Les procédures de concours de recrutement de l'Enseignement Supérieur

[pic 1][pic 2][pic 3][pic 4]

Les procédures de concours de recrutement de l'Enseignement Supérieur

Année universitaire 2021/2022

Suivi par M. TOULOUZE – Professeur référent Mme Penot – Responsable du pôle recrutement

Université de Technologie de Compiègne Clothilde DELLIAUX[pic 5]

Remerciements

Tout d’abord je voudrais remercier l’Université de Technologie de Compiègne et la direction des ressources humaines qui m’ont accueillie pour mon stage de fin de DUT dans les meilleures conditions.

Je souhaite en particulier remercier ma tutrice de stage madame Céline PENOT pour la patience et la pédagogie dont elle a fait preuve afin de me permettre de m’intégrer et de me familiariser avec mon nouvel environnement. Je suis très reconnaissante pour la confiance dont j’ai été l’objet, ce qui m’a permis de faire preuve d’autonomie au cours de procédures complexes et nouvelles pour moi.

Ma gratitude s’exprime aussi envers tous les membres de la direction des ressources humaines, qui ont été d’une grande gentillesse et qui m’ont fait me sentir à l’aise dans ce nouveau lieu de travail.

Je remercie par ailleurs la bibliothèque universitaire de l’université Paris II – Panthéon Assas qui m’a ouvert ses portes pour me permettre d’avoir accès à des ouvrages spécialisés pour mon travail de recherche et d’analyse relatif à la rédaction du présent rapport.

Enfin, je remercie monsieur TOULOUZE pour les conseils et les pistes qu’il m’a

données afin que je puisse exploiter au mieux ces douze semaines de stage.

Table des matières – table des annexes

Les procédures de concours de recrutement de l'Enseignement Supérieur                1 Remerciements                2 Table des abréviations et acronymes                7 Présentation de la structure d’accueil                8 Introduction        10

Premier)   Le recrutement des enseignants-chercheurs titulaires – entre statut général des fonctionnaires et réponse à des problématiques particulières        11

1. Les dispositions législatives portant sur le statut général des agents de la Fonction Publique        11

1. Loi Le Pors, entre statut protecteur et obligations des fonctionnaires        11

1. Le statut des fonctionnaires en équilibre précaire : évolution et métamorphoses depuis 1946 – le New Public Management        12
2. Les obligations et contraintes générales relatives au statut de fonctionnaire : les exemples de la neutralité et la continuité du service public 13

1. Les exigences concernant le recrutement des agents de la Fonction Publique 14

1. Les concours de recrutement : l’égalité des agents devant l’accès à

l’emploi public        15

1. Les exceptions statutaires au principe du concours – l’exemple des

emplois réservés        15

1. Le décret n°84-431 du 6 juin 1984 : réguler le recrutement des enseignants- chercheurs titulaires pour éviter la cooptation et le localisme        16

1. La rigueur du texte réglementaire en matière de recrutement : un rempart en apparence solide contre un phénomène bien ancré dans les milieux universitaires : la cooptation        16

1. La compartimentation de la procédure de recrutement : la multiplicité des acteurs pour éviter le copinage dans les universités        17
2. Le respect du principe d’autonomie des universités et d’indépendance des enseignants chercheurs dans la procédure et le mode de recrutement des MCF – PR        17

1. Une barrière en réalité bien poreuse mais jalousement gardée par le Conseil

d’État        18

1. Un juge administratif strict permettant d’éviter les abus des jurys de concours et des universités        18
2. Une procédure plutôt contraignante mais des domaines de spécialités comportant souvent peu de spécialistes – la notion de cooptation bien laissée à la libre appréciation du juge        20

Deuxième)        Laisser un maximum de libertés aux établissements pour favoriser l’emploi

de jeunes enseignants-chercheurs : Le recrutement des attachés temporaires

d’enseignement et de recherche (ATER)        23

1. Les dispositions réglementaires générales portant sur le statut et le recrutement des ATER        23

1. Un contrat de droit public à durée déterminée : ce que dit le droit        23

1. La base légale du statut d’agent contractuel de la fonction publique        23
2. Le recrutement d’agents non fonctionnaires : l’apport du contrat de droit

public 24

1. Le décret relatif au statut des ATER permettant de préciser un cadre relativement restreint par rapport aux contrats temporaires dans la fonction publique        24

1. Les conditions d’accès au corps des ATER : un vivier relativement important et diversifié        24
2. La procédure de recrutement : un cadre plutôt large pour laisser une

marge de manœuvre aux établissements        25

1. Le recrutement des ATER du point de vue de l’établissement d’accueil – cas pratique        26

1. Des applications à plusieurs échelles rendant possible l’inscription des

candidats        26

1. Une application nationale en doublon dans le cadre d’une campagne aux

dates mouvantes en fonction des établissements – l’application Galaxie-Altaïr26

1. Une application établissement permettant le dépôt des pièces

demandées par l’établissement dans le déroulement de la procédure –

l’application UTC        27

...