La Ve république

Présentation de la Ve république

Section 1 les caractéristiques de la Ve république

Il s’agit là de voir la dimension républicaine du régime avec l’étude de l’art 1er, 2 et 3 de la république avec des notions du préambule.

La constitution affirme, énonce dans sa première phrase que la France est une république.

C’est une information tout à fait claire, le texte constitutionnel renvoi à la tradition républicaine de la France. Tradition qui remonte à la révolution française de 1789.

Art 89 concerne la révision, « la forme républicaine du gouvernement ne peut faire l’objet de révision » alinéa premier de cet article. La question de la souveraineté nationale, on a l’art 3 de la constitution mais on a aussi la source de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen, le principe de toute souveraineté réside dans la nation. Dans cette notion, c’est la nation qui a la souveraineté qui entraine des conséquences sur les suffrages, la représentation et l’électorat. Art 3 de la constitution, la souveraineté nationale, on l’agrémente. La souveraineté nation appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum = promesse électorale.

Il est clair du coup que c’est le peuple qui détient la souveraineté. Dans notre constitution le suffrage est universel, égal et secret il peut être direct ou indirect.

1er Une république indivisible découle de principe. Le premier principe appartient au territoire qui est indivisible c’est-à-dire l’intégrité du territoire qui est garantie, cela signifie que nous sommes dans un état unitaire, même si depuis la révision constitutionnelle de 1998, il y a la Nouvelle Calédonie qui a un statut spécifique au titre XIII, mais c’est en contradiction avec l’intégrité du territoire.

2ème C’est le principe d’unité du peuple français, cela signifie qu’il n’y a qu’un peuple en France, on ne peut pas reconnaitre différents peuples, voire différents nation. Cela a été affirmé par le conseil constitutionnel dans sa décision 91-290 du 9 mai 1991 sur la Corse. Ici il était question de peuple corse dans une loi sur la Corse, et la CC a dit que cela été inconstitutionnel car il n’y a qu’un peuple, et c’est le peuple français, pas de peuple corse.

3eme, La France est un Etat unitaire décentralisé, ajouté à l’art 21er de la constitution.

4eme, Une république Laïc, il n’y a pas d’autre développement sur ce principe, le statut de la laïcité est définit par la loi pour la religion. La séparation de l’église et de l’Etat garantie la neutralité de l’Etat.

5ème, démocratique et sociale (fait référence à des aides et d’assistance). Le principe, démocratique est affirmé par l’art 2 dernier alinéa. Son principe est le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple (peut ne pas faire plus démocratique que ce principe). Elle est à la fois représentative et qu’elle connaît des mécanismes et des mécanismes semi-direct. De Gaulle trouvé que les parties étaient un peu ce qui détruit la nation. Les parties que l’on a voulu écarter au début de la Ve sont revenues en force, surtout durant les périodes d’élection.

Le principe d’égalité: Deuxième phrase de l’article premier,  « elle assure légalité devant la loi, sans distinction de race, d’origine et de religion ». Il y a trois approches de la légalité:

- le premier aspect est légalité devant la loi (égalité civile), tout le monde doit être traité pareil devant la loi.

- deuxième critère, égalité politique

- Troisième critère, légalité économique, et social, dans la vie de tous les jours, dans les faits, qui est encore en train de s’établir aujourd’hui, le principe d’égalité en droit constitutionnel française pose une vraie difficulté: Est-ce que l’on peut traiter différemment des personnes, en donnant des droits ou des statu différents aux personnes ? En principes Non, car le principe d’égalité est inscrit dans les principes constitutionnels. Néanmoins, il est possible de traiter différemment des personnes qui sont dans des situations, différents, cela dans un but d’intérêt général.

Question: du fait qu’existe les inégalités sociales ou du fait que certains groupe réclame des droits particuliers Est-ce que l’on peut faire des droit particulière pour certain personnes pour répondre aux souhaits de certaine personne (en France, la discrimination positive). Non? Toutefois on a réussi à contourné ce principe dans un but de droit général et de droit humain. La parité, homme/femme dans l’accès aux mandats électoraux et aux fonctions électives, il s’agit de promouvoir des mandats électoraux ou à la fonction élective mais ce n’était pas dans les principes de la légalité. Mais il y a deux prévision constitutionnel, pour permettre le principe, loi 1999 8 juillet et 23 juillet 2008 qui est aussi reconnu dans la question de la parité homme femme.

Le folklore républicain, l’assemblé national, le drapeau, la langue de la république français etc. Les symboles de la France veulent être.

II- Un rapport de force entre le législatif et l’exécutif

Evoquer cette question c’est en quelques sortes balayer le fonctionnement la 5ème, l’intégralité de la constitution de la 5ème.

A propos de l’exécutif.

L’exécutif sous la 5ème république est bicéphale, il y a 2 fonctions pour animer l’exécutif: le président et le PM, le projet de De Gaulle était très clair, il voulait renforcer l’état, et cela devait passer par le renforcement l’exécutif, et donc à la rénovation de la fonction de chef de l’état, c’est-à-dire donner enfin de la légitimité du pouvoir du chef de l’état. Donc le renforcement de l’exécutif passe par la redéfinition de la fonction présidentielle.

L’article 5 de la constitution défini la fonction présidentielle, et présente le président comme un arbitre, un garant. Et cette rénovation s’accompagne de nouveaux pouvoirs aux présidents, notamment de pouvoirs propres à lui très importants. Il y en a plusieurs, mais il y en a 2 importants; la nomination du PM sans qu’il y ait investiture au préalable et le droit de dissolution.

De plus si le plan du statut, en 1959,

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