Le Président Et Le Congrès

LE PRESIDENT DES ETATS UNIS ET LE CONGRES.

Le régime politique des Etats Unis se caractérise sur le plan de la démocratie par l'extreme importance atachée aux élections, leur fréquence et leur nombre. Sur le plan du pouvoir, par son amènagement qui concilie éfficacité et libéralisme dans la mesure où il fait du président l'organe premier de direction tout en assignant à ses actions des limites précises visant à prévenir tout arbitraire. La Constitution de 1787 est fondatrice de l'Etat fédéral américain, elle pose les prémices d'une séparation entre les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire et marque l'avénement d'une souverraineté du peuple dont dorénavant émane tout pouvoir. Dans un Etat fédéral le gouvernement central n'a toujours qu'une compétance législative d'attribution en vue d'organiser un système de balance des pouvoirs. Le système constitutionnel américain semble etre le seul de référance pour établir une anlyse du système dit présidentiel. La Constitution en son article II confie le pouvoir éxecutif au Président des Etats-Unis. Ce dernier dispose d'un immense prestige, au delà d'etre le pillier du système politique américain, son role sur la scène internationale est d'autant plus grand qu'il jouit d'un charisme et d'une popularitée très marquée. Le pouvoir législatif repose entre les mains du Congrès dit bicaméral en ce sens où d'une part, la Chambre des Représentants représente le peuple et le Sénat, les différents Etats. A l'origine, le Congrès a été concu comme l'organe le plus important, au fil des années le role du Président c'est accru notamment lorsqu'il s'est vu etre doté d'une influence déterminante. Ainsi, il en va sans dire que le Président et le Congès entretiennent des rapports sans précèdent.

Dès lors, il s'agira de se demander la nature meme de leurs relations ainsi que leurs limites. Insuffisament organisé par la Constitution et pourtant intimement lié, ne peut-on pas et ne doit-on pas craindre un rapport de force entre les deux?

Ainsi, après avoir discuté du pouvoir politique fédéral (I) nous verrons comment le Président et le Congrès inter agissent entre eux (II).

I. Le pouvoir politique fédéral.

Dans une première section il sera question de l'application du pouvoir éxécutif à travers le statut du Président (A), puis nous analyserons l'organe institutionnel du Congrès aux Etats-Unis (B).

A) L'application du pouvoir éxecutif à travers le statut du Président des Etats-Unis.

L'élection présidentielle se déroule tous les quatre ans, seul la population à le droit d'élire le futur Président. Pour etre candidat ce dernier doit etre né citoyen des Etats-Unis, y avoir résidé quatorze ans et etre agé d'au moins 35 ans. Pour ce qui est de la candidature le 22ème amandement prévoit que le Président ne puisse etre réelut qu'une seule fois. Les candidats en liste (Président et Vice Président) sont choisis par les conventions nationales des deux partis en vigueur: les démocrates et les républicains. En ce sens l'élection se résume à un duel entre les deux candidats des deux grands partis. Outre l'envergure de l'election présidentielle, la sélection est marquée par des conditions de financement très élevé. Le candidat élut est celui qui obtient la majorité absolue. L'équipe présidentielle, elle est formée par plusieurs ministres répartis dans la direction des 15 départements de l'administration fédérale. Par ailleurs notons qu'ils sont constament révocables. La Maison Blanche habrite les conseillers du Président qui ne sont autres que c'est hommes de confiance, leurs inflences dans les directives présidentielles sont par ailleurs sans prècèdent. Bien qu'il soit limité à la simple éxécution des lois, le Président est le chef de l'éxécutif fédéral, il détient tout d'abord le pouvoir réglementaire et c'est également lui qui nomme les fonctionnaires fédéraux. Il est de plus le chef de la diplomatie et le commandant des forces armées. En tant que chef de l'Etat il détient le droit de grace fédéral. Au delà des pouvoirs que nous venons d'énumérés le Président à dans une certaine mesure responsabilité du législatif c'est à dire qu'il a la possibilité de faire valoir des projets de lois. Il dispose d'un droit de veto qui semble etre le premier signe d'une inter relation entre le Président et le Congrès dans la mesure où c'est à cette organe qu'il doit, lorsque son avis va à l'encontre d'une publication de lois, renvoyer ces impressions et les motifs du renvoi. Cependant le Congrès peut passer outre si et seulement si il y a majorité des deux tiers en faveur de l'application de la loi nouvelle. Le Président détient également un "veto de poche" qui lui donne la possibilité d'empecher le Congrès de promulguer une loi au moment où la session parlementaire s'achève de ce fait si ses idées vont à l'encontre d'une loi proposée il peut astucieusement y mettre un terme grace au "veto de poche".

Examinons maintenant le Congres en tant qu'institution politique.

B. Le Congrès: organisation et compétances.

Le Congrès est un parlement bicaméral créer afin d'éviter la domination et la concentration du pouvoir qui se produirait au sein d'une assemblée unique mais également expliqué par le souci des états de conserver à la fois une autonomie importante et une influence dans les décisions fédérales. La Chambre

...