Conformité Bancaire

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MSc 2 Digitalisation Bancaire & Manager Financier        
Promotion 2019

I – La fonction Conformité dans la banque de détail

• Le périmètre de la fonction « Conformité »        

Le périmètre de la fonction « Conformité » se décline en trois points importants :        

• La définition du risque de non-conformité

Le risque de non-conformité se définit comme étant le risque de sanction judiciaire, administrative ou disciplinaire, de perte financière significative ou d’atteinte à la réputation, qui naît du non-respect de dispositions propres aux activités bancaires et financières, qu’elles soient de nature législative ou réglementaire, nationales ou européennes directement applicables ou qu’il s’agisse de normes professionnelles et déontologiques, ou d’instructions des dirigeants effectifs prises notamment en application des orientations de l'organe de surveillance.        
* Source : arrêté du 3 novembre 2014, comité de Bâle I

• Les conséquences du risque de non-Conformité pour la banque

Il y a trois risques majeurs de non-Conformité pour la banque : le risque de réputation, le risque de sanction ainsi que le risque financier.

II – Convergence d’intérêt de la Conformité et du développement commercial                

- Indiquez en quoi, en qualité de collaborateur d’un établissement de crédit :         

        a. Les dispositifs en matière de Conformité sont un gage de CONFIANCE pour les partenaires de la banque notamment les clients        

        Entre 2008 et 2011, il y a eu de nombreux événements dans le monde bancaire et financier, en passant de la crise financière, au risque de crédit, à la perte de confiance, l’absence de liquidité et fraudes en tout genre (Cf. Affaires Kerviel, Madoff…). Ainsi, pour pouvoir regagner la confiance des clients ou des partenaires de la banque des dispositifs en matière de Conformité ont été mis en place.         
        Par exemple, la loi Sarbanes-Oxley (dite « SOX ») a été votée en juillet 2002 avec pour objectifs majeurs d’augmenter la responsabilité des dirigeants, de mieux protéger les investisseurs et de rétablir la confiance des investisseurs sur le marché. Cette loi repose sur l’exactitude et l’accessibilité de l’information avec une responsabilité accrue des gestionnaires et une indépendance des vérificateurs.

b. La « Connaissance Client » est la base d’une vente conforme

        La connaissance du client représente la base d’une vente conforme et la base d’une relation durable. Chaque partie prenante doit investir dès le début de la relation dans la connaissance du client en créant les bases de la confiance dans la durée, en disposant des éléments permettant de cibler ultérieurement les clients. Le but est aussi de mieux satisfaire le client.        
        Connaître son client, c’est aussi respecter la Conformité et prévenir les risques de sanctions, en matière de lutte anti-blanchiment, d’évaluation de la compétence du client sur les valeurs mobilières, d’adéquation des produits aux besoins des clients ainsi que de l’information sur les risques des produits (application de la directive Marché des Instruments Financiers – MIF).        

III – La protection de la clientèle        

        La protection de la Clientèle se définit par l’ensemble des dispositions qui définissent et qui défendent les droits des clients tout au long de leur relation avec leur banque.

        Les clients (Cf. Clientèle) en question peuvent être personnes physiques ou morales, clients actuels ou futurs (prospects). Ces droits englobent, notamment le devoir d'information, le devoir de conseil, la protection des clients en situation de fragilité financière, le droit au compte, le droit à l'assurance pour les personnes présentant des risques aggravés de santé, le traitement des réclamations et la protection des données personnelles. Enfin, la bonne application de ces droits est contrôlée.

• Le champ des règles de « protection de la clientèle » pour l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR)

        Voici le champ des règles où, pour l’ACPR, le client se trouve au centre :

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• Les points d’attention de l’ACPR en matière de protection de la clientèle

Les points d’attention de l’ACPR en matière de protection de la clientèle sont :
        - Conformité de la documentation commerciale et contractuelle        
        - Pratiques commerciales perfectibles en matière bancaire        
        - L’information fournie                
        - Le devoir de conseil pour les contrats proposés        
        - Le dispositif de Contrôle Interne

• Comment un Conseiller Clientèle en agence peut contribuer à renforcer la protection de la clientèle

Dans le domaine de la banque et l’assurance, le client a souvent moins de connaissances que le professionnel : on parle alors « d’asymétrie d’information ». Le client n’est donc pas toujours en mesure d’évaluer correctement les avantages, ou inconvénients et risques d’un produit. Ceci représente un risque évident, pour le client mais aussi pour les établissements.

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