L' Etat et ses services, fonctionnement

L’Etat et ses services, leurs fonctionnements :

I/ Présentation :

• Au niveau gouvernemental 3 autorités, le président de la république c’est une autorité administrative (il prend des décision qui ont le statut administratif), il signe les « ordonnances » et il nomme un certain nombre d’employer dans la fonction publique ( une centaines, les préfets, le conseillers d’états… ) c’est aussi une autorité politique, il est chargé de faire respecter la constitution, il représente la France a l’extérieur de la Nation de plus il est arbitre en le parlement et le sénat. (Dissolution)

Le président décide toujours pour la défense et les décisions pour les relations a l’extérieur de la France. Pour ce qui est des décisions au sein de l’Etat il n’est que figurant

• Le premier ministre et les ministres ainsi que leurs secrétaires d’états (ils forment le gouvernements) ils déterminent les politiques du pays, le premier ministre a le pouvoir réglementaire (arrêté du premier ministre) il a la possibilité de faire des projets de loi donc de les crées de plus il est chargé de mettre en place les décrets d’applications. Il s fait tourner la machine gouvernementale.
•  Les ministres (individuellement) se sont les chefs de leurs administrations, pour assurer la bonne marche de leurs administrations ils ont un pouvoir réglementaire, ils prennent des mesures réglementaires (toute l’administration) ou seulement des mesures individuelles.

Présentation des services locaux :

• Les services locaux de l’état, d’une part les services spécialisés, les services déconcentrés : Chaque ministère est représenté sur le terrain, par exemple jeunesse et sport (ministre des sport), l’ars la sécu (ministre de la santé).
• Le préfet représente l’état, le gouvernement (ministre et premier ministre) au niveau départementale (préfet de département) et au niveau régional. Le préfet est chargé d’appliquer la politique de l’état et de l’union européenne, il dirige aussi les services de l’état. Certains services échappent au préfet l’éducation national, finance et trésor, le ministère du travail, la justice, les A.R.S par exemple. Les préfets de régions ont pour mission le dvlpt économique et l’aménagement du territoire et ils exercent une autorité sur le préfet du département. Sauf pour ce qui est de l’ordre public et politique d’asile.

Intervention au niveau social de l’état :

• Les compétences de l’état, il a une compétence de principe dans certains domaines (PJJ)mineurs délinquants, politique de la ville et logement, lutte contre les exclusions, Politique de la MIFA, Les enfants handicapés, le travail protégé (E.S.A.T) sous tutelle de l’état, l’égalité homme femme.
• L’état finance, il crée des prestations légal (R.S.A…), Les cotisations des personnes en situation de handicap et bien plus encore !

II / Quels sont les acteurs qui interviennent au nom de l’état en ce qui concerne le social ?

3 acteurs interviennent :

• Les ministères et leurs services au niveau local
• La commission spécialisée
• La sécurité sociale

Parmi les ministères, le ministère de la santé, le ministère de l’emploi, le ministère chargé de la sécurité social et enfin le ministère des affaires social.

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