L'utilité du Sénat sous la Vème République

Documentaire : Le Sénat 2014 – 2017, Bilan et enjeux
Récapitulatif

En 2014, Gérard Larcher élu président du Sénat.
Demande à son groupe d’être « constructif » : être ok pour certaines réformes de François Hollande, pas certaines autres.
Pendant Loi Macron, presque sympathie entre les deux.

Patrick Roger : « constructif » = un peu exagéré. C’est de la communication, parce que ça répond à certaines nuances au sein de l’opposition de droite.
Mais globalement, pas vraiment, entre Sénat et majorité présidentielle, de vision partagée des textes de lois élaborés en commun.

Même sur la loi Macron : échanges il y a eu, mais c’est version de l’AN qui a été votée.
Loi de financement de la sécurité sociale : considérer que le simple fait que le Sénat mette les textes en discussion comme une attitude constructive… bah non, ils ont défait tout ce qu’a fait l’AN ! Pas très constructif.

Il n’y a pas eu véritablement de co-construction.

Denis Jeambar : Plutôt que co-construction, il eut fallut coproduction.
Pour ça il faut être deux. Le Président doit jouer un rôle, pour qu’il y ait esprit ouvert et volonté de faire travailler les deux assemblées en commun.
Ce serait tournant par rapport aux pratiques précédentes : faits pas suivi les mots.

Tradition sénatoriale qui est liée au fait que c’est celle des institutions les plus remises en cause. Josphin l’avait qualifiée « d’anomalie démocratique » : le Sénat a donc du mal à se justifier, et ça influe sur la manière dont il travaille.
Sur les 3 années écouler, un peu moins critique que les 2 intervenants précédents : il y a eu un certain nombre de textes (Etat d’urgence, sécurité) où le Sénat a plutôt soutenu le gouvernement FH.

Sur les 3 dernières années, on a mis en œuvre la procédure accélérée. Comme il n’y a pas eu la lenteur traditionnelle, le Sénat a parfois été obligé d’être plus frontal dans la posture d’opposition car il n’avait qu’une chance de faire valoir son opposition (si la commission échoue, l’AN avait la priorité).

On sait qu’un des enjeux pour les pvoirs publics = accélérer les choses.

Benjamin Morel : Il y a eu 20, 25% de derniers mots de l’AN sur les textes hors convention depuis 2014.
A la fois peu et beaucoup.

L’enjeu du Sénat c’est : va-t-on au dernier mot ou pas ? C’est une prise de risque, parce que Sénat n’a pas le dessus face à l’AN.
Mais il y a un enjeu symbolique sur le dernier mot : pour les Sénateurs il y a volonté de s’opposer frontalement.

« Constructif » un peu galvaudé aujourd’hui. C’est position politique plus qu’institutionnelle : le Sénat sous la Vème c’est une forme de contrepouvoir, et il fait que le Sénat tente d’exister comme institution d’équilibre.

2015, Loi Macron.
Le Sénat a mis fin au projet de loi Macron.
Sénateur de droite ont réintroduit une grande partie des dispositions libérales (travail du dimanche, exonération des compensations pour les TPE de -11 salariés).

Projet rassemblé devant l’AN pour une ultime lecture. Valls a dit qu’il voulait bien utiliser le 49.3, Hollande voulant adoption définitive avant 14 juillet.

Bien fini à l’AN, mais grâce au 49.3 (donc sans vote de l’AN…).

On se demande parfois à quoi sert le Sénat, mais finalement il y a eu un vote et un débat qui a beaucoup modifié le texte.

Anne Levade : Pas abouti au final, mais l’apport majeur du Sénat est bien souvent, parce que ce sont des débats moins passionnés, une amélioration du texte et le souci de la mise en cohérence juridique.
Le + du Sénat, c’est son expertise juridique.

Vision politique du Sénat pour la loi Macron, avec une idéologie libérale.
Il y a une vision du Sénat au regard de la sociologie de ses élus et des groupes politiques qui le composent. Mais Morel ne pense pas que là est la patte sénatoriale, la patte du Sénat c’est le soucis du travail bien fait et l’expertise juridique.

Le pb est le temps : qd on accélère le processus législatif, le rôle de contrepoids du Sénat, de constructif, se retrouve un peu en peine.

Le Sénat va-t-il devoir mettre l’accent sur son expertise juridique ?
→ La volonté affirmée de Macron = accélérer le processus législatif. Il a expliqué que la procédure accélérée doit être la procédure normale, alors que c’était une procédure d’exception jusqu’à présent.

Donc on peut avoir inquiétudes, parce que Sénat va être amené à miser sur la commission mixte paritaire avec l’AN. (où l’AN peut avoir le dessus).
Le Conseil constitutionnel va se retrouver garant de l’ordre juridique, de la qualité de la loi. Ca déporte également le rôle du Conseil consti.

L’opposition constructive, c’est du maquillage, mais ça peut devenir tangible ?
Anne Levade : C’est l’aspiration d’un certain nombre de parlementaires en effet. Faut voir comment c’est mis en œuvre, étant donné qu’un groupe LREM est assez imposant en ce moment.
Malgré la procédure accélérée, on s’aperçoit que le projet de loi sur la moralisation a été déposé en première lecture d’abord au Sénat : est-ce que ça annonce une manière de traiter la haute-chambre, une priorité au Sénat maybe ?
(sachant que l’Assemblée qui est la première saisie est celle qui a le plus de temps pour discuter du texte).

Fabrique de la loi =/= temps présidentiel qui va à 100 à l’heure.
Pas en harmonie avec le souci délibératif du Sénat.

Révision constitutionnelle auquel le Sénat s’est opposé : la déchéance de nationalité (mars 2016)

L’article 1 = Etat d’urgence constitutionnel = tout le monde ou presque ok.
L’article 2 = déchéance de nationalité = pas tout le monde ok. Le Sénat ne veut déchéance que des binationaux.

Larcher, dans un courrier à Hollande : 1) Suspendre le processus de révision, ou 2) Commencer la navette.
Finalement, suspension du débat parlementaire.

Quel problème posait la déchéance de nationalité des binationaux ?
→ Le Sénat a bien fait son rôle.
Sénat = contrepouvoir. Là pour être le conservatoire des 85% des voix qui n’ont pas voté Macron au 1er tour.
Au-delà de cette réforme, le vrai enjeu pour le Sénat va être de s’interroger sur qu’est-ce que peut faire et pas faire la nouvelle majorité, qu’est-ce qui est légitime et ne l’est pas.

Est-ce que c’est parce qu’il est garant des libertés que Sénat opposé à la révision constitutionnelle ?
→ Révisions constitutionnelle = les textes où le Sénat est obligatoirement impliqué.
Cette réforme est un piège politique pour tous les acteurs : le président FH parce qu’il a dû faire machine arrière, piège pour la droite parce qu’elle avait été à l’origine de cette demande de déchéance, et pour la gauche parce que difficile de s’y opposer vu que c’était montré comme mesure permettant de lutter contre le terrorisme.

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