La pratique de la démocratie semi-directe en Suisse

« La pratique de la démocratie semi- directe en Suisse »

Bernard Chantebout décrit la Suisse comme ayant toujours été « la terre d’élection de la démocratie semi-direct » .

Par ce biais nous allons donc nous intéresser à ce qui fait, le fonctionnement de la démocratie semi-directe en Suisse.

Pour cela nous avons donc besoin de définir le terme de démocratie, c’est un régime politique dans lequel la souveraineté émane du peuple. La démocratie semi-directe représente donc une forme de démocratie qui possède à la fois des éléments de la démocratie directe ainsi que des éléments de la démocratie représentative. Comme dans la démocratie représentative (dans le cas de la Suisse), les citoyens élisent leurs représentants aux différents conseils (communes, cantons et confédérations) qui se chargent d’établir leurs lois mais également comme dans la démocratie directe, les citoyens sont appelés lors de référendum afin d’approuver ou de refuser des lois. Ou bien de proposer des modifications constitutionnelles ou légales grâce à l’initiative populaire.

Comment la démocratie semi-directe en Suisse est-elle appliquée ?

Pour répondre à cette question nous allons abordés les premières formes de démocratie ainsi que l’organisation du pouvoir pour amener aux différentes procédures participatives dans la confédération Suisse.

I) Les premières formes de démocratie ainsi que la répartition du pouvoir :

Le système politique Suisse date de la constitution de 1848

A) Les premières formes de démocratie

Les premières formes de démocratie en Suisse apparaissent dès le début du quinzième siècles sous forme de démocratie directe dans certaines villes telles que Berne, Lucerne, Soleure et Zurich. Dans ces villes sont organisées des assemblées où les citoyens doivent approuver certaines décisions politiques importantes.

L‘exemple le plus concret et le plus typique de la démocratie Suisse est celui de la Ladsgemiende (qui vient de l’allemand et qui signifie « communauté rurale ») où une fois chaque année, les citoyens se réunissent sur la place du village afin de procéder aux votes à main levée des fonctionnaires qui vont siéger au gouvernement. Cette tradition est encore présente dans le canton de Glaris ainsi que dans les assemblées générales de nombreuses petites communes.

B) L’organisation du pouvoir

Le peuple élit leur parlement fédérale tous les 4 ans ce qui permet une assez bonne représentation des partis. Leur assemblée fédérale est composé de deux chambres, d’une part le Conseil d’État qui représente les cantons et d’autre part le Conseil National qui est le représentant du peuple.

En définitive le point le plus important du Parlement est l’élection du Conseil Fédéral car il est composé de sept membres représentant le pouvoir exécutif et de plus, tous les ans, un de ces membres prend la tête du conseil.

Le Président du Conseil Fédéral n’a pas de vrai pouvoir, son rôle n’est que d’encadrer les séances du conseil et de représenter la Suisse sur les plans nationaux et internationaux . Quant au conseil Fédéral, son rôle est de définir la stratégie et les objectifs politiques du gouvernement, assurer une solidarité nationale ainsi que de contrôler l’exécution des lois et des arrêtés fédéraux.

Ce conseil se répartit entre sept départements fédéraux tels que la justice, l’économie, les finances, la défense… .

Transition :

Avec cette organisation du pouvoir qui offre une bonne couverture des différents partis, la Suisse est connue pour ces nombreux référendums ainsi que pour leurs diversités tant sur le plan de la légalisation de l’euthanasie ou sur l’introduction d’impôts dégressifs. En plus de cette diversité, les citoyens ont la possibilité de faire valoir leurs exigences à travers divers instruments qui constituent le cœur de la démocratie.

II) Les différentes procédures participatives :

Ces différentes procédures participatives sont des instruments de la démocratie directe qui existent à tous les niveaux: fédéral, cantonal et communal. Les instruments cantonaux et communaux varient dans chacun des cantons suisse.

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