Les prix de transfert

LES PRIX DE TRANSFERT

Introduction :

L’évolution du commerce international, l’accroissement du mouvement de la mondialisation et le progrès rapide de la technologie durant les dernières années a permis la naissance de la notion des groupes multinationaux qui exercent leur activité dans de nombreux pays afin de bénéficier de divers avantages, augmentant ainsi les transactions intra-groupes.

Au Maroc aussi le poids des groupes nationaux ou internationaux est important et ne cesse d’accroître.

Dans l’application des principes d’imposition des entreprises multinationales, l’une des questions les plus délicates qui se soit posée concerne la fixation des prix de transfert.

La problématique des prix de transfert est apparue et s’est développée aux Etats-Unis. Après, elle s’est exportée, dans l’ordre chronologique, en Asie, au Canada, en Europe, en Amérique latine et enfin en Afrique.

Dans cet aspect et en cas de contrôle fiscale de grands montants de redressement sont attribués aux filiales de sociétés multinationales, du faite soit de minorer les prix de vente au groupe, de majorer le prix des intrants achetés auprès du groupe ou de pratiquer une rémunération excessive des services rendus par le groupe.

Problématique du sujet :

A travers ce présent travail, nous essayerons de répondre à la problématique suivante :

L’administration fiscale marocaine veut s’assurer dans le cadre des prix de transfert que l’impôt qui doit être payé au Maroc n’est pas transféré ailleurs. D’un autre coté, les entreprises désirent réaliser les bénéfices les plus élevés possibles et s’assurer une certaine sécurité fiscale. La difficulté est dont l’établissement d’un équilibre entre ces deux préoccupations.

Pour répondre à cette problématique, il faut se poser un certain nombre de questions :

• Dans quel cas il y a réellement « prix de transfert » ?
• Selon quelles règles les redressements peuvent être réalisés par les administrations fiscales ?
• Quelles sont les méthodes qui permettent de déterminer les redressements à effectuer ?
• Quels sont les moyens pour solutionner ou éviter les litiges ?

Plan de travail :

Le travail est structuré en deux parties :

• La première partie sera consacrée à l’analyse de la problématique des prix de transfert.
• La deuxième partie traitera la position de l’administration fiscale marocaine en matière de prix de transfert lors d’un contrôle fiscale et les méthodes pour éviter les litiges.

Et donc le plan sera comme suit :

Partie I : La problématique des prix de transfert

Chapitre 1 : Principes de base et thématique des prix de transfert

Section 1 : Un aperçu historique de la question des prix de transfert

1. La notion de groupe
2. Le principe de pleine concurrence  
3. La notion de prix de transfert
4. Le lien entre les prix de transfert et la fiscalité

Section 2 : La position des prix de transfert dans les groupes de sociétés

1. Les objectifs de prix de transfert
2. Les prix de transfert comme un outil au service de la performance organisationnelle
3. Les prix de transfert et l’optimisation de la charge d’impôt

Chapitre 2 : Cadre réglementaire des prix de transfert et méthodes de détermination

Section1 : La législation marocaine en matière des prix de transfert

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