Les limites des politiques économiques.

1. Les limites des politiques budgétaires

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UEM : un regroupement de pays européen qui ont choisi d’adapter la même monnaie commune. C’est la banque centrale qui a le rôle pour adapter ce projet. Première étape d’une Europe unis. (19 pays)

1. Les contraintes de l’appartenance à L’UE

1. Le pacte de stabilité et de croissance (PSC)

Engagement politique des Etats membres sur le contrôle de leurs déficits publics pour garantir la stabilité macroéconomique de l’UE.

• Défini en 1997, puis révisé en 2005, le PSC oblige à renforcer la convergence des politiques économiques. Les déficits des Etats membres ne doivent pas dépasser 3% de PIB, sauf circonstances exceptionnelles.
• Par ailleurs, les 19 Etats membres de l’UEM doivent plus particulièrement viser une coordination étroite de leurs politiques économiques dans le cadre du PSC.

La réduction des déficits n’ayant pas suffi à relancer la croissance dans l’UE, la commission européenne a décidé d’introduire plus de flexibilité dans le PSC : les pays membres disposent depuis 2015 d’un délai supplémentaire pour équilibrer leurs comptes publics sous conditions :

• Mettre en place des réformes structurelles « majeures » (efforts « suffisants » de réduction des déficits) ;
• En cas d’augmentation de leurs dépenses d’investissement ;
• En cas de grave ralentissement économique.

1. Le semestre européen

Période de coordination des politiques structurelles et budgétaires des Etats membres, se déroulant chaque année pendant six mois.

                Objectif 

Permettre aux Etats membres de tenir compte des orientations de l’UE à un stade précoce de l’élaboration de leurs budgets nationaux.

                Moyen 

Respect d’un calendrier très strict d’élaboration des programmes nationaux de réforme (PNR) Par les Etats membres, après que la Commission européenne a décidé des actions prioritaires.

1. Les limites à l’efficacité des politiques budgétaires.

1. La soutenabilité budgétaire

• La notion de soutenabilité des finances publiques concerne la capacité d’un Etat à rester, solvable, c’est-à-dire à conserver des marges de manœuvre budgétaires suffisantes pour honorer ses engagements.
• Une grande partie des dépenses publiques sont contraintes (par exemple, la rémunération des fonctionnaires), et l’Etat dispose souvent d’une marge d’autonomie ne dépassant pas les 10% du montant total du budget.

1. Le problème de la dette publique

Environ 2000 milliards d’euros (100€ du PIB) en 2015, soit plus 30 000 euros par habitant.

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