La souveraineté à l'heure européenne

La souveraineté à l’heure européenne

Les institutions aujourd’hui :

Le peuple souverain qui se manifeste par des élections et des référendums (devenus rares), en dehors de cela il est un peu captif.

Les relations entre Premier ministre et Président de la République

La loi, objet non seulement du Parlement, mais en grande partie du gouvernement et aussi du Conseil Constitutionnel

Le Conseil Constitutionnel, avec la QPC, qui est la grande réforme issue de la révision constitutionnelle de 2008. Quelques 800 décisions relatives à des QPC. Autant auparavant, peu importait que les conseillers soient juristes ou pas, aujourd'hui c’est indispensable.

On va voir la manière dont évolue notre cadre constitutionnel. Mutations sur le plan interne : on voit comment le thème de la démocratie inonde la littérature politique, les journaux et même la rue. Un des problèmes fondamentaux, et à une crise, celle entre représentation et démocratie, entre gouvernants et gouvernés. Encore un projet de révision constitutionnelle déposée sur le bureau de l’Assemblée Nationale.

2ème aspect : plus des mutations internes, mais des mutations extranationales, supra-étatiques. C’est l’objet de cette leçon.

2 sujets : dissertation et commentaire de texte. Sujet de dissertation est classique : ne doit pas mettre en difficulté. Passer du temps à définir le sujet, faire une problématique et faire un plan qui y colle.

I Le cadre : la formation du concept de souveraineté nationale

La naissance absolutiste du concept de souveraineté

Concept de souveraineté est apparu sous l’ancien régime. Déjà en germe au Moyen- ge mais est affirmé et développé par un juriste, Jean Bodin, au cœur des guerres de religion, dans un ouvrage qui est un classique et qui a été réédité : Les six livres de la République, 1576. Bodin estime que « détient la souveraineté celui qui détient le pouvoir de donner et de casser la loi ». Pouvoir de faire et d’abroger la loi. Souverain : monarque, être unique, individu isolé. Louis XV : « Tout pouvoir émane de moi ». Quand on reprend la conférence de presse du 31 janvier 1964 de de Gaulle, on n’en est pas très loin.

La conception de la souveraineté n’a pas changé de contenu depuis la révolution, mais elle a changé de titulaire.

L’appropriation de la souveraineté par la nation

Telle que conçue par Bodin et plus tard en 1762 par Rousseau, la souveraineté est indivisible. À partir de 1789, le titulaire ne sera plus le roi mais sera une Assemblée. 17 juin 1789 : députés du tiers-état se proclament Assemblée Nationale. Ils prétendent à eux seuls représenter la Nation. Ce basculement est majeur : on passe d’un titulaire unique à un titulaire pluriel, une assemblée, un délibérant. Image qu’on gardera jusqu’en 1958. Jusqu’alors, pour tout républicain, l’Assemblée est le pouvoir essentiel, et la hantise du pouvoir personnel est présente.

Cela étant, la Nation délègue l’exercice de sa souveraineté à des dirigeants, au premier rang desquels le Président de la République. En mai 1992, le député Philippe Séguin défend la souveraineté nationale face à l’Europe.

II L’impact constitutionnel du droit européen

Constitution est un concept strictement étatique. Quand on parle de constitution, d’élections, etc. on est souvent dans un contexte national. Le vote contre la Constitution Européenne est un vote contre une forme d’expropriation constitutionnelle.

Le rapprochement progressif des systèmes européen et national

La double acception du droit européen

Le droit issu de la Convention européenne des droits de l’homme

L’identité constitutionnelle saisie par les juges en Europe : on voit la manière dont les juges dans les cours constitutionnelles nationales préservent ce qu’ils veulent pour éviter une standardisation à l’échelle européenne. Quand on parle d’identité constitutionnelle, très compliqué : certains pays considèrent que des éléments en font partie alors que d’autres excluent ces mêmes éléments.

L’influence du droit européen sur les catégories du droit public : montre sur les différentes catégories de droit constitutionnel et du droit administratif. Fait par des profs et par des juges à la CJ de l’UE ou autres praticiens.

Double acception du droit européen : droit issu de la CEDH et droit communautaire.

Droit issu de la Convention Européenne des Droits de l’Homme, avec la Cour Européenne des Droits de l’Homme. Droit dans le cadre du Conseil de l’Europe, organisation internationale fondée en 1949 qui rassemble 47 États. De là est issue la Convention Européenne des Droits de l’Homme (1950) et la Cour. Ce qui est important, c’est que ce droit européen est un droit international public. Cela signifie que le droit développé par la Convention Européenne des Droits de l’Homme a primauté sur le droit interne (article 55 de notre Constitution).

Le droit communautaire ou droit de l’Union

À côté de ce droit, le droit communautaire. Il est issu du traité de Rome de 1957, traité qui a institué la communauté économique européenne qui comportait à ses débuts 6 États. Ce droit communautaire est un droit spécifique : il se distingue du droit international public. Tout d’abord, il est spécifique en ce sens où le droit communautaire à la différence du droit international classique, développe un nombre important de règles par des directives et des règlements, et cela dans tous les secteurs d’activités.

Ce droit communautaire n’est pas uniquement un droit destiné à encadrer des relations entre États, au moins juridiquement sur un pied d’égalité, ce qu’est le droit international public. Le droit communautaire a ceci de spécifique qu’il a un but politique particulier : il a pour objectif d’intégrer les États membres dans un nouvel ordre juridique. Communauté qui se superpose aux États en mutualisant des pouvoirs, qui doit donc créer de nouveaux horizons et substrats constitutionnels. On intègre.

Les étapes du rapprochement

De l’indifférence à la rencontre

Quand on se replonge dans

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