Le contrôle de constitutionnalité a posteriori

Le contrôle de constitutionnalité a posteriori

Le 27 et 28 Août 1958, lors d’un discours devant le Conseil d’État, Michel Debré a déclaré que la création du Conseil constitutionnel manifestait « la volonté de subordonner la loi, c’est-à-dire la décision du Parlement, à la règle supérieure édictée par la Constitution », par conséquent, instaurer un parlementarisme rationalisé. Depuis 1958, le Conseil constitutionnel a subit de nombreuses mutations le faisant aujourd’hui garant des libertés individuelles, en outre, grâce au contrôle de constitutionnalité a posteriori.

Le Conseil constitutionnel est une des institutions française les plus novatrices de la Constitution de 1958. Cette institution a été crée dans un premier temps pour veiller à la régularité des élections et se prononcer sur la conformité à la Constitution des lois et des règlements avant leur entrée en vigueur, ses décisions s’imposent à toutes les autorités administratives et judiciaires. À sa création, le Conseil constitutionnel avait pour mission principale le contrôle de constitutionnalité a priori des lois et règlements. Depuis sa création, il a subit de nombreuses mutations pour devenir une institution inconditionnelle de la Ve République, après des débuts difficiles. On détermine le contrôle de constitutionnalité a priori ou a posteriori , selon que la question de constitutionnalité est portée auprès juge constitutionnel avant ou après sa promulgation. Ainsi, le contrôle de constitutionnalité a posteriori s’effectue, en outre, à travers la question prioritaire de constitutionnalité qui permet d’introduire le justiciable dans le mécanisme constitutionnel. La question prioritaire de constitutionnalité permet à un justiciable au cours d’une instance devant une juridiction de soutenir qu’une disposition porte atteinte à ses libertés et n’est pas conforme à la Constitution, afin qu’elle soit étudier par le Conseil constitutionnel. C’est depuis le 23 juillet 2008 que l’article 61-1 de la Constitution puis la loi organique du 10 décembre 2019 ont placé le Conseil constitutionnel dans la vie juridique et ont permis l’entrée en vigueur de la question prioritaire de constitutionnalité.

L’intérêt du sujet est d’étudier la mutation du Conseil constitutionnel à travers le contrôle de constitutionnalité qui a permit de le placer au coeur de la vie juridique.

De quelle manière le contrôle de constitutionnalité a posterio a permit de placer le Conseil constitutionnel dans la vie juridique ?

Le Conseil constitutionnel a subit de nombreuses mutations depuis sa création initiale, le contrôle de constitutionnalité à dû s’implanter (I) après des débuts difficiles. La révision constitutionnelle de 2008 a permit l’essor du contrôle de constitutionnalité auprès des justiciables à travers la question prioritaire de constitutionnalité (II).

I - L’implantation du contrôle de constitutionnalité

L’article 61 de la Constitution dispose du contrôle de constitutionnalité a priori (A), néanmoins, l’instaurant depuis 2008 de la question prioritaire de constitutionnalité oblige à faire une distinction entre le contrôle de constitutionnalité a priori et le contrôle a posterio (B) qui ne détient pas un monopole de la saisine.

A - Le contrôle de constitutionnalité a priori

Le contrôle de constitutionnalité a priori signifie que la question de constitutionnalité a été portée devant le juge avant sa promulgation. L’article 61 de la Constitution de 1958 dispose du contrôle de constitutionnalité a priori. En effet, le Conseil constitutionnel peut être saisi avant la promulgation des lois soit par le Président de la République, le Premier ministre, le Président de l’Assemblée nationale, le Président du Sénat et, depuis la révision constitutionnelle de 1974, soixante députés ou soixante sénateurs. Il y a dans ce mécanisme l’idée d’un monopole dans le contrôle a priori qui se voit fortement diminué avec l’instauration du contrôle a posteriori. De plus, dans le cadre du contrôle de constitutionnalité a priori, le juge constitutionnel exerce un monopole du contrôle. Le saisine du Conseil des « sages » ne peut intervenir que pendant le délai de promulgation d’un texté voté, c’est-à-dire pendant 15 jours au plus. La saisine suspend la promulgation du texte, dans l’attente de la décision du Conseil constitutionnel.

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