Commentaire de texte : Exposé des motifs du projet de loi constitutionnelle relatif à la durée du mandat du Président de la République : Référendum du 24/09/2000

Commentaire de texte : Exposé des motifs du projet de loi constitutionnelle relatif à la durée du mandat du Président de la République : Référendum du 24/09/2000.

La durée du mandat présidentiel varie entre les états : 7 ans pour le Cameroun, 4 pour les USA, le Brésil ou encore le Chili, 5 pour la Grèce, la Corée du sud, le Portugal, ou encore 6 pour la Russie. En France, la durée du mandat présidentiel est de 5 ans, renouvelable une fois consécutivement (il est possible d’être trois fois président, mais il est impossible d’effectuer 3 mandats à la suite). La durée de ce mandat est donc variable entre les états, mais ces différentes durées ont toutes un point commun : elles sont inscrites dans leur constitution respectives. En France, la durée du mandat présidentiel n’a pas toujours été de 5 ans : en effet, la première fois que fut instituée la fonction présidentielle dans notre histoire, ce fut en 1848, sous la II° République, avec un mandat de 4 ans (ce qui à d’ailleurs encouragé le premier Président de la République élu au suffrage universel, Louis-Napoléon Bonaparte, à restaurer l’Empire via un coup d’état en 1851). « Etablie en 1873 […], la règle fixant à sept ans le mandat du Président de la République » a une raison particulière et originale : fixée le 9 novembre 1873, après l’élection de Mac-Mahon le 24 mai, la durée de son mandat, a savoir donc sept ans, avait pour but que le temps soit suffisamment long pout que la nature ait le temps de résoudre les problèmes de prétention au trône (la branche royaliste représentée par Henri V, fils de Charles X, n’ayant pas de descendance). Le septennat est, par la suite, resté comme la durée du mandat présidentiel durant la III, IV, et majeure partie de la V° République, et ce n’est pas le passage à cette dernière qui a eu raison de lui : « Cette règle n’a été modifiée ni par la Constitution du 4 octobre 1958 […], ni par la loi du 6 novembre 1962 ». D’autant plus que, lors des III et IV° Républiques, il instaurait une sorte de stabilité contrairement à l’instabilité ministérielle chronique.

Ce fut Georges Pompidou qui, en 1973, évoqua pour la première fois l’idée du quinquennat. Pour lui, cela visait à renforcer le pouvoir présidentiel. Ironie du sort, il ne fera qu’un « quinquennat », la maladie ayant eu raison de lui deux ans avant la fin de son mandat. François Mitterrand, quant à lui, borda ce sujet dans sa campagne présidentielle de 1981 : il souhaitait soit un septennat non renouvelable, soit un quinquennat renouvelable une seule et unique fois. Finalement, il effectua deux septennats ! Ce fut finalement Jacques Chirac qui mit en place le quinquennat.

Après un refus de passer au quinquennat dans un premier temps de ce dernier, c’est Valery Giscard d’Estaing qui, alors député, effectua une proposition de loi à ce sujet, et qui questionna directement Lionel Jospin, alors Premier ministre, à ce sujet. Ce dernier, favorable, vit dans cette question un moyen de mettre Chirac dans l’embarras (cohabitation oblige). Chirac accepta donc, ayant notamment dans l’idée que les 14 années de pouvoir de Mitterrand avaient causé un effet de saturation dans les esprits, ce dont il ne voulait pas pour lui, surtout que les élections arrivèrent à grands pas (en 2002). Le 24 septembre 2000, il demande donc au peuple français, via un référendum, " Approuvez-vous le projet de loi constitutionnelle fixant la durée du mandat du Président de la République à cinq ans ? ". Elle répondra « oui » à 73.21 %, vote marqué par une abstention de 69.81%, et le premier alinéa de l’article 6 de la Constitution devient « Le Président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct ». A partir de là, la véritable question est : quels sont les véritables objectifs de ce passage du septennat au quinquennat ? Dans un premier temps, cette diminution de la durée du mandat présidentiel vise à améliorer la cohérence des élections (I), mais elle va également instaurer un rythme plus soutenu pour la présidence (II).

I) un passage tendant à améliorer la cohérence des élections

A) le quinquennat visant à réduire les risques de cohabitation

B) le renforcement du quinquennat grâce à la loi de 2001

II) Un rythme plus soutenu pour la présidence

Ce rythme plus soutenu s’explique à la fois par la recherche d’une plus grande efficacité (A), mais également par le fait que les Français doivent désormais se prononcer à intervalles plus rapprochés concernant le choix du locataire de l’Elysée (B).

A) La recherche d’une plus grande efficacité

La réduction de la durée du mandat s’accompagne d’un droit à l’erreur beaucoup moins important et par conséquent de la recherche de la plus grande efficacité possible. En effet, lors du septennat, un président pouvait passer la première

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