Droit Constitutionnel

DROIT CONSTITUTIONNEL

1- Etat et son organisation verticale, son organisation horizontale, l’Etat et sa constitution (l’étude de la constitution)

2- Etudes du différent régime politique américain et européen sur la base de la distinction entre le régime présidentielle et parlementaire

3- Histoire constitutionnelle de la France de 1789 à la Fin de la 4 eme République puis la V république

Droit constitutionnel : Ensemble de règle de droit positif c’est a dire applicable et en vigueur qui se caractérise par leur valeur supérieur, les règles constitutionnelles soit on vise la matière comme sciences ou discipline qui étudie précisément les règles qui le compose.

Règles de droit constitutionnel :  2 éléments leur forme au sens de leur présentation (soit écrite soit non écrite)

Ecrite : texte constitutionnel

Non écrite : coutume constitutionnel, jurisprudence

Elle se situe au sommet de l’ordre juridique, supérieur aux autres règles juridiques d’un Etat.

Sur le plan matériel : Elle contient ce que le pv constituant souhaite voir dans la constitution, pv constituant écrit les règles de la constitution

Pouvoir constituant : C’est la peuple souverain, titulaire du pv constituant. Le peuple peut exécrer son pv constituant soit directement soit indirectement. (Referendum). Pas de limite a un pv souverain. Les constitutions règles deux types de questions :

- L’organisation de l’Etat (séparations des pv)

- Droit et libertés des individus reconnus par la constitution

Article 16 DDH de 1789, Toute constitution suppose la définition d’une séparation des pouvoirs et un système de repartie des droits fondamentaux.

Droit constit institutionnelles, Droit constit substantielle ou relationnelle

Norme juridique suprême, qui organise l’ensemble des règles juridiques.

Article 55 de la constitution, articles internationaux supérieurs aux lois.

La constitution définisse le système juridique fait naitre le droit constitutionnel normatif.

Lien entre la constit et droit constitutionnelle, lien aussi entre constitutionalisme et droit constitutionnelle.

Constitutionalisme met en avant que le fait que la constitution est d’abord pour les individus face à l’autorité ainsi que la puissance publique.

Droit constit droit de l’Etat puis droit de l’individu. La constit va limiter le pouvoir exécutif et législatif ils sont soumis au respect du droit constit  soumis au respect du droit des individus.

Le juge est au cœur du droit constit du constitutionalisme puisque la garantie de la constituions est d’abord la garantie avec le juge, récente en France traditionnel que associer le juge et le constitutionalisme en Angleterre et aux Etats Unis. La constitution empêche tout risque liberticide. Culturellement en France ce n’est pas la constit

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