Estimez-vous que la citoyenneté doit-être détachée de la nationalité des individus ?

TD de Politique Comparée

Séance 3 : Nationalité et citoyenneté

Estimez-vous que la citoyenneté doit-être détachée de la nationalité des individus ?        

Le président de la République et le gouvernement veulent faire figurer dans le projet de révision de la Constitution l’extension de la déchéance de nationalité aux binationaux nés français et condamnés pour terrorisme. Certains s’inquiètent ou même s’indignent devant la distinction entre Français nés en France de parents français et binationaux nés en France qu’impliquerait ce projet. D’autres questionnent la notion de citoyenneté qui est depuis longtemps liées à ces conditions d’accès à la nationalité. Le Conseil d’Etat qualifie même la citoyenneté de «ciment de la société républicaine et le point de convergence des trois principes de liberté, d’égalité et de fraternité »^[1]. Mais pour répondre à notre sujet il est d’abord important de comprendre en quoi consistent réellement ces 2 notions ?

En réalité on appelle nationalité le fait d’appartenir juridiquement à la population d’un pays. La nationalité donne des droits accordés par l’État, comme celui de bénéficier de la protection des lois du pays auquel on appartient. En retour, cela crée des devoirs envers ce pays, par exemple celui de le défendre en temps de guerre etc..

La citoyenneté est une notion un peu différente. Dans les pays occidentaux, les citoyens sont ceux qui ont le droit de vote. Un enfant, par exemple, peut être de nationalité française, mais il ne devient citoyen français qu’à partir de 18 ans, l’âge de la majorité politique. Pour devenir citoyen français, il est indispensable d’avoir la nationalité française. En France, il existe un lien très fort entre nationalité et citoyenneté, mais ce n’est pas le cas dans tous les pays.

La confusion de la nationalité et de la citoyenneté a caractérisé l’histoire des démocraties modernes. Aujourd’hui, certains pensent une « nouvelle citoyenneté », qui serait fondée sur la construction européenne ou sur la participation économique et sociale. D’autres prônent la dissociation de la citoyenneté et de la nationalité. Mais la vraie question aujourd’hui c’est nationalité et citoyenneté sont-elles dissociables ?

Pour y répondre il faut bien comprendre que la citoyenneté n’est pas une essence, elle est historique. Elle ne cesse de se redéfinir et de se développer. Aujourd’hui, son évolution a consisté à compléter, ou à corriger, la citoyenneté classique sur deux points : l’égalité des droits civils, juridiques, économiques et sociaux qu’elle reconnaît aux étrangers légalement installés ; son ouverture aux non-citoyens. L’inclusion nationale, parce qu’elle est de nature politique, est potentiellement ouverte, ce qui n’exclut pas, bien évidemment, qu’elle le soit selon des modalités variables en fonction des lieux, des temps et de l’intérêt de chaque nation tel que le perçoivent les dirigeants et les opinions publiques. Définie en termes juridiques et politiques, elle a pour vocation de s’ouvrir à tous les étrangers susceptibles de participer à la communauté des citoyens. C’est ce que traduisent les droits de la nationalité. Tout État national démocratique prévoit que l’étranger puisse se voir reconnaître le droit d’entrer dans la communauté politique, moyennant le respect d’un certain nombre de conditions fixées par le droit.

Alors lorsqu’on nous demande Estimez-vous que la citoyenneté doit-être détachée de la nationalité des individus ? pour simplifier moi je me demande plutôt dans un premier temps « est ce qu’il serai possible de donner la citoyenneté française à quelqu’un qui n’est pas de nationalité française ». Théoriquement avec notre vision de la nation et de la citoyenneté actuelle il me semble que non. Et ces conceptions sont en plus accentuée avec la mise en place du droit du sang comme en Allemagne ou droit du sol en France.^[2] En l'an 2000 par exemple , un peu plus de 150 000 étrangers ont acquis la nationalité française.^[3] Les uns en vertu du droit du sol (jus soli) : nés en France, il ont pu l'obtenir au cours de leur adolescence. Les autres en épousant un(e) Français(e) ou en se faisant naturaliser. Le droit du sol a été introduit, en France, dès 1515 par un arrêt du parlement de Paris. Et il s’oppose ainsi au droit du sang (jus sanguinis) fondé sur la filiation. Mais ce choix de droit du sol ou droit du sang est en réalité un instrument prépondérant de législation de la nationalité et ancre depuis longtemps une vision très normée de la citoyenneté.

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