Organisation Européenne Non Communautaire

Introduction

Il s’agit d’examiner ces organisations qui s’inscrivent dans la théorie classique des organisations internationales. Les premières organisations internationales ont été créées en Europe et répondent à des préoccupations politiques, diplomatiques, économiques qui sont propres au continent européen. Cette originalité justifie qu’elles soient étudiées à part dans une perspective économique et historique.

Les organisations européennes peuvent être définies comme des institutions de caractère permanent crées par des Etats afin d’exercer des compétences déterminées et dotées de la personnalité juridique. On les renvoie parfois à des organes intergouvernementaux. Ici, on étudiera les institutions classiques du cadre européen.

C’est au XIXème siècle que la réalité et la théorie contemporaine que les organisations euro prennent leurs sources. Longtemps, la souveraineté des Etats a prévalu et freiné l’apparition d’autres entités. On a ensuite crée des entités permettant la coopération des états à des fins précises : soit pour la navigation, soit pour les communications postales, télégraphiques, pour les mesures techniques. Certains de ces organismes ayant subsisté aujourd’hui, d’autres s’étant transformés.

Après la 1ère guerre mondiale, la réflexion s’est étendue au domaine politique. Ces organisations internationales sont des entités composées d’états différents qui, par voie conventionnelle, poursuivent des fins communes aux moyens d’organes qui leur sont propres et possèdent une personnalité juridique propre distincte de celle des Etats membres qui leur permet d’exercer leurs compétences. C’est à cette catégorie que se rattachent les organisations européennes étudiées ici. Mais, s’il est vrai qu’à travers la théorie des organisations internationales on peut dégager une unité, il faut avant relever la diversité des précédents doctrinaux et des premières expériences de l’Europe.

SECTION 1/ DIVERSITE DES PRECEDENTS

Il s’agit de la diversité des conceptions doctrinales. C’est ensuite la diversité des premières expériences, des premières tentatives des constructions juridiques du continent euro.

§1

Deux grands mouvements ont inspiré (et cela de longue date) la théorie de ce que l’on appelle les organisations internationales. Ces 2 grands mouvements peuvent être opposés :

Conception continentale européenne : elle est systématique. Inspirée par l’héritage du Droit romain, elle est fondée sur l’idée de contrainte. Inversement, la pensée anglo-saxonne est pragmatique sans soucis de rigueur, elle ne cherche pas à ordonner l’organisation de la société des Etats autour d’un principe existant, elle cherche à résoudre des problèmes concrets.

Sur le continent, il y a deux écoles.

Tout d’abord, dès le XIVème siècle apparaît l’idée d’une organisation européenne. On trouve cela chez l’auteur Pierre Dubois qui imagine un projet de l’organisation de l’Europe fondé sur l’arbitrage avec un ultime renvoi des décisions à la papauté. Il s’agit en sorte de maintenir la Justice en déportant le cas échéant ceux qui troublent la paix en Orient. Plus tard, en 1623, Emeric de Crucé critique lui aussi le recours à la guerre et préconise le recours à l’arbitrage mais il insiste sur un arbitrage obligatoire et exécutoire. Il imagine un conseil des ambassadeurs se réunissant à Venise pour juger les différents entre les puissances, pour sanctionner les infractions à la paix en Europe ; les puissances euro étant incitées à se soumettre à ce plan par le Pape par les puissances catholiques et par le roi de France concernant les Mahométans.

Quelques années plus tard, c’est Sully (ancien premier ministre d’Henri IV) qui soumet en 1638 un plan de sept points de pacification européenne. Apparaît ici une idée nouvelle : le projet est fondé ici sur l’équilibre et la légitimité et il repose sur le principe d’égalité des états qui constitue la société internationale. A la différence de Crucé, il préconise des aménagements de frontières afin d’égaliser leurs possessions territoriales et puis, une fois cette opération réalisée, il recommande la création d’un grand conseil de quarante membres pour arbitrer les différents entre Etats, conseil disposant d’une force armée pour les infidèles et entretenue par des contributions des états proportionnelles à leurs puissance.

Au début du XVIIIème siècle et à l’occasion du congrès d’Utrecht (1713), le célèbre abbé de Saint Pierre publie un projet de paix perpétuel en Europe pour suggérer l’adoption par les princes d’un traité fondamental de grande alliance. Les monarques s’engageraient mutuellement à la sûreté et à la garantie contre tout risque de révolution interne et/ou de cessation territoriale. Il prévoit un système de médiation et d’arbitrage en partant du fait que l’assemblée des négociateurs réunis à Utrecht pourraient prendre des décisions obligatoires voire même exécutoires.

A la fin du XVIIIème siècle, à la veille de la Révolution, BRUNET propose au ministre français Vergennes un tribunal européen pour garantir mutuellement le respect de leurs frontières avec les autres pays ; l’Europe étant divisée en quatre départements disposant chacun d’un tribunal d’instance avec appel et d’un tribunal européen qui statuerait en dernière instance.

En Allemagne, trois auteurs dominent l’organisation de l’Europe :

 C’est tout d’abord Leibniz qui présente deux projets : l’un par lequel il préconise une réunion des princes d’Europe pour lutter contre l’Empire Ottoman, et l’autre un peu plus tard dans lequel il envisage une forme de fédération internationale sous la double direction du pape et de l’Empereur du Saint Empire romain germanique avec un renvoi à un Sénat constitué par le Concile chrétien.

 Emmanuel Kant a compris que l’Etat moderne est fondé sur la souveraineté nationale et que la paix suppose une limitation des armements dans le cadre d’institutions libres. Il présente de façon préliminaire six points et fixe trois objectifs : d’abord, un traité de paix destiné à anéantir tous les sujets de guerre. Ensuite, il condamne l’acquisition des états par voie d’héritage, d’achat ou de donation. Ensuite la suppression des mercenaires, l’interdiction de contracter toute dette nationale (un équilibre financier) ; il condamne la pratique de l’intervention dans la constitution d’un état et recommande

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