La Notion De Droit

COURS N°1

La notion de droit

INTRODUCTION :

1) Le droit pour le non juriste :

A) Les représentations habituelles du droit dans la société

Pour le profane, c’est-à-dire pour le non juriste, le droit est souvent confondu avec le procès, et plus encore avec le procès pénal.

On peut citer de grands procès qui ont marqué l'Histoire :

 Le procès de 1972 sur l’avortement (il s'agissait d'une jeune fille qui s'était faite avortée à la suite d’un viol. Elle avait été condamnée car à l'époque l'avortement était un délit. Ce procès a conduit à la célèbre loi Veil sur l’IVG)

 Les procès de Louis XVI et de Marie Antoinette

 L’affaire Callas qui valut à Voltaire son Traité sur la Tolérance

 L’affaire Dreyfus qui valut à Zola son célèbre « J’accuse »…

Mais il est tout à fait faux de réduire le droit à ces grands procès. Le droit n'est pas seulement la répression des infractions des crimes, des délits. Le droit pénal n'est que l'une des branches du droit, parmi de nombreuses autres.

En France, il y a seulement 500 juges d'instruction, alors que l’on compte plus de 8000magistrats professionnels. Le droit ne se réduit pas au seul droit pénal, aux procès, aux contentieux.

Le plus souvent il s'applique spontanément, sans conflit, sans même que l'on s'en rende compte. Le droit est en vérité omniprésent dans nos vies : notre vie de parents, d'enfants, de salariés, de contribuables, d'usagers des services publics, de consommateurs, de patients... C'est pourquoi le droit est parfois confondu avec une masse de règles, une masse de textes, issus de lois, de règlements, de directives. Il est vrai que le droit est composé de règles, composés de textes, mais le droit ne se réduit pas à un empilement de règles écrites. En effet, il a existé, et il existe encore aujourd'hui, des civilisations dont le droit est composé d'usages, de coutumes non écrites.

B) Les divers sens du mot « droit »

Même lorsqu'on n’est pas juriste, on sent intuitivement que le droit possède plusieurs sens. Le droit est un ensemble de règles qui régissent la vie des hommes dans la société. En ce sens, le droit est une nécessité sociale (exemple : Robinson Crusoé seul sur son ile n'a pas besoin de droit). Pour designer cet ensemble de règles, les juristes emploient l'expression de droit objectif ou de droit positif. La formule droit positif a un sens un peu différent : il peut se définir comme l'ensemble des règles de droit objectif qui sont en vigueur dans un pays à un moment donné. Le droit positif se distingue donc d'un droit révolu.

Lorsqu'on emploi le mot droit, on ne veut pas toujours designer le droit objectif. Souvent, on l'emploi à propos de la situation juridique d'un individu en particulier ou d'un groupe particulier d'individus. Ce qu'on veut alors évoquer ce sont les prérogatives de ce groupe d'individus (par ex : droit de la victime à obtenir réparation de son préjudice). On peut alors parler d'un droit subjectif. On peut définir ce droit subjectif comme la prérogative individuelle au profit d'une personne.

Les droits subjectifs et objectifs ne sont pas deux catégories hermétiques l'une à l’autre : la distinction entre ces deux droits est une question de point de vue (point de vue général ou point de vue concret).

2) Le droit pour l’étudiant en droit :

Pour l'étudiant, le droit est d'abord un objet d'étude. Par la suite, il deviendra une profession.

A) Les études de droit

• Les données chiffrées et historiques : suivant une enquête de la Cour des Comptes, le droit est la première discipline de l'enseignement supérieur; en 2010 le nombre d’étudiants en droit a franchi le seuil des 200 000. Entre 2005 et 2009, les effectifs d'étudiants en droit ont augmenté de 10%. 64% des étudiants en droit sont des femmes ; le droit se féminise. En France, près de 58% des magistrats sont des femmes.

• Les données historiques : Le droit est une discipline universitaire depuis le Moyen Age. C'est l'université italienne de Bologne qui est considérée comme étant la plus ancienne faculté de droit, crée en (par Irnirmuss qui était un spécialiste du droit romain).

Au début du 13ème siècle, de nombreuses universités ouvrent leurs portes : Cambridge, Oxford, Paris. Leurs origines sont identiques, elles sont nées d'un besoin d'indépendance contre l'autorité ecclésiastique. Les clercs de l'Eglise détiennent le savoir, ce sont eux qui étudient. Mais le monde laïc va progressivement pénétrer dans l'université. Au 13ème siècle, les maitres et leurs étudiants se déplacent, ils sont itinérants  ce qui donne une portée universelle.

Tous les cours de droit sont en latin: une langue commune. A partir du 15ème siècle, l'enseignement se fixe: il se dispense dans des collèges (résidences pour les étudiants boursiers). Parmi les collèges les plus connus, on retient le collège fondé par Robert Sorbon, qui donnera la faculté de la Sorbonne.

B) Les métiers du droit

Selon les chiffres officiels de l'INSEE, les études de droits rassemblent 20000 Masters. les professions du droit sont très variées.

 Les magistrats: on distingue deux catégories de magistrats, les magistrats de l'ordre judiciaire, et les magistrats de l'ordre administratif. Les magistrats judiciaires sont issus de l'école nationale de la magistrature. Les magistrats de l'ordre administratif tranchent des litiges qui relèvent du droit public. Pour la plupart, ils sont issus soit de l'ENA, soit d'autres concours administratifs.

 Les

...