La loi du consommateur.

-14 jours de rétractation => loi du consommateur

Si il n y a pas de contrat qui fixe les modifications de remboursement

3 types de remboursement :

-Valeur au POIDS

-Valeur à la marchandise

-Valeur au colis 750 E

Exemple :

10 kg prix 100 E

Poids : 23*10 = 230 E   donc remboursement a la valeur de la marchandise

Si celle-ci avait prix une assurance elle aurait été rembourse

AD valorem (un ajout de valeur pour allé jusqu’au prix de la marchandise)

50*23= 1150

50 e 1000 E

Donc Remboursement au colis valeur 750e

1 colis 40kg 1000e 

1 colis donc 750 euros de remboursement

Prendre une assurance AD valorem de 250e pour être rembourse au prix de la marchandise.

Toujours définir des clauses dans les contrats pour le transport de marchandise et se couvrir. Donc la marchandise doit être ASSUREE.

 Mais pas OBLIGATOIRE de s’assurer car le contrat de transport couvre le litige.

Assurance CMR

Un homme est capable selon la manutention européenne de porter 50kg

Un homme est capable selon la manutention française de porter 23Kg et une femme 17kg.

PMA 44kg en france

-Prendre un emballage adapté selon :

La typologie du produit (liquide, solide)

Le types de produits (dangereux, inflammable,…)

Le types de transports (dépend de la géographie, du poids, du volume, longueur/largeur du temps, de la règlementation de ou des pays traversé et dangerosité du produit)

=> Ensuite nous pourrons déterminer le prix

La première chose que l’on se pose dans le transport international est :

-Qu’est ce que l’on transporte ?

-Ou je vais l emmener ?

-Et a quel prix ?

Cela s’appel le MM (Mission Moyen)

Un organisme permet de mesurer le risque du transport, savoir si un pays est solvable, etc COFACE

Il y a un Site internet des pays les plus corrompus et les moins corrompus de la planète

Quels documents doit-on avoir pour pouvoir transporter sa marchandise ?

• Papier d accompagnement de la marchandise (Document de transport)
• Papier de douanes
• Papier sur le produit (fiches techniques se renseigner si il ne la faut pas dans chaque langues du pays)
• Il faut que le camion soit signaler (panneaux signalétique sur le panneaux)
• Carnet tire ( qui donne la charge du produit a la douanes du pays dans lequel celui-ci est, si il n ‘y a pas d’accord commercial)

Langue mondiale du transport est la langue française. La langue la plus rependue le français 52 PAYS

Le client est le donneur d’ordre.

Co-responsable du transport, le prestataire de service est sous-traitant (Celui-ci est responsable de lui)

Quels problèmes pouvons nous avoir sur la route ?

• Un accident (dépend de l’accident)
• Signalisation (nous sommes co-responsable)
• Le mandataire de la société est responsable entièrement en cas de problème dû à l employé (exemple alcoolémie)
• En cas d emballage défectueux (le chauffeur doit annule le transport sinon le transporteur et le co-responsable sont responsable en cas d accident)

Nous avons le droit de demander un test d alcoolémie a un employé si c est écrit dans le règlement intérieur, si il refuse, appeler la gendarmerie pour pouvoir le mettre a pied a titre conservatoire (sans solde).

Un employeur a tous les droits en ce qui concerne la sécurité !!

Si le client fait un chiffre environ superieur a 25% du CA de l entreprise de sous traitance l article L122-12 dit que le client devenue co dirigeant doit en cas de faillite récupérer  les employés et payes une partie du plan sociales.

PONS : déterminer que les donneurs d’ordre sont co-responsable.

Séance 4

A partir du moment ou le document de réserve est signe le transport est terminé pas avant.

Séance 5

Examen :

-3 -4 questions

-1 cas

-1 question de culture G

ORGANIGRAMME :

-Directeur SUPPLY CHAIN : responsable de la logistique, s’occupe de la vente. Il est non responsable du paiement mais garent du paiement et des moyens mis en œuvre.

Couts de production + cout de logistique interne = Prix de reviens + Marge = Prix de vente en départ en usine.

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