Les processus de la démocratie semi-directe

Les procédés de démocratie semi directe

I. L'opinion populaire prise en compte par les institutions de la démocratie semi-directe

A. Le véto populaire et révocation populaire, instrument démocratique dans les mains du peuple

« Sans le consentement du peuple, on ne peut jamais ériger aucune nouvelle

forme de gouvernement. » John Locke.

Le référendum abrogatif est une autre appellation commune du véto populaire. Il désigne la formule par laquelle un certain pourcentage de la population va pouvoir demander un référendum sur une décision prise par le gouvernement. C’est une procédure d'abrogation d'une loi à l'initiative des citoyens, qui existe dans certains pays comme l'Italie ou la Suisse. Elle permet au peuple de s'opposer à une loi votée par l'assemblée de ses représentants.

La mise en œuvre du veto populaire consiste à donner la possibilité aux citoyens, durant un certain délai après le vote d'une loi (90 jours pour la Suisse), de s'insurger contre elle au moyen d'une pétition. Si cette dernière recueille un nombre suffisant de signatures, la loi est alors soumise à un référendum organisé par l'Etat auprès de l'ensemble des citoyens. En Italie, ce procédé requiert 500 000 voies, alors qu’en Suisse seulement 50 000, cela varie donc en fonction de l’Etat et de sa population.

Si aucune procédure de référendum n'est initiée à l'issue de ce délai, la loi ne peut plus être contestée et devient applicable.

Ce principe est énoncé dans l’article 75 de la Constitution Italienne : « Un référendum populaire est fixé pour décider l'abrogation, totale ou partielle, d'une loi ou d'un acte ayant valeur de loi, lorsque cinq cent mille électeurs ou cinq conseils régionaux le demandent. ». Ce principe n’est pas reconnu et officiellement retranscrit dans le droit français, bien qu’il soit défendu par certaines personnalités politiques.

Il donne au peuple une véritable emprise sur le contenu des textes législatifs ou constitutionnels.

Dans la logique initiale du mandat impératif défendu par Rousseau, l’élu était tenu d’une part de respecter ses promesses et d’autre part Rousseau considérait que les « députés du peuples n’étaient pas ses représentants mais simplement ses commissaires ». Finalement, seul l’article 107 de la constitution soviétique de 1977 n’a jamais permis la révocation de parlementaires par des citoyens.

Par contre, dans certains Länder allemands, le peuple a la possibilité de mettre fin de façon anticipée au mandat d’une assemblée. Il s’agit en quelque sorte d’une révocation de l’assemblée.

Plus original encore, est sans doute la révocation de titulaires de certaines fonctions.

Ainsi par exemple, en 2002, le gouverneur de Californie Gray Davis fut révoqué par le peuple selon la procédure du recall et c’est Schwarzenegger.

Le véto populaire constitue donc un véritable instrument démocratique dans les mains du peuple.

B. L'initiative populaire, manifestation de la volonté du peuple

L’initiative populaire se définit par le fait que les citoyens prennent l’initiative d’une réforme.

En suisse la formule est très répandue au niveau fédéral et cantonal. Aux Etats-Unis c’est le système dans 50 Etats fédérés. En Italie pour qu’une demande de référendum soit acceptée il fallait que 50 000 citoyens rédigent une requête.

En France, ce n’est qu’en 2008, depuis la loi du 23 juillet qu’a été introduit à l'article 11 de la Constitution un mécanisme de référendum avec une pétition de citoyens à son origine.

Ce mécanisme a été introduit à l'initiative de Nicolas Sarkozy avec le comité Balladur.

Il faut l’approbation d’1/5 des parlementaires soutenus par 1/10 de la population. Ainsi, le peuple peut prendre l'initiative d'une loi en usant du système dit de l'initiative populaire qui implique la mise en place d'une pétition qui, si signée par un nombre d'électeurs fixé par la constitution, force les parlementaire à discuter du texte de loi dont elle est assortie sans le modifier. C’est donc la représentation manifeste de la volonté du peuple.

En Italie, c’est dans l’article 71 que ce principe d’initiative populaire est retranscrit. Cet article dispose que « L'initiative législative appartient au gouvernement, à chaque membre des chambres et aux organes et institutions auxquels elle est conférée par la loi constitutionnelle. »

D’autres institutions de la démocratie semi-directe font entendre la voix du peuple.

II. La consultation du peuple par référendum : un réel pouvoir législatif ?

A. La consultation par référendum permet au peuple de participer à l'élaboration de la loi

Un référendum désigne un vote direct de l'ensemble des électeurs d'un Etat qui se détermine sur une proposition de nature législative ou constitutionnelle. Les choix possibles étant oui ou non, le projet soumis au vote est soit accepté, soit rejeté. Le référendum permet d'obtenir l'aval du peuple sur les grandes questions de société ou institutionnelles.

Ce principe de référendum a été établi par la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 (art. 6). La constitution de 1958 confirme que "la souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants ou par la voie du référendum." (Article 3 de la Constitution de la France du 4 octobre 1958). La participation des citoyens à l’élaboration de la loi est donc un principe juridique établi.

Cette participation par la voie du référendum est directe. Il permet de présenter un projet de loi au suffrage des électeurs. En répondant par "oui" ou par "non", ils décident de son adoption ou de son rejet. Le référendum donne alors la parole et le pouvoir au peuple.

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