Introduction générale au Droit Des Obligations

INTRODUCTION GENERALE AU DROIT DES OBLIGATIONS

Le cours a pour objet le droit des obligations. Ce droit peut être sommairement défini comme la traduction juridique des rapports marchands entre sujets de droit.

Mais, il y a lieu, pour en avoir une perception plus exacte, de partir de l’obligation pour la définir (1), souligner ses caractères (2), avant de mettre l’accent sur l’importance du droit des obligations (3) et de terminer par la classification des obligations (4).

1 : La définition de l’obligation

Le terme « obligation » revêt plusieurs sens distincts quoique assez proches.

Dans le langage courant, il désigne de manière très générale tout devoir auquel le citoyen est astreint en vertu des règles les plus diverses : on parle des obligations religieuses, des obligations morales, des obligations professionnelles etc. D’un point de vue juridique, seuls les devoirs résultant d’une règle de droit sont concernés, c’est-à-dire ceux qui sont assortis d’une sanction juridique, impliquant l’intervention étatique et au besoin de la force publique pour en assurer le respect. Au sens du droit privé, le terme a une signification encore plus étroite et plus précise. A ce propos, « l’obligation » est définie comme étant un lien de droit en vertu duquel une personne, le créancier, peut exiger d’une autre, le débiteur, l’exécution d’une certaine prestation qui peut être une abstention. Il y a par conséquent dans toute obligation un sujet actif (le créancier) et un sujet passif (le débiteur) et ce à quoi ce débiteur est tenu c’est la prestation.

À partir de cette définition, il est possible de relever les caractères du lien de l’obligation.

2 : Les caractères de l’obligation

L’obligation présente trois caractères :

- C’est d’abord un lien personnel parce qu’il met nécessairement en face au moins deux personnes, l’une pouvant exiger de l’autre une certaine prestation. Par conséquent, le pouvoir du créancier s’exerce sur la personne du débiteur, ce qui en fait un lien de droit personnel, un droit de créance par opposition au droit réel qui est le pouvoir de direction d’une personne sur une chose.

- C’est ensuite un lien juridique. Son application peut être assurée par la force publique. Il y a un élément de contrainte dans toute obligation, ce qui permet de la distinguer des autres obligations qui n’ont pas un tel caractère, telles que l’obligation morale et l’obligation matérielle.

- Enfin l’obligation a un caractère patrimonial en ce sens qu’il s’agit d’un droit susceptible d’être évalué en argent, d’un droit pécuniaire. Le droit des obligations porte donc sur le nerf de la guerre : l’argent.

Mais ce n’est pas seulement cela qui atteste de son importance.

3 : L’importance du droit des obligations

Cette importance est à la fois théorique et pratique.

- D’abord l’importance pratique c’est que le droit des obligations se vit au quotidien. C’est un droit qui nous interpelle à chaque instant de la vie, soit parce qu’on achète du pain, on loue une chambre, on paie une facture ou on prend un taxi. Il y a là autant de situations qui sont nécessairement soumises au droit des obligations. Une personne peut vivre toute sa vie sans jamais rencontrer le droit pénal mais, on ne peut pas avoir vécu sans jamais rencontrer un acte qui relève du droit des obligations.

- Mais il y a aussi une importance théorique, c’est que le droit des obligations est un droit qui nécessite une certaine abstraction et un esprit critique. C’est un droit qui utilise des concepts techniques que l’on rencontre dans toutes les autres disciplines juridiques tant en droit public qu’en droit privé.

Le droit des obligations va finir de ce fait par illuminer, par irradier dans toutes les autres branches du droit à tel enseigne qu’un juriste ne peut se prétendre juriste s’il ne maîtrise pas le droit des obligations.

Le droit des obligations demeure certes une discipline de droit privé mais, il n’en reste pas moins qu’il continue à exercer son influence sur les autres disciplines du droit. Il a pour objet l’obligation qui peut présenter plusieurs variétés d’où une tentative de classification des obligations.

4 : La classification des obligations

On peut à titre provisoire retenir que les obligations peuvent être classées soit selon leur mode d’exécution, soit selon leur source.

 La classification selon le mode d’exécution renferme elle-même deux variantes.

- Première variante : il y a la distinction entre l’obligation de faire, de ne pas faire et l’obligation de donner.

- Il y’ a obligation de faire lorsque le débiteur est astreint à l’exécution d’une certaine prestation, d’un certain acte positif. L’obligation de faire porte sur ce qu’on appelle aujourd’hui les « services », c’est-à-dire une prestation impliquant la personne même du débiteur .Exemple : L’entrepreneur est tenu de réaliser l’ouvrage commandité par son client.

- Par contre l’obligation est de ne pas faire lorsque le débiteur s’astreint à ne pas agir, lorsqu’il est tenu d’une abstention. Exemple : l’obligation de ne pas construire, de ne pas exercer telle activité concurrente comme le salarié qui est tenu d’une obligation de non concurrence vis-à-vis de son employeur.

- Quant à l’obligation de donner, c’est celle qui consiste à transférer la propriété d’une chose. Elle se rencontre dans tous les contrats qui opèrent un transfert de propriété dont les contrats de vente , la donation et l’échange. C’est une obligation que l’on rencontre rarement en droit français parce que dans ce droit, le transfert de propriété s’opère solo consensus, dès le seul échange de consentement. Alors qu’en droit sénégalais, si l’objet du transfert est un immeuble, le transfert s’opère à partir de l’inscription au registre foncier, et s’il s’agit d’un bien meuble à partir de la remise de la chose.

• La seconde variante c’est la distinction entre obligation de moyens et obligation de résultat.

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