La décentralisation

• CONTRIBUTION A LA REFLEXION SUR L’ACTE III DE LA DECENTRALISATION

• PROPOSITION D’AMELIORATION DE LA POLITIQUE DE DECENTRALISATION DANS LE CADRE DE L’ACTE III

• Les propositions ci-après sont relatives à l’amélioration, d’une part, du cadre institutionnel, juridique et financier des collectivités locales (CL) et d’autre part, du statut des maires. Elles découlent de l’examen de quelques hypothèses de travail alimentant la réflexion actuelle sur l’Acte III de la Décentralisation et de propositions déjà faites , par écrit, au gouvernement par l’AMS et non encore suivies d’effet,

• CONCERNANT L’ACTE III DE LA DECENTRALISATION

• L’AMS est représentée dans les différentes structures chargées de la préparation de l‘ACTE III de la Décentralisation, aussi bien au niveau du Comité de Pilotage que des Commissions techniques.

• Aussi, est –elle constamment informée de l’état d’avancement des travaux, notamment sur la cohérence territoriale dont les grands axes emportent son adhésion, sous réserve de la prise en compte de certaines de ses recommandations

o sur l’organisation territoriale

• L’organisation territoriale sénégalaise a pour soubassement fondamental les deux techniques administratives que sont la déconcentration et la décentralisation.

• Cependant, d’autres logiques de découpage sectoriel se juxtaposent à ces différents niveaux, chaque administration sectorielle ayant tendance à construire ses territoires propres de gestion.

• PROPOSITION D’AMELIORATION DE LA POLITIQUE DE DECENTRALISATION DANS LE CADRE DE L’ACTE III

• A ces logiques il convient d’ajouter les instruments de planification comme le Plan National d’Aménagement du Territoire (PNAT) qui a identifié vingt et une zones sur la base de leurs potentialités naturelles et économiques ou le Plan Directeur Forestier élaboré en 1993, qui a subdivisé le Sénégal en six zones éco-géographiques.

• Toutes ces logiques d’organisation territoriale ou sectorielle, malgré la pertinence des objectifs visés, n’ont pas donné les résultats escomptés parce que n’ayant pas pris en compte les nécessaires interdépendances entre les unes et les autres.

o Sur la déconcentration

• Forces

• On peut ainsi noter, comme forces :

o les prémices d’une délégation de pouvoirs des ministres à l’administration territoriale

• -et l’existence, au niveau déconcentré, d’un personnel technique par les ministères.

• Faiblesses

• On constate, comme faiblesses :

o le caractère diffus de la dévolution des compétences de l’échelon central à l’échelon local et au niveau d’une même région de l’échelon supérieur aux échelons inférieurs ;

o la multiplication et le cloisonnement des services déconcentrés ;

• -les difficultés d'organisation dans la transmission des instructions et informations entre ministères et leurs services déconcentrés ;

o la faiblesse des moyens financiers et humains aussi bien des autorités administratives que des services déconcentrés.

o Sur la décentralisation

• Atouts

• Les acquis politiques et juridiques confèrent aux collectivités locales la responsabilité de l’opportunité de leurs décisions en conformité avec les lois et règlements en vigueur ;

• la promotion de la gouvernance locale à travers la mise en application des principes d’imputabilité et de participation citoyenne ;

• la responsabilisation des acteurs locaux et des élus dans l’exécution des projets de développement local

o Sur la décentralisation

• Faiblesses

o l’inexistence de stratégies de coordination des investissements locaux et des actions de développement ;

o la persistance des confusions de rôle, pouvant induire des conflits de compétence entre la région (rôles d’orientation, de mise en cohérence et de coordination des actions de développement) et les collectivités de base que sont la commune et la communauté rurale (rôles d’exécution des actions de développement) ;

o difficultés, voire l’impossibilité, pour la région d’assurer ses fonctions de coordination des actions de développement de l'État et des Collectivités locales de base du fait d’absence de maîtrise du territoire régional

o la faiblesse des ressources financières et humaines des collectivités locales

o et l’absence de cadre de concertation entre collectivités locales d’une même région.

• -Sur les anomalies de l’organisation territoriale

• Le découpage administratif actuel est caractérisé par un certain nombre d’anomalies qui sont à la fois une cause et une conséquence des disparités de développement entre les régions au point de vue démographique et économique:

• multiplication des échelons de gouvernance et de contrôle territorial ;

• Concentration des unités spatiales dans le centre-ouest du pays où l’exploitation arachidière a entraîné une structuration de l’espace plus poussée. ;

• macrocéphalie de la métropole dakaroise (grâce à ses fonctions de direction politique, administrative et de gestion économique, Dakar est le pivot du système spatial sénégalais) ;

• faiblesse économique des capitales régionales dont leur effet structurant se limite à leur aire géographique ;

• faible attractivité des moyennes et petites villes du fait de l’inexistence d’une base économique.

o Sur les orientations et principes de la reconfiguration territoriale

• La réorganisation territoriale doit être bâtie autour de principes et d’orientation à même de faire émerger des entités territorialement viables en limitant la « voilure » c’est-à-dire en réduisant le fractionnement qui

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