Premier Ministre Et President

Sujet: Relation entre les Président et le Premier ministre

«  Le président gouverne, et le Premier ministre l'aide à mettre en oeuvre son projet » a déclaré François Fillon. Cette citation expose bien le principe du bicéphalisme de l’exécutif, véritable innovation apporté par la V ème République. La V ème introduit une dimension « hyper »présidentialisme  de la République, elle attribue davantage de pouvoirs au Président de la République afin d’éviter l’effacement de l’exécutif devant le Parlement.

La Constitution de 1958 offre donc une place majeure au Président de la République, ce ne fut pas le cas avant. La France ayant connue différents régimes, l’apparition du Président de la République ne se fait qu’en 1848 sous la deuxième République avec comme Chef de l’Etat Louis-Napoléon Bonaparte. Son coup d’Etat oblige les parlementaires a donné davantage de pouvoirs aux ministres par peur d’un abus de pourvoir. Lors de la Restauration, le President du conseil fait son apparition qui ne cesse d’avoir une fonction et une place plus importante. La mise en place de la troisième République avec le Thiers comme le chef de l’Etat et le chef du Gouvernement rendait la formation du gouvernement beaucoup plus difficile, malgré la volonté de vouloir donner d’avantage de pouvoir au Chef de l’Etat, la mise en pratique est beaucoup plus délicate. Ces régimes étant caractérisé par leur instabilité politique et gouvernemental. Depuis Jules Grévy, on voit davantage de présidents qui renoncent au fur et à mesure du temps à leurs pouvoirs, n’exerçant plus que leur rôle d’arbitre. A travers tous ces régimes, on a pu voir que le rôle du chef du Gouvernement devenait de plus en plus important rendant donc le premier ministre supérieur au President.

Michel Debré , les juristes et les ministres ayant participé à l’élaboration de la Constitution de 1958 voulaient restaurer l’exécutif notamment avec la mise place d’un exécutif a deux têtes plus efficace. La nouvelle Constitution offre une place dominante au chef de l’état qui devient « la clef de voute » des institutions. L’article 5 de cette même Constitution est à l’origine de ce présidentialisme, attribuant au President des pouvoirs importants se démarquant ainsi des présidents de la IV ème et III ème République. Il est dès lors un acteur clé de la scène politique, ce présidentialisme laisse très peu de place au premier ministre qui devient de plus en plus transparent. On insiste donc a une véritable ambiguité du partage des rôles entre le President de la République et le premier ministre caractéristique d’un bicéphalisme inégalitaire. L’ambiguité étant plus importante en période de cohabitation.

La question qui se pose est de savoir quelle est la nature des relations qu’il peut y avoir entre le président de la République et le premier ministre sous la V ème République?

Dans une première partie nous verrons qu’en période de fait majoritaires, le « couple » President - Premier ministre forment un « duo » complémentaire (I). Puis dans une seconde partie nous nous intéresserons aux conséquences engendrées par la cohabitation (II).

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