public face à ces thématiques.

        Ce compte-rendu se présentera sous trois parties : dans une première partie j’aborderai plus en détail la structure et le territoire qu’elle gère, dans une deuxième partie j’analyserai l’activité réalisée au sein de la structure, et dans une dernière partie je proposerai une action à mettre en place au cours de la Semaine Européenne de Réduction des Déchets (SERD).

1. Caractéristiques de la structure

1. Contexte

        Dans cette première partie, je vais aborder les caractéristiques de la structure en commençant par la replacer dans son contexte et dans son environnement. Le « Pays » de Sarrebourg est issu de la Loi d’Orientation pour l’Aménagement et le Développement du Territoire du 4 février 1995 (LOADT), dite Loi Pasqua, reprise et modifiée par la Loi d’Orientation pour l’Aménagement et le Développement Durable du Territoire du 25 juin 1999 (LOADDT), dite Loi Voynet. Ces lois appelaient les Communes et les Communautés de Communes à s’organiser autour d’un projet de développement commun sur un territoire donné présentant une cohérence. Les Communes et les Communautés de Communes de l’arrondissement de Sarrebourg ont défini ce projet commun inscrit dans une charte : la charte d’aménagement et de développement du Pays de Sarrebourg (datant de novembre 2003). C’est alors qu’est créé un conseil de développement du Pays de Sarrebourg administré par des élus ainsi que des socioprofessionnels. Au fil du temps, les Communautés de Communes se sont regroupées pour former le Syndicat Mixte du Pays de Sarrebourg, créé par arrêté préfectoral du 27 février 2008. Ainsi le conseil de développement propose des actions et le Syndicat Mixte valide et décide de la mise en œuvre ou non de ces actions. Par la suite, la loi du 27 janvier 2014 relative à la Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles (MAPTAM) a institué  le PETR, permettant de conforter l’existence des Syndicats Mixtes de Pays tel que celui du Pays de Sarrebourg. Ce dernier a été transformé, par arrêté préfectoral,  en PETR à partir du 1er janvier 2015. Le Syndicat Mixte du Pays de Sarrebourg est désormais appelé Pôle d’Equilibre Territoriale et Rural du Pays de Sarrebourg.  L’activité du PETR comprend deux services : le Pôle Aménagement du Territoire et le Pôle Déchets. Lorsque le Pôle Aménagement du Territoire élabore un projet de territoire, celui-ci est soumis pour consultation au Conseil de développement ainsi qu’à la Conférence des Maires des 102 communes de l’arrondissement de Sarrebourg. Tandis que le Pôle Déchets est entièrement indépendant.

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