Rapport de stage en droit des sociétés

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Rapport de Stage

JURI’ACT

Cabinet d’avocat

Droit des Sociétés – Droit Fiscal – Droit Civil

11 février – 8 mars 2019

Maître de Stage : Maître Murielle THIRION

Poincignon Victor

Master 1 Droit des affaires parcours banque et assurance

SOMMAIRE

Remerciements                                                                                page 3

Introduction                                                                                page 4

Partie I   -  Présentation du cabinet Juri’Act                                page 6

Partie II  -  La constitution et la vie d'une société                                         page 8

1. Les différents problématiques faces à la forme de la société choisie                                page 8

1. Les difficultés durant la vie et la mort de la société                                page 14

Partie III -  Les différentes recherches effectuées                                         page 19

1. Recherches relatives aux Sociétés Civiles de Moyens (SCM)                           page 20

1. La procédure de rescrit sociale                        page 20

1. III. La relation entre les conditions générale de vente (CGV) et d'achat (CGA)                                page 21

1. Le calcul de la plus-value d’une cession de titre                                page 22

1.  La vente à réméré                        page 23

Conclusion                                                                                page 24

Remerciements

Je tiens avant tout à remercier les personnes qui ont contribué au succès de mon stage et tout particulièrement Maître THIRION pour tout ce qu'elle a pu m'apporter durant mon stage et Madame Virginie RUBERT pour m’avoir accordée beaucoup de disponibilité et m’avoir autant associée à l’activité du cabinet.

J’adresse mes remerciements à l’ensemble des membres du cabinet JURI’ACT, pour leur accueil et leur bonne humeur partagée au quotidien, leur disponibilité le partage de leur expertise au quotidien ainsi que mon intégration Très rapide dans le cabinet grâce à leur accueil.

Je remercie enfin les clients et collaborateurs du cabinet m’ayant accordé leur confiance en me permettant d’assister aux rendez-vous au cabinet, mais également à l’extérieur au sein de leur propre établissement.

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Introduction 

Suite à ma candidature spontanée, j’ai eu la chance d’intégrer le cabinet durant 4 semaines, aux côtés de l’avocate Maître Murielle THIRION et de Virginie RUBERT qui est juriste et avec qui j'ai pu énormément partager et m'ai souvent aiguillé dans mes recherches, du 11 février au 8 mars 2019. Intervenant en droit des sociétés, elles exercent du conseil auprès d’une clientèle de petites et moyennes entreprises.

Au cours de mon stage, j’ai entrepris des recherches juridiques ainsi que la rédaction de nombreuses synthèses. Outre des recherches pour aider l'avocate dans son travail, elle m'a permis de progresser et d'améliorer ma connaissance du droit en me donnant des sujets de recherche personnel. J'ai eu la chance dans le plus grand ensemble du temps de mon stage de participer à de nombreux rendez-vous accompagné de Maître Murielle THIRION, d'observer et d'apprendre le rôle de conseiller ainsi que de découvrir des milieux différents.

L’ensemble des membres du cabinet m’a aidé à faire mûrir mon projet professionnel. Les différents associés du cabinet ont pu quant à eux me décrire le travail que leur demande leur domaine réciproque, notamment du droit du travail ainsi que sur le plan du contentieux.

J’ai choisi de faire un stage plutôt qu’un mémoire ayant la volonté de découvrir le monde professionnel, l'aspect pratique plutôt que théorique du droit. Le but étant d'ouvrir les yeux sur la réalité des praticiens et s'éloigner d'un aspect purement théorique, se rendre compte de la réel application du droit face aux demandes des clients.

Mes objectifs étaient de pouvoir mieux appréhender l’activité de l’avocat et de mettre en pratique mes cours universitaires de droit des Sociétés de troisième année ainsi que de Master 1 notamment en droit Fiscal. Je souhaitais me sentir plus à l’aise dans le monde professionnel par le contact avec les clients et l’ensemble des collaborateurs du cabinet.  

Je propose au travers de mon rapport de stage de développer une problématique centrale qui est de comprendre le rôle de conseiller juridique de la création à la fin de vie de la société.

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