POL1601

Nom : Nour EL-Hajj

Date : 17-06-2020

La réforme du mode de scrutin

Le mode de scrutin actuel au Québec rentre dans les mois qui s’envient dans une ère de débat dans l’assemblée nationale afin d’adopter une nouvelle mode. Notre mode de scrutin actuel repose sur un système uninominal majoritaire à un tour connu sous l’acronyme de « SMUT ». Uninominal dans le sens où dans une circonscription, il n’y aura qu’un seul élu, qui gagne la majorité des votes à un tour de vote unique. Majoritaire dans le sens où les candidats sont élus par la majorité simple.

Au Québec, le territoire est composé de 125 circonscriptions fournissant la députation à l’Assemblée nationale du Québec.

Ce mode de scrutin est connu par sa simplicité de vote, et l’élu qui obtient le plus des votes des citoyens est déclaré élu de la circonscription. En général, les systèmes majoritaires uninominaux se basent sur un système partisan où on trouve deux partis politiques qui dominent.

L’avantage du SMUT est qu’il forme un gouvernement majoritaire stable, d’un côté parce que les gouvernements majoritaires en général se maintient jusqu’à la prochaine élection et d’autre part, parce que les gouvernements proviennent de partis centristes qui laissent un peu de siège aux partis politiques extrême.

Aucun des modes de scrutin est à 100% parfait, alors comme on trouve des avantages on en trouve des critiques, et un des principaux critiques faites au système majoritaire uninominal à un tour se penche sur sa façon dont les votes des citoyens sont manifestés dans les nombres des sièges acquis.

Dans le chapitre XVII du livre la politique québécoise et canadienne, sur les élections au Québec et au Canada, A. Harell et Ph. Duguay mentionne que :

« Le SMUT donne un avantage important aux partis politiques bien implantés au niveau régional. De la même façon, il est courant pour un parti plus marginal d’obtenir un pourcentage respectable des votes exprimés à l’échelle nationale. » (p.399)

Le SMUT ne prend pas compte d’une représentation proportionnelle des minorités, le seul siège à combler infériorise la popularité de genre et d’appartenance ethnique et autres.

Avec le nouveau projet de loi 39, proposé par le ministre de la justice Sonia Lebel, on en trouve plusieurs partis qui se sont mis contre et pour l’adoption de ce projet de loi. Chacun s’est présenté lors d’une intervention en commission parlementaire pour présenter les arguments qui appuient sa position envers l’adoption ou non du projet de loi qui consiste à mettre en place un nouveau mode de scrutin dit proportionnel mixte. Ce mode de scrutin se distingue du système majoritaire par le fait d’attribution de sièges, dans lequel chaque circonscription compte plusieurs sièges attribués relativement à la proportion du vote obtenu par les partis politiques. Ainsi, les systèmes proportionnels assurent l’égalité en impliquant des candidats issus de minorités d’une façon régulière dans les listes.

Sur ce, je résume deux points de vue opposés, le premier s'inclut dans le camp des pour soit M. Jean-Pierre Charbonneau le président de la MDN et le deuxième sont le défenseur de notre mode de scrutin actuel soit M. Christian Dufour un politologue et juriste.

Commençant par J.-P. Charbonneau et sa vice-présidente Françoise David. Pour eux, notre système actuel est injuste par rapport des résultats électoraux et favorise les oppositions alternées, les disputes entre les partis politiques. Ainsi qu’il écarte les intérêts de la majorité par la mal représentation du vote populaire au niveau des sièges attribués. Pour la MDN, la volonté populaire n’était pas respectée et doit être représenter au pouvoir. Dans certains cas, les partis politiques se trouve sans députés malgré les votes significative.

Selon la MDN, dans une démocratie représentative digne de snow, la sélection des députés doit se faire selon le système que la même valeur est accordée à chaque vote et que ces votes comptes.

La représentation doit correspondre le plus possible aux volontés populaires, ainsi la pluralité, la grande tendance politique et à la diversité sociale.

La vice-présidente de la MDN, elle présente une liste de proposition qui doit se présenter dans les énumérations de la réforme du mode de scrutin comme :

• Les calcules des compensations dans chaque région se faisant en tenant compte de toute les circonscriptions locales remporter
•  Un seuil populaire de 3% est recommandé pour avoir accès à une représentation populaire.

Pour MDN, il est injuste d’exigé un seuil de 10%. De plus, ils proposent un minimum de deux députés de compensation par région électorale ou réduire le nombre des régions jusqu’à 14, ou ce que le MDN croit que c’est légitime est le fait d’augmenter le nombre de député à 129 dans le cas où les 17 régions sont maintenues.

De plus, sur la basse de diversité et pluralité le mouvement démocratie Nouvelle, propose que dans les listes de candidatures il soit obligatoire de respecter l’alternance entre homme et femme, soit 45% des listes régionales.

En ce qui concerne la question sur la crainte de la population dans un cas où le gouvernement élu n’est pas majoritaire, J. -P. Charbonneau proposé deux solutions doit avoir des coalitions des partis politiques alors une gouvernance mixte ou être minoritaire avec des alliances ponctuelles.

Comme exemple, le MDN appuie son point de vue par un exemple des pays occidentaux dans lesquels les modes de scrutin proportionnel sont en place.

L’intérêt de ces derniers est d’obtenir une Assemblée nationale qui développe une culture politique nouvelle.

D’autre part, un autre point de vue qui s’oppose à M. Jean-Pierre Charbonneau, soit le défendeur du SMUT, M. Christian Dufour.

Pour Ch. Dufour, le projet de loi n°39, ne doit pas être adopté, puisqu’il n’est pas bon fondamentalement. Le mode de scrutin actuel favorise la majorité des francophones, ainsi le pouvoir Québécois est contrôlé par une majorité francophone. Il s’intéresse au sujet du pouvoir du Québec au Canada qui est la base dans le mode de scrutin actuel. Le nouveau projet de loi diminue le pouvoir Québécois à deux niveaux :

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