Le Président De La République Sous La Ve République

Le 16 Juin 1946, le général de Gaulle, prononça deux discours, à Bayeux, dans lesquels il exposa sa propre pensée sur l’avenir constitutionnel de la France. Il axa ses discours autour de la séparation des pouvoirs, le bicamérisme, et un exécutif fort, incarné dans un président-arbitre, placé au dessus des partis et irresponsable devant l’assemblée. Il faut attendre 1958, pour que le schéma constitutionnel espéré par de Gaulle, se mette en place, lors de l’instauration de la Ve république. Le discours de Bayeux conduisait à un système présidentiel, tout en conservant, les principes fondamentaux d’un régime parlementaire. Mais le régime de la Ve République est parlementaire, l’exécutif est responsable devant le législatif et seule les élections législatives attribuent réellement le pouvoir. Cette nouvelle constitution permettait l’affirmation de la puissance de la présidence de la République. En observant l’ordre des titres dans les constitutions de 1946 et 1958, on remarque quel acteur avait le premier rôle. Dans celle de 1946, le Parlement avait été placé au début, et le président, de la République seulement au titre V. Symboliquement dans la constitution de 1958, l’ordre était inversé, le président était en tête, et le parlement relégué au titre IV. Le président de la République est donc en tête des organes (titre II, l’un des plus longs, 15 articles). Le chef de l’Etat, devient comme le disait Debré, « la clef de voûte du système », il joue une place centrale dans les institutions de la Ve république. Mais le contexte politique influe dans la conduite des affaires du pays. De plus depuis 1962, sa légitimité est d’autant plus renforcée que le président de la république est élu au suffrage universel direct, renouant avec le précédent éphémère et finalement funeste de 1848. Selon l’article 5 de la Constitution, le président de la République incarne l’autorité de l’État. Il veille, par son arbitrage, au respect du texte constitutionnel, et assure le fonctionnement normal des pouvoirs publics et la continuité de l’État. Vis-à-vis de l’extérieur, il est le garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire et du respect des traités conclus par la France. Ce chef de l’état occupe un statut particulier, de nombreux débats se sont formés autour de celui-ci, comme la durée de son mandat, son renouvellement, la question de la responsabilité et de l’immunité. Le Président est devenu une sorte de « monarque républicain », bien qu’il ne dispose pas de tous les pouvoirs, nécessitant l’appui du Gouvernement et de son chef, tributaires d’une majorité parlementaire.

Comme l’avait voulu le général de Gaulle, le Président de la République possède de nombreuses prérogatives, et une forte marge d’intervention au niveau national et international. Le pouvoir présidentiel se renforce fortement, le président n’est pas qu’un simple représentant. Bien que les périodes de cohabitation diminuent l’influence du président. On remarque une présidentialisation du régime, surtout depuis l’instauration du quinquennat.

En quoi peut on dire que le président de la république française, occupe un statut particulier et qu’il est un organe puissant ?

Il sera vu dans une première partie le statut occupé par le Président de la République (I) et dans une seconde partie les caractéristiques qui permettent de dire que le Président de la république, est un organe fort (II).

I) Un statut particulier

a. La question de la durée du mandat et de son renouvellement

A l’origine le Président de la république française est élu pour sept ans (depuis 1873), et il est indéfiniment rééligible. Mais avant la Ve république, le président n’est qu’un simple représentant, il n’a pas de programme politique. A partir de 1958, et plus particulièrement depuis 1962, le président est l’homme d’une politique qu’il a défendu lors de sa campagne. Ses pouvoirs sont plus importants, et il joue désormais un rôle majeur au cœur de la politique. Y’aurait-il un risque de lassitude, d’usure d’autorité sous un septennat ? C’est une question qui alimenta de nombreux débats autour de la durée du mandat. De Gaulle avait l’habitude d’engager sa responsabilité lors de référendum, (démission lors du référendum de 1969). Pompidou avait le projet de diminuer de deux ans la durée du mandat présidentiel, mais ce fut un échec en 1973 (résistance du RPR). Les arguments des opposants à un quinquennat, étaient que le mandat était trop bref pour mettre en place le programme politique, et que le rôle du Ier ministre et du président de la république allaient se confondre. Le risque étant une concentration des pouvoirs, une dérive monarchique. Il faut attendre 2000 sous la présidence Chirac, pour voir la mise en place du quinquennat (adopté par référendum). Mais on peut se dire pour contrer les opposants, que plus un mandat est bref, plus la réélection se fait naturellement, comme aux Etats-Unis (la dernière élection de 2012 ne permet pas de confirmer cette hypothèse). Depuis 2008 le Président de la République ne peut pas effectuer plus de deux mandats consécutifs. Le président de la république est donc élu pour cinq ans, au suffrage universel direct (alinéa 1 de l’article 6 de la constitution). Un mandat peut être interrompue, en cas de décès, de démission, ou en cas d’empêchement ou de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat. C’est le Conseil constitutionnel qui déclare si oui ou non le président est empêché. L’intérim est assuré par le président du sénat, jusqu’à une nouvelle élection ou bien un retour du président, dont l’empêchement n’avait été que temporaire. Le président peut pour des raisons exceptionnelles être suppléée par son premier ministre, dans certaines compétences limitées. (Présidence des conseils, présidence du conseil des ministres). La fonction présidentielle est incompatible avec tout autre fonction publique. Le Président doit de plus déclarer son patrimoine auprès du conseil constitutionnel (publié au JO), avant son investiture et entre les deux mandats (vérifier que le président ne s’est pas enrichi lors de son mandat).

b. Un chef de l’Etat fortement protégé : sa responsabilité et son immunité

En principe le président de

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