La Loie Evin

La loi Evin

En 1991, le gouvernement, au travers de la loi Evin, renforce son intervention dans la lutte contre l’alcoolisme et le tabagisme en s’inspirant de la loi Veil adoptée en 1976. 


La "loi Evin" (du nom de son auteur Claude Evin, parlementaire français) votée le 10 janvier 1991 met l’accent sur la prévention et l’information du public sur les thèmes du tabac et de l’alcool. Elle renforce aussi le caractère restrictif de la loi de 1976. Cette loi possède deux volets, l'un sur l'alcool et l'autre sur le tabac.

La publicité directe pour le tabac avait déjà été interdite en France depuis 1974 avec la loi Veil. Ce sujet est également repris dans le cadre de la loi Evin. En effet, les cibles et les médias autorisés à la publicité sont définis :

_Pas de publicité ciblée sur les jeunes

_Aucune publicité n'est autorisée à la télévision et au cinéma

_Pas de parrainage du sport en faveur du tabac, (sauf dans quelques cas précis) ou de manifestations culturelles ne sont autorisés.

Cependant la loi Evin ne cite pas internet parmi les supports de communication autorisés.

La publicité n’est pas pour autant prohibée : elle est tolérée dans la presse pour adultes, sur les panneaux publicitaires et à la radio dans des conditions précises, lors d’événements spéciaux ou dans des endroits tels que les foires aux vins, les Musées du Vin, etc.

Si cette publicité est partiellement autorisée, son contenu est contrôlé :

_Des messages et des images ne doivent porter que sur les qualités des produits tels que le degré d’alcool, l'origine, la composition, les moyens de production, les modes de consommation

_Un message de santé doit figurer dans chaque annonce ou sur chaque produit, bouteille d’alcool (tels que « l'abus d'alcool est dangereux pour la santé »), ou paquet de cigarettes (comme : « Fumer tue »).

La loi Evin interdit également de fumer dans les transports en commun ainsi que dans les lieux publics (lieux affectés à un usage collectif sauf dans les lieux où cela est explicitement autorisé), ou dans tout endroit qui pourraient faire courir des risques de santé à des personnes. Cette nouvelle règle permet de faire reculer et de combattre le tabagisme passif provoqué par l’inhalation involontaire de fumée dégagée par la combustion de cigarettes ou cigares. Ce nouveau principe provoque la multiplication des « espaces fumeurs ».

En outre, la loi exige la diminution de la teneur maximale en goudrons des cigarettes dans le but de réduire l’impact nocif du tabac sur notre organisme. Cette loi apporte également d’autres éléments comme le fait que le tabac ne soit plus pris en compte dans l’indice des prix, ou encore le fait que les associations de lutte contre le tabagisme peuvent se constituer partie civile, comme pour l’alcoolisme.

Concernant l'alcool, la loi Evin a opéré un véritable changement : la publicité pour les boissons alcoolisées est elle limitée dans le but de protéger les jeunes en les

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