Realites economique et financiere des prix de transfert des firmes pharmaceutiques

REALITES ECONOMIQUE ET FINANCIERE DES PRIX DE TRANSFERT DES FIRMES PHARMACEUTIQUES

par Jean Gilles MBIANGA

CREFIGE, Université Paris Dauphine.

Mots clés : prix de transfert - principes actifs - recherche et developpement - produits génériques - intégration verticale - marge intégrée - retour sur investissement - Décentralisation - coûts de transaction - idiosyncratie.

1. Introduction.

S'exprimant au sujet des prix de transfert, un manager anonyme disait dans Eccles (1985, p293) : "Il ya deux truismes en gestion, les prix de transfert sont erronés et les charges de la direction générale sont trop élevées". De tous les problèmes de management auquels est confrontée la direction générale dans la gestion des entreprises à structure décentralisée ou de M-forme (Williamson 1970), le problème des prix de transfert est le plus complexe, voir le plus conflictuel lorsqu'on y associe l'allocation des frais de structure. Quelque soit la méthode utilisée, les prix de transfert ne satisfont jamais entièrement les différentes parties concernées. Les intérêts des uns ne coïncidant pas toujours avec ceux des autres, et l' optimum global n'étant pas nécessairement la somme des optimums locaux.

A l'image du prix sur le marché, les prix de transfert sont supposés aider à la prise de décision et à l'allocation des ressources dans l'organisation. Mais ils demeurent paradoxalement une enigme pour le management (Kaplan1982). Tandis que l'économie des nouvelles institutions (Williamson, Coase) proclame la supériorité de la hiérarchie sur le marché pour ce qui est de la minimisation des coûts de transaction, les managers des centres de profit manifestent paradoxalement un désintérêt pour les échanges internes. D'autre part, la difficulté pour la hiérarchie de venir à bout du problème des prix de transfert amène à s'interroger sur cette hypothèse fondamentale de l'économie des nouvelles institutions, mais là réside une tout autre problèmatique.

Les prix de transfert sont considérés dans la littérature comme un outil de gestion de la décentralisation. Nous envisageons à travers cet article montrer la particularité du système des prix de transfert dans le secteur de la pharmacie qui répond d'avantage aux spécificités du secteur qu' aux objectifs souvent cités par la littérature. La littérature sur les prix de transfert s'est généralement cantonnée à l'analyse et à l'explication de l'impact organisationnelle sur le fonctionnement des systèmes de prix de cession interne. Swieringa et Waterhouse (1982) considèrent les prix de transfert comme un problème de coordination entre les différentes parties concernées par la transaction dans l'organisation. Vancil (1979) trouve une relation entre la distribution de l'autorité, de la responsabilité, le système de récompense et le système de prix de transfert. Eccles (1982) considère le système de prix de transfert comme résultant d'un processus d'apprentissage organisationnel et appellé à changer constamment.

L' environnement externe de l'entreprise n' est généralement pas pris en compte. Des contraintes sectorielles pèsent sur les prix de transfert des firmes pharmaceutiques et les amènent à adopter le système de marge intégrée qui neutralise les objectifs généralement assignés aux prix de transfert par la littérature. L'utilisation du système de marge intégrée dans le secteur permet, grâce aux prix de transfert, d'accélérer l'amortissement des investissements de recherche et developpement effectués en amont; d'optimiser les stratégies fiscales vu le caractère international de l'activité. La problèmatique du secteur de la pharmacie peut en effet être resumée en une question. Comment rentabiliser la commercialisation d'un nouveau médicament lorsque sa phase de R&D est très longue, la durée de sa protection par conséquent très courte, les contraintes administratives lourdes et multiples - parce que internationales -, tout en étant confronté aux différentes politiques nationales de santé qui contrôlent et limitent de plus en plus le prix de vente d' un médicament? Le système de prix de transfert, s'il n'est pas le seul, semble être un élément de réponse.

2. Rapides developpements théoriques.

Les prix de transfert naissent généralement de la conjonction de deux phénomènes; d'une part un certain niveau d'intégration verticale et d'autre part parce que par souci de décentralisation, les firmes créent des centres de profit et dans certains cas, les prix de transfert ne sont pas neutres sur le résultat de ces centres de profit. Dean (1955) considère un centre de profit comme (1) ayant une indépendance opérationelle dans la prise de décision qui affectent ses profits, (2) ayant accès aux ressources et aux marchés avec une liberté d'approvisionnement en interne comme en externe, (3) la séparation de ses coûts et de ses revenus, et enfin (4) le profit comme principal objectif. Ces différentes conditions ne sont généralement pas réunies dans la pratique, ce qui est source de dysfonctionnements et de conflits, les managers se plaignant d' être jugés sur des variables dont ils n'ont pas l'entière maîtrise.

2.1 Méthodes et enjeux des prix de transfert.

Les prix de transfert ont longtemps été considérés comme un "mécanisme technicien", voir taylorien, et correspondant à une certaine division du travail entre les différents entités de l'organisation avec pour seul objectif de confier une responsabilité claire et précise à chacune des entités sur des ensembles de couples produits/marchés (strategic business units) de telle sorte que ces entités puissent être comptables de ce qu'elles produisent, de ce qu'elles consomment et de leur resultat. si des travaux récents (Swieringa et Waterhouse 1982, Eccles 1985) ont mis en évidence la contingence structurelle comme affectant les pratiques de prix de transfert, le secteur d'activité n'a pas toujours suffisament été pris en compte.

La focalisation sur les méthodes (notamment les approches économique et comptable) ont souvent fait perdre de vue l'outil de management que les prix de transfert peuvent représenter aussi bien en terme de motivation financière que de management global. Or avant les méthodes, le système

...