TD 3 la Commission européenne

TD 3: La Commission européenne :

En 1957, le traité de Rome permet la création d’une des institutions majeures de l’Europe: la Commission européenne, représentant l’intérêt général de l’Union Européenne. Au sein de l’Union Européenne cette dernière possède à la fois un pouvoir exécutif, législatif et est qualifiée de « gardienne des traités ». En effet, elle assure l’application correcte des traités et du droit européen par les différents Etats membres. Elle est composée de 27 commissaires dont le président de la Commission, les sept vice-présidents et le Haut représentant pour les affaires étrangères et la politique de sécurité. La commission semble donc par sa composition et ses attributions posséder les principales caractéristiques d’un gouvernement national.  Le gouvernement est l'organe investi du pouvoir exécutif afin de diriger un Etat. Cependant en plus d’avoir une certaine dimension politique, la commission a également une dimension administrative. Effectivement, l’administration est, par définition, au service de l’intérêt général et est soumise à un droit spécifique.

En quoi la Commission Européenne peut-elle donc s’apparenter à un gouvernement ou à une administration de l’Union Européenne ?

I.        La Commission Européenne s’apparente dans un premier temps à un gouvernement:

1. En terme d’acteurs et de ressources

• La Commission est contrainte de suivre les « grandes orientations fixées par le Chef d’Etat dans un régime semi-présidentielle que celui de la Cinquième République française ». (Texte 2; p.115)
• La Commission possède de fortes ressources juridiques, symboliques et institutionnelles, celles-ci étant elles-même détenues par ses fonctionnaires.

b)   La Commission européenne se positionne comme le gouvernement de l’Union Européenne en voulant être le porte-parole légitime de l’Union Européenne.

II.        Cependant, la Commission européenne agit également comme une administration : les fonctions classiques d’une administration:

1. Normes adoptées par la Commission :

- « Près des trois quarts de ces normes sont formellement adoptées par la Commission qui, à cet égard, remplit les fonctions classiques d’une administration. » (Texte 2; p.118)

1. Délégation des politiques de l’Union

-  Les gouvernements peuvent confier l’exécution des politiques de l’union à la Commission plutôt qu’à leurs propre administrations nationales.

Pour conclure, la Commission européenne a une nature ambiguë. Possédant à la fois les caractéristiques d’un gouvernement et d’une administration, cette institution a un large pouvoir exécutif et législatif au sein de l’Union Européenne. Néanmoins, la Commission européenne n’est pas la seule institution exerçant un rôle majeur dans l’Union Européenne. En effet, le Parlement européen et le Conseil de l’Europe sont également des organes fondamentaux de l’Union Européenne. Il faut donc nuancer la vision de la Commission Européenne comme seul gouvernement et administration de l’Europe.

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