EMC La construction européenne et la démocratie

Fiche de révision : La construction européenne et la démocratie

I. La démocratie comme modèle dans la construction européenne

• La démocratie a joué un rôle central dans la construction européenne en tant que modèle et principe fondamental.
• Les principes de base de l'Union européenne comprennent le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales, l'État de droit et la démocratie.
• L'article 14 de la Convention européenne des droits de l'homme garantit le respect des droits et libertés sans discrimination.
• Les valeurs communes aux États membres incluent le pluralisme, la non-discrimination, la tolérance, la justice, la solidarité et l'égalité entre hommes et femmes.

II. Intégration de la démocratie dans le fonctionnement de la construction européenne

• Le Parlement européen : Institution représentative des citoyens de l'Union européenne, élu au suffrage universel direct. Participe à l'élaboration des lois européennes et exerce un contrôle démocratique sur les autres institutions de l'UE.
• La Commission européenne : Organe exécutif de l'Union européenne, propose des politiques et des lois européennes. Ses membres sont nommés par les gouvernements des États membres et doivent être approuvés par le Parlement européen.
• La Cour de justice de l'Union européenne : Garantit le respect du droit de l'UE, interprète les lois européennes et assure leur application uniforme dans tous les États membres.

III. Les bases de la construction européenne

• Les traités européens : Droit primaire qui définit la répartition des compétences entre l'UE et les États membres, le fonctionnement des institutions et les politiques de l'UE.
• Traités "fondateurs" : Traités de Rome en 1957 (Euratom et CEE) et traité de Maastricht en 1992 (UE).
• Traités "modificatifs" : Acte unique européen en 1986, traité d'Amsterdam en 1997, traité de Nice en 2001 et traité de Lisbonne en 2007.
• Autres sources du droit européen : Textes de lois européens (règlements, directives, décisions), accords avec des pays tiers et jurisprudence de la Cour de justice.

IV. Répartition des compétences entre l'UE et les États membres

• L'UE a des "compétences exclusives" dans certains domaines, tels que l'union douanière, la concurrence, la politique monétaire (pour les pays de la zone euro) et la politique commerciale commune.
• Les États membres conservent une marge de manœuvre importante dans d'autres domaines, variable selon les politiques concernées.

V. Les principes et valeurs de l'Union européenne

• Les principes de base comprennent le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales, l'État de droit et la démocratie.
• Les valeurs communes incluent le pluralisme, la non-discrimination, la tolérance, la justice, la solidarité et l'égalité entre hommes et femmes.
• La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne réaffirme les droits personnels, civils, politiques

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