Pourquoi le droit du Travail ?

Pourquoi le droit du Travail?

Constitution de 1956. Droit négocié.

Il est né au 19 eme siècle. 12 ans en 1974 pour travailler

Protection du salarié.

Un contrat synallagmatique.

Un contrat peut évoluer dans le temps.

Professions libérales ne sont pas concerne par le code du Travail

2) Diversité des sources du code de Travail

niveau international: ONU situe a New York

Formation de l'ONU : OIT situe a Genève pour le Travail

Les conventions nombre 190 de l'OIT .

Contrôlé par le BIT : Bureau International Du Travail

3) Sources Européennes

Depuis 1945, Conseil Europe en 1949.Il établit des conventions multi latérales.

il s'occupe des Liberté syndicales, discrimination ...

Principes fondamentaux: les Travailleurs, la libre circulation ...

Le parlement Européen est élue par nous.

Constitue des membres des Etats de chaque Pays.

Cours de justice européenne : Accessible a tout le monde pour faire valoir leurs droits.

Jurisprudence lu,et appliquée par les Etats membres

Business Europe

Confédération Européennes

4) Sources Nationales:

La principale source est la loi.

Les règlements précise l application de la loi

Code de Travail 1910 recodifiée en 2008

Assemblée Nationale et le Sénat font les lois.

Sénateur élue par les Maires.

Les tribunaux font appliquer les lois grâce a la jurisprudence.

1) 1ere instance

2) Cour d'Appel

3) Cour de Cassation avec Chambre Civil

5) Sources Professionnel

Convention collectifs: accord entre employés et salariés.

Convention collectifs pour chaque secteur d'activité.

6) Le Contrat de Travail

Pas très détaillé. A part pour des clauses très détaillées.

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30/10/13

Les Institutions du Code de Travail

L'administratif

1945 texte majeur droit du travail. Police du marche du Travail, très contraignant avec beaucoup d'inspections et d'autorisation pour le travail.

Plus besoin d'Autorisation pour les employeurs et licenciement

1975 l'autorisation a l'embauche préalable a été supprime, il reste juste l'autorisation préalable aux licenciements.

Salarié protégé qui sont délégués du personnel. Ne peuvent être licenciés.

Ministère de l'emploi

Echelon national:

DGEFP(délégation` général pour la formation et l'emploi Professionnel)

DGT:(direction général du travail): s'occupe des relations professionnelles

Les inspections du Travail: service décentralisés

Cree en 1874, sont au nombre de 120.

en 2009 il existait 1483 contrôleurs sont charge de contrôlés 18 millions de personnes.

Beaucoup d'entreprise ne sont jamais contrôles.

Elle constate les effractions, vérifications des règles, règle conflit de l'employeur et salaries.

Statut

Fonctionnaires indépendant assermentée.

Vigiles, Policiers, avocat, juges, huissier, notaire, expert auprès des tribunaux.

Leurs paroles compte plus que la notre.

Plusieurs obligations: discrétion, secret Professionnel,Devoir d'impartialité, motivations de ses décisions écrites.

Indépendant vis a vis des partenaires sociaux et sa hiérarchie.

Il peut dresser des procès verbaux et bénéficie d'une protection ( délit d'entrave)

Protéger contre les outrages et violences.

Les attributions de l'inspecteur du travail

Doit veiller a l'application du code de travail, lois et convention.

Le droit pénal, discrimination, atteinte a la dignité de la personne, pouvoir sécurité social, pouvoirs publics.

Compétence sur les entreprises qui relève du code de travail mais sont exclut les entreprises aux contrôles spéciaux (mines, carrières, électrique, gaz et les établissements pour la défense national)

Il a une compétence territorial, ils sont des délégations régional divise en circonscription.

3 FONCTIONS:

Pouvoir de contrôle, droit de visite sans prévenir aux entreprises, peut avoir tout les registre de l'entreprise pour la loi, droit d'enquête, prélèvement sur les produits créé dans l'entreprise.

Pouvoir de décision: autoriser ou interdire certaine

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