Psycho judiciaire

INFRACTION PÉNALE :

3 éléments constitutifs :

- Element légal- considére infraction par le code pénal.

- Elemeng matériel, le penser n’est pas une infraction.

- Element moral : responsabilité pénale : conscience et volonté de commettre- Les malades mentaux ne peuvent pas être considérés comme responsabilisés.

Article 122 du code penal – va determiner si une personne  est responsable de ses actes. Avant c’etait un peu TOUT OU RIEN.. il y a maintenant une nunce.

Responsabilité partielle:

Il y a 3 catégories aussi en fonction du niveau de gravité :

- La contravention relevant du tribunal de police :ex : l’amende pour une double file

- Le délit relevant du Tribunal correctionnel : Vol

- Le crime relevant de la Cours d’Assises juries.. : la meurtre, le viole…

On avait peu de révelation des victimes poursuivi à l’época… à 1975 cela change. La définition du viole.

Porté par des associations- celèbre avocate : l’affaire d’un viole d’un couple homosexuel par 3 hommes.

CIRCUIT DE LA PROCÉDURE PÉNALE.

- Plainte ou signalement:(maltraitances sur persones dites vulnérables)

Les informations préocupantes IP – pas de preuves, on va signaler de fait, les services pluridisciplinaires dont les psychologues vont évaluer la situation.

Ce service a été developpe pour les mineurs.

Plaignant, plaignate

- Enquête par la police ou gendarmerie sur instructions du procureur de la République (enquête de flagrance ou préliminaire).

- A la suite,le procureur a « l’opportunité des poursuites ».c’est à dire, comme c’est lui qui dirige les enquetes, c’est lui qui en fonctions des preuves, va decider de la suite à donner.

Peut avoir plusieurs possibilités :

- Pas de charges, preuves suffisantes- On ne peut pas poursuivre et metter les gens en prison comme ça. Il va classer en suite.

- Dans certains affaires, s’il y a un élément nouveau, par avocat, le procurer saisi.

- Les poursuites : comparution immédiate ou convocation ultérieure devant le tribunal correctionnel.

- Ouverture d’information (mesure d’instruction obligatoire en cas de crime- provisoire)

Le pannel du code penal peut etre très vaste, et pas toujours très clair.

secré de la procédure (notre) et le secret professionnel.

Rapport de confiance qui se met entre guillement hors de la loi.

Se retracter – dire : je n’ai jamais dit ça »

Le psychologue peut faire le rapport d’expertise ? Ça depend du magistral.

CONDAMNATIONS :

- Le mis en cause peut faire l’objet d’un contrôle judiciaire le temps de l’enquête ou de l’instruction.

- Il peut être condamné à de la prison ferme ou à un sursis simple (peine dissuasive pour prévenir la récidive) ou encore avec une mise à l’épreuve.

- Il peut avoir des obligations à respecter.

OBLIGATION DE SOINS- INJONCTION DE SOINS.

Avant 1998 c’étais sur tout pour les toxicomanis. Ça pouvait etre en liean avec le passage en acte.

Derrière le vol il y a qqn qui est toxicomane.

Le gran debat c’est : le soin, oui ? Lequel ? Et pour qui ?

Derrière la problematique de la drogue il y a une configuration du psychisme, des autres problématiques…

Derrière « soin » on entend de plus en plus la place du psychologue.

Les groupes de parole existent dans l’obligation de soin.

c’est difficile de trouver un médecin coordinateur.

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Avant on jugé des actes, et maintenant on a pris en compte de s plus en plus la psychologie de la personne, notamment la personnalité, les circonstances. La dimension psychique qui fait que l’on ne juge plus les actes, mais la personne qui commit un acte.

L’APPLICATION DES PEINES.

Tout depende de comment chacun investi sa fonction.

(…)

LES PROCÉDURES CIVILES :

- La CIVI(Commission d’indemnisation des Victimes d’Infraction Pénales)

Historiquemente l’expert était un medecin. Après on s’est tourné vers le psychiatre. In ce que corncenr l’évaluation des prejudice, forcément on evalue le dommage corporel, Le medecin faisait des constats physique.

Le psychologue est au début

On n’est pas encore une approche bienveillante dans l’accompagnement de la victime.

Cm²

La criminologie- science du crime

la rélation entre l’auteur et le crime, et la victime.

Le profilage : retrouver tous les éléments qui ont de similitudes. Le profilage est un terme anglosaxone et il n’y a pas un métier de « profileur » en France.Auparavant méconnu.

Et l’intéraction

le juge peut nommer le psychologue… mais peut choisir aussi ne pas aller plus loin…

Une justice plus humain et plus individualisée aussi.

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