La Commission Europeenne

Comment les agents de la commission parviennent-ils à contourner les contraintes ?

- 1er fondement (ressource) de l’action de la commission : ses attributions juridiques, constitutionnelles et en premier lieu son pouvoir d’initiative. Monopole de l’initiative législative confère à la commission une position centrale dans le jeu interinstitutionnel pour deux raisons :

* en ayant la charge d’écrire les textes et la possibilité de décider du moment de leur examen, la commission décide du cadre global d’une négociation.

* ce pouvoir d’initiative lui permet aussi d’animer, de maitriser, les consultations préalables à l’écriture d’un texte => ressource stratégique majeure, celle de la maitrise et de la manipulation de l’information pertinente dans l’univers européen.

Ces données ne produisent des effets que pour autant que les acteurs en usent, parviennent à les utiliser malgré les résistances, les difficultés, opposées par les autres acteurs ou le contexte => si le Parlement européen peut censurer la commission il n’a quasiment jamais utilisé son pouvoir de censure.

- 2ème ressource : Agents de la commission se caractérisent par une forte capacité à mobiliser des idées, c’est cette capacité inventive qui, couplée à son pouvoir d’initiative, a offert à la commission la possibilité de faire une lecture extensive des traités et de tenter en permanence par le biais de longs travaux préparatoires d’étendre ses propres champs d’intervention en nourrissant ainsi la dynamique d’expansion de l’UE. Exemples :

* Des auteurs comme Nicolas Jakbo a pu montrer que dans un cadre marqué par un manque de légitimité et de moyens financiers, la mobilisation par les agents de la commission du registre du marché, dans un contexte où s’impose en Europe, s’est fondée moins sur une conviction idéologique que sur l’idée selon laquelle cette idée du marché pouvait permettre à la commission de développer des actions susceptibles d’étendre sa sphère d’influence.

* La commission a su utiliser les théories de la gouvernance qui se développent dans les années 1990 pour tenter de refonder sa position dans le jeu européen à la fin des années 1990 pour légitimer, institutionnaliser son propre modèle d’action, une action fondée sur une concertation incessante avec la société civile organisée comme moyen de contraindre les Etats et les élus de soutenir les textes qu’elle propose.

Trois éléments facilitent cette course à l’inventivité :

* diversité nationale des membres de la commission, la diversité n’est plus une contrainte mais une ressource.

* usage intensif de la science à des fins de gouvernement : l’expertise, de ce fait la commission veille en permanence par le biais de processus, de procédures, à enrôler les experts dans ses entreprises.

* entretien de relations étroites avec divers groupes d’intérêts, d’organisations issues de la société civile qui vont pourvoir en permanence la commission en informations et en idées, qu’elle va pouvoir utiliser dans ses entreprises politiques et administratives.

- 3ème ressource : mobilisation de l’expertise et de la science. Force de la commission et de ses membres

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