Les recettes municipales

I. LES RECETTES MUNICIPALES

Les recettes municipales sont les sommes perçues sur tout ce qui est activité commerciale sur l’ensemble du territoire de la commune. Ce sont, en général, des revenus sur les timbres, les sommes perçues sur les tickets et l’état de versement des sommes perçues sur les quittances. Il s'agit aussi des taxes de stationnement des camions et autres véhicules exerçant des activités commerciales : taxis brousses, taxi communaux, véhiculés de transport. (Les taxes perçues par la Mairie se trouvent dans l’annexe 2)

II- LES STRATEGIES DE RECOUVREMENT

Ce sont toutes les techniques, mises en place, permettant la perception des -aceces pour la commune. Ces stratégies sont dans différents domaines tels que :

* Les impôts ;

* La Mairie ;

* Le Trésor.

En d’autres termes, la stratégie de recouvrement se résume en la recherche de taxes :

 Les impôts s’occupent des stations, des usines, des grandes sociétés.

 La Mairie, elle passe là où les impôts ne sont pas passés, c’est-à-dire les petits commerces. 

III. LES PHASES DE RECOUVREMENT

Le recouvrement proprement dit commence par deux (02) phases qui sont :

1. L’identification des commerçants du territoire communal

C’est la première phase. La Mairie appose, par exemple, des macarons sur les véhicules et autres opérateurs économiques. Ces macarons permettent de savoir combien de taxis il y a sur le territoire communal, ainsi qu’une approximation du nombre d’opérateurs de la commune. Notons que plusieurs autres mesures sont prises pour avoir ces mêmes informations dans d’autres secteurs ou pour connaître les contribuables.

2. La phase de sensibilisation

Les agents de recouvrement passent pour expliquer aux contribuables le but de la fixation et la perception des taxes dans les différents secteurs d’activités. En effet, ces recettes contribuent au développement de la commune. C’est-à-dire la construction ou la réhabilitation des routes, des hôpitaux, des écoles, ainsi que les ramassages des ordures ménagères pour rendre la commune plus propre.

CHAPITRE II

RAPPEL ET CLARIFICATION DES NOTIONS DU THEME

Le budget communal est un acte fondamental dans la gestion de la commune. Il détermine l’ensemble des actions qui seront entreprises durant toute l’année. C’est aussi un acte prévisionnel des recettes et des dépenses à assurer durant l’année.

L LES TYPES DE BUDGET OU DOCUMENT BUDGETAIRE

Les Mairies disposent de cinq (05) types de documents budgétaires :

1 Le budget primitif

C'est celui qui représente les prévisions recettes et des dépenses votées par

Le Conseil Municipal pour une année de fonctionnement et d’investissement. Il est voté une (01) fois et permet au Maire de tenir compte du maximum de dépenses pouvant être effectuées en limitant les sommes prévues.

2. Le budget modificatif

Comme son nom l’indique, le budget modificatif est l’ajustement du budget primitif. II réajuste les prévisions en cours d’exercice puisqu’au cours de l’année on ne peut voter le budget qu’une seule fois.

3. Le compte administratif

Le budget primitif et le supplémentaire sont des états de prévision. Il est aussi

Nécessaire de constater comment et dans quelle mesure ces prévisions ont été concrétisées. Cette constatation se fait au travers du compte administratif. Ce compte est en effet, le relevé exhaustif des opérations financières, des recettes et des dépenses qui ont été réalisées dans un exercice comptable donné. Il permet de juger de la bonne gestion d’une commune car, par comparaison avec le budget primitif et le budget supplémentaire, il met en évidence plus ou moins la bonne qualité de ceux-ci, notamment si les dépenses ont été sous-estimées ou si les recettes ont été artificiellement gonflées.

4. Le compte de gestion

A la même séance du conseil municipal où est examiné le compte administratif, le compte de gestion du comptable de la commune est en principe soumis aux élus selon l’article 2121-31 du CGCT (Compte de Gestion du Comptable). Ce compte est confectionné par le comptable qui est chargé d’encaisser les recettes et de payer les dépenses ordonnancées par le Maire. Le compte de gestion doit parfaitement concorder avec le compte administratif.

5. Les budgets annexes

Différent du budget communal proprement dit, mais également voté par le conseil municipal, les budgets annexes sont confectionnés pour certains services municipaux relativement spécialisés comme l’eau ou l’assainissement.

L’intérêt des budgets annexes est qu’ils permettent d’isoler tel ou tel service communal notamment les activités soumises à la TVA, et donc d’en mettre en évidence le coût de fonctionnement ainsi que le résultat financier : déficit ou excédent.

II. ELABORATION ET COMPOSITION DU BUDGET

1. Elaboration du budget

D’abord, le budget préparé par le Maire ou la municipalité est examiné par la commission des affaires économiques financières et domaniales conformément aux dispositions de l’article 15 de la loi N°81-1129 du 30 Décembre 1981. Ensuite, il est voté par le conseil municipal et transmis au Préfet par le Maire. Enfin, après transmission au Préfet, le budget est soumis au Ministère de l’intérieur pour approbation, et c’est cette approbation du Ministère de l’intérieur qui autorise le Maire ainsi que le receveur municipal à passer à l’exécution du budget.

2. Composition du budget

Le budget communal est composé de deux (02) comptes qui sont :

• Les recettes (classe 7 et 0);

• Les dépenses (classe 6 et 9).

Du point de vue comptable, la mairie de Bonoua se caractérise

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