Le Président De La République

Le chef de l’Etat a été crée à l’origine comme la « clé de voûte des institutions » de la Ve République (selon l’expression de M. DEBRE, dans son discours du 27 août 1958).

Pendant l’Elaboration de la constitution de 1958, la définition du rôle du Président de la république a été l’une des grandes discussions entre de Gaulle et les ministres d’Etat. De Gaulle souhaitait avoir un rôle très actif ; les ministres d’Etat voulaient qu’il reste avant tout le symbole de l’Etat et de sa continuité. Ils finirent par trouver un compromis en définissant principalement son rôle comme celui d’un « garant » et d’un « arbitre ».

La fonction d’arbitre du Président permet d’avoir un équilibre entre le Gouvernement et le Parlement. Mais le mot arbitre a un sens ambigu : l’arbitre, c’est celui qui règle les conflits. Sur les terrains de sport, par exemple, il est chargé de faire respecter les règles du jeu par les adversaires en appliquant presque « mécaniquement » le règlement, qui lui impose d’être impartial. Or, le concept d’arbitrage n’implique pas ce devoir d’impartialité. Pour de Gaulle, la notion d’arbitre implique un devoir de régler les conflits en restant « juste » pour l’intérêt de la France.

En effet, selon l’article 5 de la Constitution « Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'Etat. Il est le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect des traités. »

Le Président, en étant arbitre, n’a pas, en principe, le pouvoir de prendre des initiatives. Il tranche, en fonction de ses conceptions personnelles et de ses devoirs. Néanmoins, il ne gouverne pas. L’article 20 de la Constitution dit que c’est le Gouvernement, et non lui, qui « détermine et conduit la politique de la Nation ». Par ailleurs, d’après l’article 21, c’est le Premier Ministre qui « dirige l’action du Gouvernement ».

Avec cet article, on s’aperçoit que le Président ne peut être un arbitre du côté sportif puisqu’il est en même temps le garant de l’indépendance nationale et qu’ainsi, il doit prendre parti.

Nous étudierons d’abord le statut du Président de la République avant d’en examiner les compétences.

Le statut constitutionnel du Président détermine son mode d’élection, la durée de ses fonctions et leur cessation. Mais ce statut ne permet pas de répondre à la question de sa responsabilité.

I/ L’élection Présidentielle

A) L’importante modification du mode de scrutin

Le mode d’élection mis en place par la constitution de 1958 prévoyait que le Président de la république devait être élu au suffrage universel indirect par un collège électoral d’environ 80 000 personnes qui se composait principalement de : députés, sénateurs, conseillers généraux et des délégués des conseils municipaux (ces derniers représentant 90% des votants).

Dans son discours de Bayeux, le général de Gaulle veut voir l’élection Présidentielle échapper aux partis politiques (sous les Républiques précédentes le Président était élu par les assemblées, donc par les partis). Il est d’ailleurs élu en 1958 premier Président de la Ve République par ce collège électoral.

Pourtant, en 1962, le général de Gaulle prépare un projet de révision constitutionnelle pour remplacer l’élection au suffrage universel indirect par le suffrage universel direct. Le 20 septembre, De Gaulle annonce son intention de modifier la constitution par voie de référendum (l’article 11 de la constitution).

A l’époque, ce changement ne semblait pas évident. En effet, l’élection au suffrage universel direct ne paraît pas très compatible avec un régime parlementaire (la constitution de la Ve république est un régime parlementaire). Dans ce régime, le Président a peu de pouvoirs réels et il ne doit pas assumer une responsabilité politique. Les plus opposants à ce projet sont les parlementaires, car ils voient le risque de perdre leur influence avec la désignation du Président. Ils craignent que celui-ci ne devienne tout puissant.

En réalité ce projet a déjà été pensé lors d’une conférence de presse le 11 avril 1961. De Gaulle a déclaré qu’il voulait assurer la stabilité du régime en renforçant le rôle du Président.

En fait, cette stabilité était assurée par la légitimité historique du Général. Mais l’attentat du petit Clamart (dont il a été victime en août 1962) a fait prendre conscience à la population du problème de nouvelles élections qu’il peut y avoir par la suite. Il est alors nécessaire de donner aux prochains Président une légitimité qui leur permet d’assurer leur rôle.

Pour éviter tout risque de dérive, le Général veut que le chef de l’Etat soir une institution centrale de la République. Le projet de la révision des élections est adopté par la voie du référendum le 28 octobre 1962 à 62% des suffrages exprimés et promulgué le 6 novembre. Si le mode de scrutin a changé pour la Cinquième République, les modalités d’élections ont connu de moindres modifications.

B) Les modalités de l’élection

Les modalités d’élection sont définies par la loi du 6 novembre 1962, relative à l’élection du Président de la République au suffrage universel.

Les candidatures

Pour être candidat à l’élection Présidentielle, il faut être éligible, c'est-à-dire remplir quelques conditions de bases qui sont : avoir la nationalité française, être électeur, être âgé de 18 ans au moins (contre 23 ans auparavant ; d’après la loi organique du 14 avril 2011), avoir fait les obligations qui sont imposées par le Code du service national.

Il faut ensuite être parrainé, c'est-à-dire présenté (obtenir leur signature) par 500 élus (maires, conseillers généraux, conseillers régionaux, membres élus de l’Assemblée de la Corse, de l’Assemblée de la Polynésie Française, Présidents des organes délibérants des communautés urbaines, d’agglomérations et de communes, parlementaires, parlementaires européens élus en France et ressortissants français, membres élus de l’Assemblée des Français de l’étranger) venant d’au moins trente départements différents. Les noms des « parrains » sont publiés au Journal officiel. Cette méthode est crée par la loi organique du 18 juin 1976. Elle a

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