Pol 3000

Travail Noté 2

Introduction :

        On parle ici de la place qu’occupe le Québec dans le Canada et la place que le Canada veut bien lui laisser aussi…  On y explique le rôle de gérance de chacun, ses responsabilités, ses devoirs, ses limites à ne pas franchir. Le gouvernement Trudeau repose sur l’idée qu’il n’existera au Canada qu’une nation Canadienne officiellement bilingue et multiculturelle. On y constate la bataille perpétuelle du Québec à vouloir démontrer ses capacités de voler de ses propres ailes, ses capacités financières, de garder son droit de véto, de faire valoir sa différence par rapport aux autres provinces, son caractère unique. Le Québec se bat pour l’usage de la langue française, pour garder le tiers des juges de la cour Suprême. Il est un des pionniers des États non-souverains comme par exemple la France etc. Aussi, il ne faut pas oublier que le Québec est l’un des deux peuples fondateurs du Canada, il faut se le rappeler, qui étaient le haut et le bas Canada et qui sont aujourd’hui le Québec et l’Ontario.

Résumé du texte 1 de Joseph Facal

        Le gouvernement a un double défi : adapter l’état Canadien à la mondialisation et prévenir la récession du Québec. La conception du projet canadien vient de ce que les Québécois forment la seule collectivité majoritairement francophone ayant une assise territoriale bien définie sur le continent nord-américain, et a une conscience de son identité distincte avant la création du Canada.

        Les trois cibles du Québec sont, avec le principe d’égalité des provinces :

• Faire ses choix sociaux.
• Affirmer son identité.
• Choisir librement son destin politique.

        Le Canada a réduit les transferts financiers des provinces, s’est approprié les excédents de la caisse de l’Assurance Emploi, a éliminé son déficit, a accumulé des surplus. Il n’a pas réduit ses impôts, a lancé des programmes à la place des provinces, leur enlevant ainsi leur autonomie. Le Canada a fait comme si le partage des pouvoirs n’existe plus et recherche un maximum de visibilité et de présence dans la vie des citoyens. Il accentue délibérément un déséquilibre et place les provinces à sa merci. Il banalise l’identité culturelle distincte du Québec avec par exemple la commission Gomery et la loi c-20 en 1998. Le Canada impose ce que les juges lui ont refusé et bafoue la règle démocratique élémentaire qui fait la majorité. Il a tenté de racheter son erreur avec cette loi en réécrivant l’avis de la cour.

Constat accablant :

Élection de 2006 :

• Percée conservatrice au Québec.
• Corruption des libéraux fédéraux.
• Espoir d’un fédéralisme canadien chez les Québécois : la difficulté de renoncer au Canada, un nouvel interlocuteur plus ouvert, oubli ou ignorance des Québécois de l’échec passé, et des transformations au Canada Anglais.

En 2005, sous Steven Harper : le fédéralisme d’ouverture a été un échec.

La vision du Canada est incompatible avec la vision du Québec de Robert Bourrassa ou Claude Ryan. Les revendications du Québec sont de plus en plus basses et le refus du Canada est de plus en plus ferme.

        La vision de l’extérieur sur le Québec laisse croire à un désir de traitement de faveur dans notre volonté de reconnaissance de notre identité et notre désir de garder notre langue.

        Sous Jean Charest : renonciation ou réconciliation?

Bref, le système politique Canadien a échoué dans sa fonction historique de faire coexister les identités distinctes des deux communautés fondatrices du Canada.

Résumé du texte 2 de Benoît Pelletier

        Esquisse de la vision du gouvernement du Québec concernant les rapports fédératifs.

• Droits collectifs des Québécois : choisir son avenir et désirs communs d’atteindre des objectifs et des idéaux. ‘Toute société, pour être viable, doit être fondée sur un vouloir-vivre collectif.’
• Identité fondée sur la langue, la culture, le droit civil, les institutions et le mode de vie en général :

1-  Affirmation : fier de son identité et de vouloir la renforcer et la faire valoir au Canada et dans le monde.

2- Autonomie : parce qu’être fédéralisme, c’est être autonomisme.

3- Leadership : le Québec doit redevenir le chef de file qu’il a déjà été dans le Canada ‘ inter provincialisme’ illustré par le ‘Conseil de la fédération.’

Conseil = réunions des dix provinces et des trois territoires. Santé, déséquilibre fiscal, péréquation, évaluations environnementales, nomination au sénat et à la cour suprême, participation des provinces et territoires aux négociations, relation avec les États -Unis.

• Promouvoir des relations entre les gouvernements fondés sur le respect de la constitution et la reconnaissance de la diversité dans la fédération.
• Reconnaissance mutuelle et respect des différences.
• Volonté d’intensifier sa coopération bilatérale avec ses partenaires provinciaux.
• Réviser et actualiser les accords existants et en conclure de nouveaux.
• Leadership, coopération, affirmation, autonomie, solidarité en matière de francophonie.

1- Collaboration quand possible et opportune.

2- Respect et reconnaissance de la spécifitée et de l’identité propre du Québec au sein de la fédération.

3- L’attachement profond du Québec à son autonomie dans le système fédéral.

• Le partage des compétences : outil formidable pour faire valoir la diversité intrinsèque à la fédération canadienne.
• Le déséquilibre fiscal favorise le gouvernement fédéral au détriment des provinces.
• La capacité d’innovation se transfère peu à peu vers Ottawa, ce qui nuit à l’affirmation Québécoise. (Ottawa dit : ‘Que les provinces taxent plus les citoyens et gèrent mieux les finances’.)
• Risque de perdre la concurrence en Amérique du Nord.
• Les provinces sont tributaires des transferts du gouvernement fédéral et de ses conditions (quand il ne coupe pas…).
• Effet d’assujettir les provinces à la volonté d’Ottawa = dynamique malsaine.
• Le Canada sous-estime ses surplus budgétaires et cache ses revenus réels.
• 13 au 16 septembre 2005 : Entente historique : ferme détermination de Jean Charest, compétence exclusive sur la santé.
• Asymétrie : hommage à la souplesse et à l’adaptabilité de la formule fédérale.
• La diversité est une richesse pour le pays plutôt qu’un frein à son développement.
• En 1867, rejet du modèle unitaire au profit du modèle fédéral.
• Asymétrie : constitutionnelle, financière, législative, administrative.
• L’adoption des mesures asymétriques spéciale, permet aux entités fédérées de coexister harmonieusement avec l’autorité centrale.
• A fonctionner en Belgique et en Suisse.
• Mais l’asymétrie comporte sa part de responsabilité politiques et morales.
• Récente entente Ottawa-Québec sur la santé. Jean Charest, Paul Martin, Lucienne Robillard.
• Québécois pionniers dans les activités internationales des États non-souverains, relations bilatérales avec la France.
• Spécifitée du Québec : Collective, politique, institutionnelle, historique.
• Le Québec veut le respect à titre de seul et unique interlocuteur en la matière d’affaires municipales après Ottawa.
• Définitivement différent des autres provinces!

Point de vue critique        

...