Définition des finances publiques

Plan

Introduction

I - Définition des finances publiques

II - Données historiques des finances publiques

III - Données économiques des finances publiques

Chapitre 1 - Le cadre général des finances publiques

Chapitre 2 - Déficit et dette publique

Chapitre 3 - Les finances de l’Etat

Chapitre 4 - Les règles comptables et le contrôle des FP

Chapitre 5 - Les Prélèvements obligatoires

Chapitre 6 - Les finances des collectivités territoriales

Chapitre 7 - Les finances sociales

Chapitre 8 - Les finances européennes

Introduction

I - Définition

Les finances publiques sont couramment définies comme l’étude des ressources, des charges, et des comptes des collectivités publiques. Ressources = système de PO (en France 46% du PIB de PO). PIB = agrégat économique pour pouvoir comparer les différents pays / il peut être calculé comme la somme des revenus des agents économiques, ou la somme de toute la VA créée, ou la somme de la conso (pouvoir d’achat), de l’inv., de l’X moins les M, et de la variation de stock. APU = administrations publiques.

Les FP relèvent du droit public, elles sont au coeur de la décision politique. En effet, elles constituent l’un des principaux leviers de l’action publique et expriment des choix de société, le périmètre des FP varient selon les pays → consentement à l’impôt. L’érosion du consentement à l’impôt , la courbe de Laffair. Ces choix de société peuvent s’exprimer par l’impôt mais aussi par la dépense publique : par exemple, les subventions octroyées à des associations, des dépenses publiques d’inv. ( R&D), des dépenses de fonctionnement (personnel, agents, énergétique, etc).

Les acteurs publics pèsent sur la croissance économique, sur la répartition des ressources (recettes fiscales, emprunt), et sur le développement de certains secteurs (innovation, R&D). L’organisation des FP permet de prendre en charge les besoins nouveaux, c’est pourquoi le poids des FP reflètent l’importance du rôle de l’Etat dans la société. Ex : pays nordiques → services publics très développés, taux de PO développé. Taux de PO en France : deuxième pays plus élevé, premier Danemark. Tous les pays ne développent ce taux de PO de manière aussi élevée que la France ou les pays scandinaves, donc pour une comparaison il faut mettre en relief le bénéfice pour la société (services publics). → Rôle de l’Etat qui varie selon les pays.

Les FP en France n’ont jamais cessé de croitre. L’action publique recouvre des domaines de plus en plus nombreux, son périmètre s’est accrue avec le développement de l’intervention publique. Lorsque la notion de services publics a été développée (Arrêt Blanco 1892), les SP devaient être limités aux activités non marchandes, ils se sont développés dans les secteurs marchands (de type privé). La remise en cause du principe de défaillance de l’initiative privée pour la création d’un SP a été posé par un arrêt du CE du 30 mai 1930 (GAJA) chambre syndicale du commerce de Neuver. La création d’un SP peut exister même s’il concurrence une activité privée (secteur marchand). Par ailleurs, cette notion a évolué car le SP peut complètement concurrencer et faire partie du secteur marchand sous réserve de respecter les règles du droit de la concurrence → Arrêt CE GAJA 3 novembre 1997 Société Millon et Marais. L’intervention publique s’est donc développée et a modifié la notion de SP → les dépenses publiques ont aussi évolué. Le déficit public s’est aussi accru.

Enfin, l’organisation des FP est un indice de qualité du lien entre le politique et le social. En effet, lorsque l’organisation des FP prévoit des mécanismes de consentement à l’impôt (article 14 DDHC) , de transparence des comptes ( article 15 DDHC), et un contrôle sur les dépenses par les représentants élus (parlementaires principalement) → loi de règlement = loi qui donne la photographie de ce qui a été effectivement dépensé et récolté comme recettes. ≠ loi de finances initiale LFI (approuvée avant l’année budgétaire) = prévoit un budget prévisionnel. La loi de règlement vérifie sil y a une adéquation entre les objectifs et les résultats. Les représentants élus votent la loi de règlement. Ce lien étroit entre politique et social va de pair avec une démocratie

II - Données historiques

A - Les FP sont un facteur de puissance financière pour un Etat

D’après l’économiste autrichien Joseph Schumpeter, ce sont les besoins financiers qui ont été à l’origine de l’Etat. Depuis l’Antiquité, le pouvoir politique s’est toujours préoccupé de l’organisation des FP. L’empire romain disposait d’un puissant système fiscal, administrativement unifié, adapté à la diversité et à l’immensité de son territoire. A partir de la fin du MA, en France, un système financier performant a permis de procurer au monarque des ressources stables et dynamiques (pour la guerre) (notamment en finançant un appareil judiciaire qui permettait de substituer à la justice ecclésiastique et féodale → Théorie de Saint Paul). La perception de l’impôt permet de mettre en place un appareil administratif.

1. La création de l’appareil administratif financier

Jusqu’à Louis 14, les décisions successives des rois accroissent l’efficacité du système. Depuis Philippe Auguste, la gestion des finances royales étaient confiées aux templiers. Pour la guerre de Cent ans, Louis IX créa une monnaie unique pour financer cette guerre. Les Templiers ont été renvoyées progressivement et Philippe Le Bel créa des receveurs chargés d’encaisser les recettes et de payer les dépenses (ancêtre du Trésor Public). Les agents devaient prêter serment aux chambres des comptes. Les monarques se sont dotés d’un appareil administratif qui s’est développé.

2. Les FP sont aussi une source d’enrichissement

A

...