Droit Constitutionnel: l'héritage historique de la Vème république

Chapitre 1:l'héritage historique de la Véme république

La constitution du 4 octobre 1958, qui est celle de la Vème république, est particulièrement remarquable dans l'histoire constitutionnelle française car elle représente la deuxième plus longue période de stabilité constitutionnelle depuis 1789.C'est une constitution qui dure. La 1ère a duré 65 ans.

La Vème république est la première et la seule période de stabilité de fonctionnement dans les institutions françaises.

Cette stabilité est liée au fait majoritaire: c’est le fait que l'assemblée nationale soutienne le gouvernement de façon continue.

Le régime de la Vème république est original dans le sens où il ne ressemble pas vraiment à un autre.

On ne peut pas véritablement le classer car il à des caractéristiques évidentes qui permette de le classer au sein des régimes parlementaires mais il à aussi quelques particularités qui souligne que le régime présidentiel l'à inspiré.

L'inspiration par le régime présidentiel se traduit par l'importance du président de la république qui est une institution dominante de la Vème république.

Maurice Duverger avait qualifié la France de monarchie républicaine.

L'élection présidentielle qui s'annonce témoigne de la place centrale du chef de l'Etat qui est pris ne serait-ce que dans les médias par les campagnes électorales.

La Q que l'on peut se poser et de savoir d'où vient ce particularisme?

On à quelques indices: la Vème république est liée à l'histoire, c’est une réponse à l'histoire.

Les constituants en 1958 ont tentés d'apporter une réponse à ce qui ne fonctionnait pas avant.

Il est impossible de comprendre la Vème république sans comprendre ce qui n’a pas marché dans les régimes précédant.

La Vème république est le fruit de tous les événements liés à sa naissance qui est très particulière aussi et très rapide.

Section 1:une histoire constitutionnelle tourmentée

La période du XIX siècle est marquée par des incertitudes sur la nature du régime constitutionnel.

De la fin du XIX jusqu'au milieu du XX siècle le régime constitutionnel ne fonctionne pas car il est insuffisant.

§1:les incertitudes constitutionnelles entre 1789 et 1875

A) Les inconstances constitutionnelles du début de la révolution à la chute de Napoléon (1789-1814)

Cette période est marquée par un paradoxe qui est que le 1er texte que l'on va rencontrer n'est pas une constitution et pourtant c'est le seul des textes qui s'applique toujours: c’est la déclaration des droits de l'homme et du citoyens du 26 août 1789.

C'est un texte de 17 articles particulièrement incroyable par son contenu et cette déclaration fait partie des règles constitutionnelles applicables.

La France de cette époque connait 6 constitutions.

La 1ére est la constitution de 1791(3 et 14 septembre):c'est la première fois en France qu'on établit une constitution formelle écrite.

Elle connait moins d'un an d'exercice car elle n'est plus en fonction à partir du 10 août 1792 et laisse la place à un régime qui n'à pas de constitution au départ: c’est la convention. (1792-1795)

Juste après est proclamée la république le 21 septembre 1792:c'est la 1ére république.

La république va créer une constitution: c’est la 2éme constitution française dite de l'an I. (Juin 1973)

Elle instaure juridiquement cette première république.

Cette constitution est approuvée par référendum et elle n’a jamais été appliquée.

C'est la 1ére fois que la constitution consacre une république.

La république ne fonctionne pas et sera remplacer par la 3éme constitution:

-la constitution de l'an III qui date du 22 août 1795 met en place le directoire.

Le directoire: gouvernement de plusieurs personnes qui occupent le pouvoir exécutif.

Cela marche jusqu'au coup d'Etat du XVIII Brumaire en VIII (10 novembre 1799) fait par Sieyès et Bonaparte.

Après ce coup d'Etat est institué la 4éme constitution: la constitution de l'an VII du 22 frimaire an VIII (13 décembre 1799) qui crée le consulat.

Napoléon Bonaparte est nommé premier consul et c'est à partir de cette époque que Napoléon commence à basculer sur un régime directorial avec la personnalisation du pouvoir et l'inspiration antique avec le retour vers la grande époque de l'empire romain.

La constitution de l'an C’est le « senatus consule » du 16 thermidor an X (le 4 août 1802) et qui proclame Napoléon consul à vie.

La 6éme constitution: La constitution de l'an XII: « senatus consul » du 28 Floréal (18 mai 1804)

Cette constitution crée le premier empire et le gouvernement de la république est confié à un empereur: Napoléon 1er.

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