Le Droit Européen

1. Membres, traités et critères de convergence.

1.1. Les membres de l’Union européenne.

1.2. Les traités qui ont fait l’Union européenne.

2. Sources du droit européen, du droit interne : exemple d’un pays membres : la France.

2.1. Les institutions européennes.

2.2. Les institutions judiciaires.

3. Impact du droit européen sur le droit interne.

3.1. La loi interne ne fait plus la loi.

3.2. Le droit communautaire et le droit national coopèrent.

3.3. Les limites du droit européen sur le droit interne.

Chapitre 2 : Domaines et exemples.

1. Entreprises et salariés.

2. Fiscalité.

3. Consommation.

Introduction :

D’un point de vue matériel, le droit objectif est composé par une somme d’écrits d’origines différentes (constitution, traités, Lois…). Les règles de droit émanent en effet de plusieurs autorités que l’on peut également classer hiérarchiquement, c’est ce que l’on appelle la Hiérarchie des normes. De ce classement découle le principe selon lequel une norme émanent d’une source inférieure ne peut pas contredire celle d’une source supérieure.

Ce principe pose quelques difficultés aujourd’hui avec la Construction Européenne car cette dernière conduit à l’élaboration de normes internationales ayant une valeur supérieure aux normes françaises. Ces problèmes suscités par le droit européen souligne la division majeure entre les différentes sources de droit.

C’est ainsi que nous aborderons le sujet : dans une première partie nous donnerons l’organisation de l’Union européenne et dans une seconde : nous énumérons les domaines que touche le droit européen.

Chapitre 1 : Organisation de l’Union Européenne.

1. Membres, Traités qui ont fait l’Union Européenne.

1.1. Les Membres de l’Union Européenne.

Depuis que les Etats membres de l’UE se réunissent, de nombreux pays viennent s’ajouter à la première liste des membres de cette union.

1957 - 1997 : 40 ans de construction européenne

De l’Europe des Six à l’Europe des Quinze

Depuis d’autres pays tels que la Turquie, ainsi que beaucoup de pays de l’Europe de l’est, désirent devenir membres de l’Union Européenne, mais de nombreux critères sont à prendre en compte et notamment celui du respect des Droits de l’homme et du citoyen.

1.2. Les Traités qui ont fait l’Union Européenne

Après la seconde guerre mondiale, les pays de l’Europe ont voulu consolider leurs forces et ainsi faire face à celui qui les avait sorti de la guerre mais qui était également leur créancier de plusieurs milliards de francs. Aujourd’hui une nouvelle puissance marque sa présence surtout dans le domaine de la technologie : la puissance asiatique.

Le premier traité qui fut signé été le traité de Paris en 1951, six pays sont signataires : la République Fédérale Allemande, la France, le Luxembourg, la Belgique, l’Italie, et les Pays Bas. Ce traité met en place la CECA (Communauté Européenne du Charbon et de l’Acier) qui permet la libre circulation du charbon et de l’acier entre les six pays.

Puis vient le traité de Rome signé le 25 mars 1957 : les six pays présents lors du traité de Paris sont toujours là, viennent s’y ajouter la Grande Bretagne, le Danemark, l’Irlande, la Grèce, l’Espagne et le Portugal. De cet acte, fut créée la CEE (Communauté Economique Européenne) et de l’EURATOM ou CEEA (Communauté Economique de l’Energie Atomique) et mis en place progressivement un marché commun avec libre circulation des biens, des capitaux, des services et des personnes.

Ensuite né l’Acte Unique Européen en février 1986, les douze pays déjà membres y adhérent, là fut discuté le projet de mise en place d’un espace économique sans frontière entre les pays signataires avec harmonisation des normes ( TVA, accises…), ainsi que l’accroissement des pouvoirs de décision des institutions communautaires.

Après les mêmes acteurs en février 1992, signent le Traité de Maastricht, celui ci met en place l’Union Européenne qui fera depuis le 1er janvier 1993 :

l’Union Politique : coopération en matière de sécurité, de police… Elaboration d’une politique étrangère commune.

l’Union Monétaire : création d’un « institut monétaire européen », puis d’une banque centrale européenne ; et la création d’une monnaie unique (1999) : l’EURO.

L’Union Economique : ouverture des frontières et suppression des barrières douanières pour les particuliers et les entreprises (pour ces dernières mise en place d’un système transitoire de TVA) ; développement de l’harmonisation de la TVA, des accises,…

Enfin, le traité d’Amsterdam, dont la négociation s’est achevée le 18

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