L'Union Européenne et la démocratie

CHAPITRE 3 – L’Union européenne et la démocratie

Introduction

Depuis 1954 (= création de la CECA, ancêtre de l’Union européenne), l’organisation du projet européen a connu multiples renversements et changements

Europe → a su développer institutions politiques pour fonctionner à 27 pays

→ a tenté de répondre à la soif de démocratie de ses populations

MAIS réponses jugées incomplètes + suscite un rejet important dans opinion publique

Problématique : Comment fonctionne l’Union européenne et comment tente-elle de répondre aux aspirations démocratiques de ses citoyens ?

I – Le fonctionnement de l’Union européenne

1. Démocratie déléguée et citoyenneté européenne

Dans Union européenne → démocratie déléguée car Etats délèguent leur pouvoir à des institutions supranationales (= au-dessus des nations)

⮡  démocratie déléguée sur plusieurs niveaux :

• compétences exclusives (=juste pour l’UE) : douanes, monnaie, commerce extérieur, conservation des ressources de la mer, etc.
• compétences partagées entre UE et Etats : agriculture, environnement, transport, justice, etc.
• compétences de coordination/d’appui (UE ne peut que soutenir ces compétences décidées par les Etat-membres) : éducation, tourisme, industrie, etc.

UE représente tous les citoyens qui l’habitent → pour les distinguer, a créé une citoyenneté européenne (traité de Maastricht, 1992)

« Est citoyen de l’UE toute personne ayant la nationalité d’un Etat-membre » (art. 9)

⇒ ne supprime pas la citoyenneté de l’Etat, les deux viennent se superposer

Citoyenneté accorde des droits :

• Droit de circulation libre entre les Etats ;
• Droit de pétition et d’initiative citoyenne (minimum 1 million de signatures qui proviennent de minimum 7 Etat-membres) → proposition est examinée par les institutions européennes

• Droits politiques : dans tous pays de l’UE, citoyens peuvent voter à 2 élections = européennes et municipales

1. Le fonctionnement avec une représentativité indirecte

UE fonctionne sur une démocratie représentative (=institutions représentent le peuple)

• Fonctionnement démocratique indirect :

① Conseil européen : réunit chefs d’Etat qui se réunissent 4 fois par an au siège de Bruxelles ⇒ indirect

Rôle : évoque les priorités politiques européennes + fixe les orientations du projet européen

Président : élu par le Conseil européen lui-même [mandat de deux ans et demi, renouvelable 1 fois] → assure la représentation extérieure de l’UE --- depuis 2019 → Charles Michel

② Conseil de l’Union européenne : ministres nationaux réunit par domaine d’activité (ex : agriculture)

Rôle : modifie et adopte les lois (=pouvoir législatif) + contrôle budget de l’UE (=pouvoir budgétaire) → en codécision avec Parlement européen

③ Commission européenne : 27 commissaires (1 par Etat-membre) avec 1 domaine spécifique → « gouvernement de l’UE »

Rôle : propose les lois (=pouvoir d’initiative législative) + fonction exécutive ⇒ « Gardienne des Traités »

Présidente : Ursula von der Leyen

1. Le Parlement européen : une représentativité directe

Parlement européen → composé de 705 députés directement élus (= « souveraineté du peuple européen »)

⮡  depuis 1979, élu au suffrage universel direct par scrutin proportionnel à 1 tour

Députés élus : Allemagne = 83 M d’habitants → 96 députés = 1 député pour 860 000 hab. ; France = 68 M d’habitants → 84 députés = 1 député pour 810 000 hab. ; Suède = 10 M d’habitants → 22 députés = 1 député pour 460 000 hab. ; Malte = 0,5 M d’habitants → 6 députés = 1 député pour 80 000 hab.

⇒ offrir une voix à tous les pays

Députés réunis dans 7 groupes politiques : pour former un groupe à l’Assemblée, il faut minimum 23 députés de 7 Etats différents

Rôle : pouvoir législatif (> colégislateur) + peut dissoudre Commission (=pouvoir de contrôle) + adopte budget de l’UE (=pouvoir budgétaire)

Pétitions (individuelles ou collectives sous forme de demande ou de plainte ) → adressées au Parlement qui est tenu d’y répondre [2020 : 1500 pétitions]

⇒ Au fil des traités, depuis 30 ans, le Parlement a gagné en importance et en compétences au détriment de la Commission

schéma :[pic 1]

II – Une Union européenne remise en question depuis 1992

1. Un manque de légitimité démocratique

UE compte 450 millions d’habitants et près de 300 millions d’électeurs 

⮡  enjeu majeur pour le fonctionnement de l'UE de les impliquer dans et intéresser au fonctionnement de l'UE et de ses institutions

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