Paradis Fiscaux Exposé

BTS COMPTABILITÉ ET GESTION DES ORGANISATIONS

Épreuve E4 : Gestion des obligations comptables, fiscales et sociales

SESSION 2008

Durée de l'épreuve : 4 heures Coefficient : 4

Documents autorisés

Liste des comptes du plan comptable général, à l'exclusion de toute autre information.

Matériel autorisé

Une calculatrice de poche à fonctionnement autonome, sans imprimante et sans aucun moyen de transmission, à l'exclusion de tout autre élément matériel ou documentaire. (Circulaire n°99-186 du 16 novembre 1999 ; BOEN n°42).

Document remis au candidat

Le sujet comporte 24 pages numérotées de 1 à 24.

Il vous est demandé de vérifier que le sujet est complet dès sa mise à votre disposition.

Le sujet se présente sous la forme de 4 dossiers indépendants

Page de garde p. 1

Présentation de l’entreprise p. 2

Organisation comptable et extrait du plan des comptes p 3 et 4

DOSSIER 1 : Opérations courantes et organisation comptable (23 points) p. 5

DOSSIER 2 : Gestion des immobilisations (19 points) p. 6

DOSSIER 3 : Travaux fiscaux (21 points) p. 7

DOSSIER 4 : Gestion sociale (17 points) p. 8

Le sujet comporte les annexes suivantes :

DOSSIER 1 :

Annexe 1 : Documents à contrôler ..p. 9

Annexe 2 : Extraits des journaux de banque et achats p. 10

Annexe 3 : Factures de ventes p. 10

Annexe 4 : Procédures de contrôle interne p. 11

Annexe 5 : Documents et informations relatifs aux dysfonctionnements actuels p. 12

DOSSIER 2 :

Annexe 6 : Extrait du Plan comptable général p. 13

Annexe 7 : Informations relatives aux immobilisations ......................................................p. 14 et 15

DOSSIER 3 :

Annexe 8 : Informations fiscales p. 15

Annexe 9 : Etat préparatoire à l’imprimé fiscal 2058 A p. 16

Annexe 10 : Extraits du mémento fiscal Francis Lefebvre 2007 p. 17

Annexe 11 : Affectation du résultat de l’exercice 2006 p. 17

DOSSIER 4 :

Annexe 12 : Bulletin de salaire de M. NORO p. 18

Annexe 13 : Données sociales et économiques p. 19

Annexes à rendre avec la copie :

- Annexe A : Bordereau d’enregistrement comptable (dossier 1) p. 20

- Annexe B : Bordereau d’enregistrement comptable (dossier 2) p. 21

- Annexe C : Plan d’amortissement et de dépréciation de la plieuse COLLY p. 22

- Annexe D : Fiche de contrôle du résultat fiscal p. 23

- Annexe E : Echéancier fiscal p. 24

- Annexe F : Bordereau d’enregistrement comptable (dossier 3) p. 24

(Les annexes à rendre sont fournies en un exemplaire. Il ne sera pas distribué d'exemplaire supplémentaire).

AVERTISSEMENT

Si le texte du sujet, de ses questions ou de ses annexes, vous conduit à formuler une ou plusieurs hypothèses, il vous est demandé de la (ou les) mentionner explicitement dans votre copie.

SUJET

Présentation de l’entreprise

• La SARL ATELIERS MÉTALU au capital de 80 000 € (5000 parts de 16 €), entièrement libéré, a pour activité la fabrication et la pose de menuiseries en aluminium (portes, fenêtres, vérandas…). Elle a été créée en 1998 par 3 associés dont le gérant, M. LEBELLEC.

Sa clientèle est constituée de collectivités territoriales, d’entreprises de constructions (neuf et rénovation) et de particuliers.

• La SARL ATELIERS MÉTALU est soumise à l’impôt sur les sociétés et à la TVA (régime du réel normal).

La fourniture et la pose des menuiseries constituent des travaux immobiliers et sont considérées comme des prestations de services. La société n’a formulé aucune option en matière de TVA.

Les opérations réalisées relèvent soit du taux normal soit du taux réduit.

La TVA est perçue à taux réduit sur les travaux d’amélioration et de transformation portant sur des locaux à usage d’habitation achevés depuis plus de deux ans. Pour bénéficier de ce taux réduit, le client particulier doit remettre à la société avant le commencement des travaux ou au plus tard au moment de la facturation, une attestation remplie, datée et signée mentionnant que l’immeuble est achevé depuis plus de deux ans et qu’il est affecté à un usage d’habitation.

• Au 31 décembre 2007, la société emploie 10 salariés dont Mme OLIVIER comptable, responsable de toute la comptabilité financière et Mlle LE GUEN secrétaire, qui assiste Mme OLIVIER.

L’exercice comptable coïncide avec l’année civile.

Vous intervenez en tant que stagiaire afin d’aider la comptable de décembre 2007 à mars 2008.

• Votre mission

Mme OLIVIER vous confie les quatre dossiers suivants :

- DOSSIER 1 : Opérations courantes et organisation comptable

- DOSSIER 2 : Gestion des immobilisations

- DOSSIER 3 : Travaux fiscaux

- DOSSIER 4 : Gestion sociale

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