Les deux types d'Etats

On rencontre parmi les 191 Etats de la planète deux types d’Etats : l’Etat unitaire et l’Etat fédéral. Ce dernier est défini traditionnellement comme un Etat composé d’autres Etats : les Etats membres, qui ont des appellations variables ; provinces au Canada, Cantons en Suisse, Länder en Allemagne ou en Autriche ou tout simplement Etat au Brésil ou aux Etats-Unis. La Fédération de Russie est quant à elle composée de 89 « sujets ». La forme d’Etat fédéral, qui présente de faibles différences avec l’Etat unitaire régionalisé, est aujourd’hui la forme étatique la plus répandue parmi les grands Etats où elle s’est avérée relativement efficace. La diffusion mondiale du modèle fédéral semble ainsi confirmé la célèbre prédiction de P.J.Proudhon (Du principe fédératif et de la nécessité de reconstituer le parti de la révolution) selon laquelle « le 20ème siècle ouvrira l’ère des fédérations ou l’humanité recommencera un purgatoire de mille ans ! ». C’est un système qui, du fait de la répartition des compétences entre l’union et les Etats fédérés, présente l’avantage d’allier souplesse et efficacité.Les fondements du fédéralisme ont conduit ensuite à une organisation de cette forme d’Etat respectant des principes et des techniques communes. Une évolution de ce système traduit finalement des difficultés et la naissance de nouvelles tendances de ce type d’Etat.

[...] La répartition des compétences ainsi opérée par la constitution fédérale est fondamentale car elle délimite des sphères d’activité où la fédération et les Etats fédérés vont pouvoir agir librement et, au moins en théorie, sans empiètement les uns sur les autre. Cela signifie qu’à la différence de l’Etat unitaire, il n’y a pas d’unité du pouvoir normatif mais au contraire concurrence entre la norme législative fédérale et la norme législative locale. Le principe de participation des Etats fédérés au pouvoir fédéral La participation au pouvoir législatif fédéral est la plus directe et la plus spectaculaire. [...]

[...] L’état fédéral On rencontre parmi les 191 Etats de la planète deux types d’Etats : l’Etat unitaire et l’Etat fédéral. Ce dernier est défini traditionnellement comme un Etat composé d’autres Etats : les Etats membres, qui ont des appellations variables ; provinces au Canada, Cantons en Suisse, Länder en Allemagne ou en Autriche ou tout simplement Etat au Brésil ou aux Etats- Unis. La Fédération de Russie est quant à elle composée de 89 sujets La forme d’Etat fédéral, qui présente de faibles différences avec l’Etat unitaire régionalisé, est aujourd’hui la forme étatique la plus répandue parmi les grands Etats où elle s’est avérée relativement efficace. [...]

[...] La clé du problème est évidemment dans le degré d’intégration à réaliser. Il faut, pour que le système soit efficace et crédible, que les institutions fédérales soient suffisamment intégrées pour pouvoir prendre des décisions sans être entravées ou paralysées par l’opposition d’un ou de plusieurs Etats fédérés. Mais il faut aussi que l’intégration ne soit pas poussée trop loin car les Etats fédérés doivent pouvoir exercer un contrôle sur ce qui se passe au plan fédéral. La répartition des compétences entre l’Etat fédéral et les Etats

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