L'action économique des pouvoirs publics: le conflit De La Banane

L'action économique des pouvoirs publics

4. Les Etats dans la mondialisation

4.2. Etats nationaux et négociation

Documents associés - Illlustrations

Un exemple de conflit international réglé par l'OMC : le conflit de la banane

(2001), "Après Seattle", Problèmes économiques

Historique du conflit

Juillet 1993

L'Union Européenne (UE) met en place l'Organisation Commune de Marché de la Banane (OCMB) pour harmoniser les politiques d'importation de bananes et préserver les intérêts des producteurs communautaires. Un système de licences, de contingents tarifaires et de droits de douane favorise ainsi les "bananes communautaires et ACP (Afrique, Caraïbes et Pacifique)" au détriment des "bananes dollars" (en provenance d'Amérique latine) qui continuent malgré tout d'approvisionner pour près de 60% le marché communautaire. Le système est contesté dès le début par les États-Unis.

Mars 1994

L'UE trouve un compromis avec les principaux producteurs latino-américains (Costa Rica, Colombie, Venezuela et Nicaragua) qui fait partie intégrante de l'acte final de l'Uruguay Round (1994). Malgré leur signature, les États-Unis continuent de dénoncer les pratiques discriminatoires de l'OCMB et portent le conflit devant l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC).

1997

L'Union Européenne (UE) et son Organisation Commune du Marché de la Banane (OCMB) sont condamnées par l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC). L'UE fait appel.

1998

8 janvier

Le médiateur de l'OMC donne à l'UE jusqu'au 1er janvier 1999 pour se conformer aux conditions du jugement de l'OMC.

5 février

Un premier plan de l'UE est jugé négativement par les États-Unis, le Honduras, le Mexique, l'Equateur et le Panama (G6).

20 mai

Les États-Unis demandent des modifications du plan européen ; l'UE rejette la demande.

26 juin

Le Conseil Européen de l'agriculture adopte finalement le plan qui modifie l'OCMB ; l'UE se déclare ainsi conforme au règlement de l'OMC.

25 septembre

Le G6 considère que l'UE ne satisfait toujours pas au jugement de l'OMC.

21 octobre

L'UE conteste.

21 décembre

Les États-Unis publient une liste de produits européens susceptibles de subir des mesures de rétorsions.

1999

1er janvier.

L'UE met en place une version révisée de l'OCMB, dont les changements ne vont toujours pas suffisamment loin pour les Américains. Ainsi, fin janvier, un panel (commission d'arbitrage à l'OMC) est mis en place.

Février

L'UE fait appel auprès de l'OMC après la menace de sanctions américaines.

3 mars

Les États-Unis, en anticipant la proposition du panel d'arbitrage, décident de "punir" l'UE qui refuse d'ouvrir davantage son marché aux «bananes dollars» et imposent une augmentation des taxes de 100% sur une série de produits européens (notamment les plastiques, les pulls cashmere, les sacs à main, etc.).

19 avril

Le panel de l'OMC rend sa décision finale et suit largement l'argumentation américaine selon laquelle le nouveau règlement de l'UE pénalise toujours les exportateurs américains. L'OMC engage l'UE à réviser de nouveau l'OCMB (notamment le système de licences pour l'importation de bananes dollars) et accorde aux États-Unis le droit d'appliquer des mesures de rétorsion d'un volume de 191,4 millions de dollars (les États-Unis avaient chiffré leurs pertes à un montant de 520 millions de dollars). Il semblerait que l'Europe accepte la décision de l'OMC.

10 novembre

La Commission européenne a proposé un nouveau régime d'importation des bananes qui vise à ne plus discriminer les bananes cultivées dans les pays d'Amérique latine au profit de compagnies américaines. Ce système fondé sur des quotas des licences d'importation a été condamné en 1997 et en mai 1999 par l'OMC. La Commission européennes le maintien du système jusqu'en 2006 de quotas tarifaires mais en supprimant toute discrimination dans l'attribution des licences d'importation. Après cette période transitoire, tous les quotas d'importation disparaîtraient. Cette réforme doit encore être acceptée par les quinze et le Parlement.

http://www.melchior.fr/Un-exemple-de-conflit-internat.3454.0.html

Fin de la «guerre de la banane» entre l'UE et l'Amérique latine

15 décembre

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