Séparation Des Pouvoirs Et démocratie

Séparation des Pouvoirs et Démocratie

A.Contexte historique de la genèse du principe de la séparation des pouvoirs et justification du principe

La séparation des pouvoirs est un principe ancien qui remonte au gouvernement de la République romaine, mais ce sont les anglais, à partir du 17 ème siècle, qui ont réellement commencé à mettre en pratique ce principe et qui en ont posés les bases doctrinales. En Grande Bretagne, jusqu’au Moyen-Age, le pouvoir était concentré entre les mains d’un seul titulaire, le roi. Ce dernier régnait en monarque absolu et ce qu’on appelait le «grand conseil» n’avait qu’un rôle de consultant auprès du roi. Mais progressivement cette instance renforce ces pouvoirs, jusqu’à écarter le roi du pouvoir législatif, exiger de lui le respect des lois et asseoir l’indépendance des juges. Ces mutations de la structure politique vont se mettre en place à travers un long processus qui passent notamment par deux révolutions mais c’est sur ces bases concrètes que s’est élaborée la théorie de la séparation des pouvoirs. John Locke est alors un contemporain de cette période et observe avec intérêt l’évolution de la société anglaise, il apporte une contribution décisive en établissant la première théorie d’une distribution des pouvoirs dans son Traité du gouvernement civil (1690). Par la suite, Montesquieu sera celui qui parviendra à systématiser et populariser avec succès le concept de séparation des pouvoirs, si bien qu’on en arrive à considérer qu’une société privé de séparation des pouvoirs est inévitablement despotique. Dans De l’esprit des lois, Montesquieu reprend l’analyse de Locke. Il part du présupposé que tout homme, par nature, est poussé à privilégier ses intérêts particuliers et ainsi à abuser systématiquement du pouvoir qui lui est confier. Autrement dit, il aura tendance à user de ce pouvoir sans respecter aucune limite, notamment de droit. Or Montesquieu érige la liberté comme la chose la plus précieuse du citoyen et considère la toute puissance comme source de tyrannie. Face à ce constat, il en appelle à la limitation du pouvoir. Si il est possible de concevoir le droit comme un instrument de limitation du pouvoir, Montesquieu est conscient que la règle de droit ne s’avère pas toujours efficace et il préconise d’opposer le pouvoir au pouvoir. Il s’agit de diviser le pouvoir entre trois corps de magistrature indépendants et spécialisés, de façon à ce que la puissance d’Etat se répartisse et du même coup s’auto-régule. Montesquieu dégage ainsi l’approche moderne des trois pouvoirs: législatif, exécutif et judiciaire. On veillera à ce que les trois grandes fonctions étatiques distinguées par Montesquieu ne soient jamais confiées à un même titulaire. L’indépendance des pouvoirs est nécessaire pour garantir une justice impartiale et non arbitraire, celui qui rend la loi n’a pas le pouvoir de rédiger les lois ou de les mettre en oeuvre. En outre, pour éviter la tyrannie, le législatif et l’exécutif ne doivent pas se confondre. Par ailleurs, Montesquieu ne prône pas la stricte séparation des pouvoirs, en vérité il ne va même pas jusqu’à employé le terme de séparation, il encourage davantage la collaboration et le consensus entre les pouvoirs, sur le modèle parlementaire de l’Angleterre. En Angleterre, en effet, la solidarité entre le Premier ministre et la chambre est totale, il n’y a pas de réelle séparation entre les deux. Montesquieu se fonde donc sur un pays ne mettant pas en place une séparation stricte, rigide des pouvoirs. Rousseau consens aussi au concept de séparation des pouvoirs et rejette le cumul de la puissance étatique: «Il n’est pas bon que celui qui fait les lois

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