Rapport de stage 3ème Notaire

Je m’appelle (nom et prénom) et je vais vous présenter l’entreprise dans laquelle j’ai effectué mon stage.

Pendant quatre jours je suis allée dans l’office notarial de (nom de la ville) , La Société Civile Professionnelle (nom de l’entreprise) qui est situé à (nom de la ou les villes où elle est située)

Il y a environ 38 salariés qui occupent différents postes (comptables, formalistes, clerc de notaire, négociateurs, standardistes, secrétaire de clerc et notaire)c’est donc une petite entreprise. La SCP a été crée en 1900.

Les comptables dans une étude notarial gèrent les comptes clients ,les comptes de l’office et régissent tout le côté financier. Quand à eux les standardistes s’occupent des appels téléphonique, des rendez-vous clients, du courrier, ils gèrent vraiment toute la logistique de l’étude. Les clercs de notaire sont les collaborateurs directe du notaire, ils rédigent les actes notariés en fonction de leur spécialisation, ils peuvent être au niveau des ventes mais aussi dans le droit de la famille, successions, entreprise…Les secrétaires de clercs les aident pour la rédaction, la demande de pièce nécessaire au préalable avant la signature avec le notaire. Les négociateurs eux sont dans le service immobilier, ils gèrent les estimation de bien lors des successions par exemple.

Une fois les actes rédigé et signé c’est dans le service formalités que vont les dossiers. Les formalistes envoient les actes aux service des publicités foncières, aux impôts. Ce service gère aussi les archives et toutes les formalités nécessaire sur un acte.

Le notaire est un juriste investi d’une mission d’autorité publique qui prépare des contrats sous la forme authentique pour le compte de ses clients.Il exerce ses fonctions dans un cadre libérale, il doit donc assumer la responsabilité économique de son étude. Il est nommé par le ministère de la justice. Selon les termes de l’article 1er de l’ordonnance du 2 novembre 1945 relative au statut du notariat « Les notaires sont les officiers publics établis pour recevoir tous les actes et contrats auxquels les parties doivent ou veulent faire donner le caractère d’authenticité attaché aux actes de l’autorité publique » Il a le pouvoir d’authentifier les actes en opposant son sceau et sa propre signature.

J’ai observé différentes taches en fonction du poste où j’étais. Au service comptabilité j’ai vu les procédés nécessaire pour faire une demande d’honoraires sur une participation, le notaire acquéreur reçoit 40%. Les comptables m’ont montrés comment elles faisaient les factures de l’étude. Ensuite j’ai observé une formaliste envoyer les actes signés et finit au service des publicités foncière.Des confrères envoyaient des mails en souhaitant des copies d’acte aux archives dans ce cas on leur envoie une facture de 36euros plus les plus petits actes et 72euros pour les plus volumineux et donc on leur envoie aussi le RIB de l’étude, on désagrafe la minute puis on scan l’acte pou finir on peut leur transmettre l’acte seulement lorsqu’on a reçu le paiement ou un justificatif de paiement. Au pôle succession, Aude BAYON, clerc de notaire m’a montré comment rédiger un acte de notoriété, puis qu’elle processus il fallait faire pour créer des procurations. J’ai pu voire

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