Arrêt 14 Juin 2005: la recevabilité de l'expertise biologique comme mode de preuve

COMMENTAIRE D'ARRET ( Séance n°5 )

Il s'agit d'un arrêt rendu par la 1ere chambre civile de la cour de cassation le 14 juin 2005

relatif à la recevabilité de l'expertise biologique comme mode de preuve.

En l'espèce, M. Régis X , né le 14 novembre 1969 , a été reconnu et légitimé le 21 décembre

1971 par le mariage de sa mère et de M.Antoine X. M.Régis X va alors engager en avril 2001

une action en contestation de cette reconnaissance à l'encontre de M.Antoine X et de M.Y

aux fins d'établir sa filiation naturelle à l'égard de M.Y, ce que ce dernier ne conteste pas.

La cour d'appel a rejeté cette action en contestation de paternité ainsi que la demande

d'expertise sanguine formée par M.Y , au motif que les affirmations et dénégations des

parties, ainsi que les attestations produites sont insuffisantes, à elles seules, à faire preuve du

caractère mensonger de la reconnaissance de paternité effectuée par M. Antoine X dès lors

qu'elles ne sont corroborées par aucun élément factuel.

Contestant cette analyse un pourvoi en cassation est formé.

Face à cette prétention, la haute juridiction ne pouvait que se demander à quelles conditions

l'expertise biologique est recevable comme mode de preuve eu égard au caractère insuffisant

des moyens apportés ?

La cour de cassation casse et annule dans toutes ses dispositions l'arrêt rendu le 2 septembre

2003 par la cour d'appel de Saint- Denis, au motif qu'en statuant ainsi sans ce prononcer sur

la demande subsidiaire d'analyse comparative des sangs formée par M.Y au soutien de son

appel incident, la cour d'appel a violé par refus d'application les articles 339 et 311-2 du code

civil.

La cour de cassation affirme sans ambiguïté et conformément aux articles 339 et 311-2 du

code civil que l'expertise biologique est de droit en matière de filiation ( I ) sauf s'il

existe un motif légitime pour ne pas y procéder (II).

I/ L'expertise biologique est de droit en matière de filiation

Le présent commentaire soulignera ,dans un premier temps, l'évolution historique de

l'expertise biologique en matière de filiation avant d'approfondir , dans un second temps, les

conditions de recevabilité de l'expertise biologique comme mode de preuve.

A- Une évolution historique

"L’expertise

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